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Commentaire de Béatrice Buguet

sur SRU : quelles pénalités réelles pour les communes des Hauts-de-Seine déficitaires en logements sociaux ?


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Béatrice Buguet 23 septembre 2008 08:15

C’est en l’occurrence la préfecture qui est chargée de négocier les objectifs de construction, et qui fixe le montant des pénalités. La préfet est bien entendu le représentant du gouvernement dans le département...


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