Commentaire de Paul Villach
sur Contre une autorité est-il devenu illusoire d'espérer gagner en justice ?
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@ JC Moreau
Très intéressant votre exemple.
Mais vous dites bien que le responsable d’association avait été mis en examen. La présomption d’innocence n’a donc pas pesé sur la décision de la CEDH.
Mais dans le cas dont nous débattons et que j’ai relaté, les non-lieux avaient été rendus en faveur de M.D.. Le doute ne pouvait donc plus être entretenu par G. sauf mauvaise foi et intention délictueuse. Paul Villach
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