@Bruxman

Le vin d’arbois ne serait pas subventionné par le Conseil général du Jura, par hasard ? ;)

Je pense qu’il est utile de faire la différence entre l’administration présente sur un territoire et qui ne lui apporte rien d’autre que le pouvoir d’achat de ses agents, celle dédiée à la mise en valeur, au soutien ou à l’administration de ce territoire et celle dédiée au contrôle des activités administratives situées dans ce territoire. L’impact de la présence en un point du territoire de ces trois types d’administrations et donc la conséquence de leur déménagement/réduction de voilure n’est pas exactement le même.

A 3 types correspondent des exemples comme ceux-ci :


- premier type : un service d’un grand ministère (ex : services des pensions du Ministère de l’Intérieur de Draguignan), un établissement public national ou une de ses antennes (ex : le CNASEA à Limoges), une garnison militaire, un tribunal, un service déconcentré de l’Etat à compétence régionale (ex : une DRIRE), ... : on en trouve un peu partout, pas seulement dans des grossses métropoles régionales, leur impact est avant tout ... économique. Les personnes qui y travaillent (on ne rit pas) sont des consommateurs relativement constants car leur salaire n’est pas trop variable et (jusqu’à il y a peu) la stabilité de l’emploi dont ils bénéficiaient les rendait plutôt confiants dans l’avenir —> volant de stabilité pour l’économie locale, tant économique que sociale, quand même tout bénéf. pour les commerçants du coin (sinon pourquoi tant de maires se lamenteraient-ils quand on leur annonce une fermeture de caserne ou de TGI, et pourquoi la délocalisation en province d’un département ministériel est elle considérée comme une perle à ne pas donner à ces cochons d’opposants ?). Le problème lorsque l’on ferme une telle implantation ? Identique à une fermeture d’usine : des fournisseurs qui pleurent (car l’Etat n’est plus le mauvais payeur qu’on pense, et en plus il achète généralement à des prix sympathiques - ça c’est assez triste pour nos impôts, mais la fonction d’acheteur est en cours de professionnalisation), des maires qui perdent des habitants, des commerçants qui font grise mine, l’activité qui se replie... bref, pas génial en terme d’aménagement du territoire. Si le service avait une fonction d’accueil, plus de km à parcourir ou un déménagement à envisager pour ceux dont l’activité consistait à travailler avec cette structure ou pour les usagers s’il y en a (tribunaux essentiellement).

 - deuxième type : un office de tourisme, un musée local ou national, un établissement d’enseignement, la direction des affaires sociales de votre conseil général, une mairie, une direction des routes de votre conseil général, une subdivision de l’équipement - désormais gérée par le conseil général et non plus par la DDE, laquelle est recentrée sur la planification et la gestion des risques, le développement durable, etc...  : il y en a au moins un dans chaque département, voire dans chaque canton. Ces structures ne peuvent pas être ripées d’un département à un autre (aucun intérêt). On peut en déplacer une mais généralement c’est pour la mettre dans un même canton ou en regrouper deux situées dans la même ville. Les licenciements ne sont pas de mise (l’Etat rebalançant depuis 26 ans ses compétences, ses personnels et ses équipements sous-entretenus aux échelons inférieurs, les effectifs des conseils généraux ont explosé, car en plus il leur a fallu embaucher pour assumer la gestion de toutes les nouvelles obligations créées par l’inflation de normes, de directives, de lois et de réglements de ces dernières décennies, notamment en matière de sécurité ou d’assistanat). Outre l’effet soutien de l’économie (les fonctionnaires titulaires ou contractuels embauchés par les conseils généraux, les mairies ou les autres échelons du mille-feuille ne sont pas les plus mal lôtis en terme de salaires et, contrairement aux agents de l’Etat, ils n’ont pas encore peut-être vraiment commencé à s’inquiéter en masse pour leur avenir, mais ça ne va pas tarder et l’effet sur la consommation va se faire sentir là aussi), des restructurations importantes dans ces secteurs auront un effet bien réel sur la dégradation du service rendu. Le non replacement des retraités, s’il est adopté comme principe par les collectivités locales à la suite de l’Etat, nécessitera à un moment ou à un autre, que des pans entiers d’activité technique et même administrative, financière, comptable... soient délégués au privé. La note risque d’être salée et on verra sur notre feuille d’impôt qu’on se sera débarrassé d’une dette (virtuelle) Long Terme (ces fameux engagements hors bilan que constitue la somme actuarielle des salaires et des pensions des agents en poste, notion qui n’a aucun sens s’agissant d’une structure financée par l’impôt, sauf à penser que cette structure devra un jour rendre son capital à ses actionnaires, c’est à dire être dissoute...) au moyen d’un accroissement des investissements (donc de la dette bancaire) destinés à remplacer le personnel au maximum par des machines et des équipements et d’une explosion marchés publics et achats de service (par exemple sous forme d’externalisation sans appel public à la concurrence, du type ppp, ces opérations de partenariat public privé qui permettent déjà de confier aux grosses major du BTP - trois ou quatre intervennants qui se divisent le territoire - à la foi la construction et la gestion d’un équipement public) financés par une hausse des impôts qui va avoir comme effet de réduire le taux de progressivité global de l’imposition des personnes (les impôts locaux que vous payez n’augmentent pas ou en tout cas pas autant ou aussi vite que le fait l’impôt sur le revenu quand votre revenu augmente) (cela dit en passant, je suis pour la stricte proportionnalité de l’impôt sur le revenu et la suppression - remise à plat totalesur 5 ou 8 ans - de toutes les exonérations) (on pourra toujours rebâtir dessus après, en fonction des nouvelles priorités).


- troisième type : les services de contrôle de légalité des préfectures et des DDE, les chambres régionales des comptes, les tribunaux administratifs et leurs organismes de tutelle (cour des comptes, conseil d’Etat et cours administratives d’appel), de même que tous les services de l’Etat qui ont un rôle de contrôle administratif, c’est à dire qui contrôlent la bonne application des règles (la bouffe avariée ou pas dans les restaus, la qualité des eaux de baignades, la vitesse sur la route - grrrr... je sais - l’affichage des prix ou pas, le poids des camions - limité à 40 tonnes, sinon ça pête la route et faut se la repayer avec nos sous - la qualité des organismes de formation professionnelle, le respect des règles d’hygiène et de sécurité dans les entreprises, etc... L’effet économique joue, c’est certain, comme dans le cas des autres catégories, mais si vous fermez des services comme ça, vous ne verrez peut-être rien de changé dans l’immédiat (surtout que je sais pas si vous connaissez par exemple le nombre d’inspecteurs du travail que nous avons en France ou le nombre de délibérations des conseils municipaux, départementaux, etc... ou d’arrêtés des maires, des présidents de communautés de communes, etc... ou de marchés publics annulés par un tribunal administratif, mais ça fait peur... c’est sûr qu’en maintenant, voire plutôt même en réduisant chaque année les effectifs depuis plus de dix ans alors que le nombre de décisions prises par les collectivités locales enfle et que les règles à appliquer dans tous les domaines de la vie professionnelle et courante sont de plus en plus complexes et nombreuses, ça ne pouvait pas être bien flamboyant). De toutes façons, la tendance actuelle est à la confiance (le choc de confiance, vous voyez). La phrase c’est : il faut supprimer l’impôt papier qui casse les pieds des gens (hum... ceux qui disent ça, ils l’ont généralement voté des deux mains, ce fameux impôt papier, notamment en poussant à l’adhésion à Maastricht), il faut laisser les collectivités locales ou les particuliers prendre des initiatives - sous entendu, même celles qui enfreignent les belles règles que j’ai voté la fleur au fusil - et laisser le soin aux "tiers" de soulever éventuellement la contestation devant les juridictions concernées. Bonjour la considération pour l’égalité des citoyens devant la Loi. Ex : en matière d’urbanisme, vous aurez intérêt à laisser des webcams braquées sur le jardin de vos voisins pour y jeter un oeil à distance pendant que vous serez partis en congés l’été, histoire de les attaquer au tribunal s’il leur venait à l’idée de déposer un permis pour une tour de quinze mètres, parce que ce sera pas la DDE qui leur dira quoi que ce soit (le service de contrôle aura été réduit à peau de z..b ou délégué à une communauté de communes qui sera fermée l’été ou mieux, à un architecte, qui n’en aura rien à fare de vous aider, sachant que vous avez eu recours aux services de son concurrent pour faire construire ... bonjour l’égalité de traitement...).

Donc tout ça pour dire qu’un minimum de nuance s’impose lorsqu’on aborde un tel sujet.

Pour avoir une définition en creux de la nuance, je vous conseille d’aller faire un tour sur le site du Figaro, qui avait posé en mai 2008 la question "faut-il fusionner les départements et les régions" à ses lecteurs. C’est Panurge et compagnie, généralement en trois ou quatre lignes.
http://www.lefigaro.fr/ouinon/2008/05/05/01009-20080505QSTWWW00537-etes-vous-favorable-a-la-fusion-des-conseils-generaux-et-regionaux-.php