Contre une autorité est-il devenu illusoire d’espérer gagner en justice ?
La justice française vient récemment, dans sa branche juridictionnelle administrative, d’ajouter une raison de plus d’avoir confiance en elle. La formule rituelle, « J’ai confiance en la justice de mon pays », ne sera bientôt plus qu’un refrain de chanson à boire. Le contrat démocratique en ressort déchiré un peu plus.
Un professeur sali publiquement par lettre ouverte
L’histoire se passe à l’université Paul-Valéry de Montpellier. Le 16 décembre 2004, par voie de courriel, un professeur, G., qui vient d’être élu membre de la section disciplinaire du conseil d’administration, adresse au président de l’université sa démission dans une lettre ouverte dont il donne copie par courriel à l’ensemble des agents de l’établissement. Il s’y plaint de la présence parmi les nouveaux élus d’un autre professeur, M. D. « qui a donné naguère de si beaux témoignages de moralité » ! Une autre professeur, S., approuve la dénonciation, elle aussi par courriel envoyé aux mêmes destinataires. Deux professeurs, au contraire, répondent pour dire leur indignation devant de telles méthodes.
Deux non-lieux pour harcèlement moral
L’allusion ironique à la fois injurieuse et calomnieuse de G. vise deux procès intentés en harcèlement moral en juillet 2002 par une professeur et une secrétaire contre M.D., alors responsable d’un département. Si les deux plaignantes ont donné une large publicité à leur action au moment de leur dépôt de plainte et durant les mois qui ont suivi, elles se sont montrées beaucoup plus discrètes lors des ordonnances de non-lieu qui ont été rendues pour l’une en décembre 2003 et pour l’autre en février 2004, confirmée de surcroît en juillet 2004 par la chambre de l’instruction, puisque, si la secrétaire n’avait pas jugé bon d’insister, la professeur, elle, avait tenu à faire appel.
En fait de harcèlement moral, c’était le professeur M. D. qui en était victime. Le juge et la chambre d’instruction avaient repris le réquisitoire du procureur qui avait estimé que les témoignages versés au dossier étaient « soit contradictoires entre eux, les uns défavorables à M. D., les autres favorables à ce dernier, voire contradictoires en eux-mêmes, soit marqués par un contentieux opposant leur rédacteur à M. D. et n’intéressant pas directement (la partie civile), soit vagues, décrivant un climat général plutôt que des faits précis, soit défavorables à la partie civile alors même qu’ils étaient sollicités par celle-ci » !
Le tribunal administratif saisi d’un refus de protection statutaire
Il faut croire que G. n’a pas eu connaissance de ces décisions judiciaires pour salir ainsi M. D. devant la communauté universitaire, ou alors on doit supposer qu’il se moque de l’autorité de la chose jugée.
M. D. saisit donc le président de l’université pour lui demander la protection de la collectivité publique conformément à l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 puisqu’il est manifestement attaqué à l’occasion de ses fonctions. Selon une coutume bien établie chez ces gens-là, le président ne répond pas. Au terme de deux mois, cette absence de réponse vaut refus implicite de la demande. M. D. se tourne donc vers le tribunal administratif de Montpellier pour demander l’annulation de ce refus et le versement de dommages en réparation du préjudice subi. La prise de position du président de l’université n’a pu apparaître aux yeux de la communauté universitaire que comme une approbation du courriel calomnieux puisque, s’il n’apportait pas la protection due, c’était qu’il n’y avait pas de raison de l’accorder.
Au cours de l’instruction, le président rusera : il aura ainsi le culot de soutenir que M. D. « ne présente pas à l’appui de sa requête de preuve concernant la date de dépôt de la réclamation à l’université », alors que M. D. a produit le récépissé de sa lettre recommandée avec accusé de réception. Ou encore il soutiendra que les propos de G. revêtent un caractère « purement personnel, étranger au service ». La calomnie ne vise-t-elle pas pourtant M. D. en tant que membre de la section disciplinaire de l’université ?
Les motivations surprenantes du tribunal
Le tribunal qui a tenu audience le 7 février 2008, a donné lecture de son jugement le 28 février suivant. Mais on ne vient que récemment d’en avoir communication. Ça vaut le détour !
- Le tribunal ne conteste pas le courriel. « Il résulte de l’instruction, écrit-il, que le 16 décembre 2004, G. a adressé au président de l’université Paul-Valéry ainsi qu’à l’ensemble des agents de cette université un courriel dans lequel il déclare démissionner de sa fonction de membre de la section disciplinaire du conseil d’administration ».
- Il reconnaît aussi les propos tenus : « Par ce message, poursuit-il, G. faisait notamment grief au président de l’université d’"(avoir créé) un comité d’éthique à l’université qui a édicté de si belles règles, et (fait élire) à la section disciplinaire (…) M. D., qui a donné naguère de si beaux témoignages de moralité" ».
- Mais le tribunal en déduit de façon surprenante que le courriel vise principalement le président de l’université : « Ces critiques, soutient-il, étaient au premier chef dirigées contre l’action du président de l’université, alors que celles concernant M. D. visaient sa qualité de membre élu de la section disciplinaire du conseil d’administration ».
- Puis il recourt à un délicieux euphémisme pour nier la gravité des faits : « Si les termes de ce message, tranche-t-il, ont fait l’objet d’une large diffusion au sein de l’université et qu’ils peuvent être considérés comme excessifs à l’endroit de M. D., ceux-ci ne sauraient être regardés comme constitutifs d’une diffamation contre laquelle l’administration était tenue de protéger l’intéressé. »
- Quant au courriel de S. qui avait approuvé G. dans sa dénonciation, le tribunal n’y relève « aucun propos injurieux ou diffamatoire » à l’encontre de M. D.
On voit que le tribunal joue avec la stricte définition pénale de la diffamation et refuse d’examiner la qualification d’injure ou de dénonciation calomnieuse que pourraient encourir les propos de G. En conclusion, le président de l’université n’avait donc pas à accorder la protection statutaire demandée contre une agression qui n’existait pas. La requête de M. D. a donc été sans plus de façon rejetée.
Un fonctionnaire peut donc être injurié et calomnié au mépris de l’autorité de la chose jugée devant toute une communauté universitaire. Il s’est trouvé un tribunal administratif pour, avec un bel euphémisme, juger les propos tenus comme seulement « excessifs », et non constitutifs d’une attaque d’un fonctionnaire à l’occasion de ses fonctions, telle que l’entend l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 sous ses différentes formes, « menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages ». Peut-être après tout s’agit-il d’une solution ingénieuse pour soulager les tribunaux administratifs en dissuadant les victimes de porter plainte désormais, puisque, non seulement leur plainte n’est examinée que plus de deux ans plus tard, mais qu’elles sont assurées de perdre face à une autorité.
Paul Villach
62 réactions à cet article
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Et si , au lieu de se plaindre et de porter plainte les profs faisaient leur métier , c ’est à dire enseigner , pédagoger , instruire à la place d’ ester , et encombrer les juridictions .
En voilà un , qui au lieu d’ attendre la fin du mois , douze mois sur douze et recevoir son chèque va devoir regarder dans la vraie vie , là où on demande un résultat pour son travail .-
Vous n’avez rien compris, quoi.
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@Haddock
Rhaaaa, ces satanés profs qui fichent rien !!! Mais voyons m’sieur Haddock, à vot’ bon coeur, personne ne vous empêche de passer un capes pour rejoindre les rangs de ceux qui n’en rament pas une en attendant leur chèque de fin de mois. Quant à juger de ceux qui portent plainte... si nous envisagions une grève du zèle et portions plainte lorsque nous en avons le droit au lieu d’accepter de "gérer ça en interne" comme c’est trop souvent le cas, je pense que les 3/4 des donneurs de leçons se rendraient compte qu’un prof n’est pas responsable de tous les maux de la société.
Nous sommes beaucoup à faire notre travail en conscience, et à viser évidemment des résultats.
Désolée de m’écarter du sujet de l’article, mais dès que le mot "professeur" apparaît, c’est tout de suite aussi poétique qu’une ouverture de chasse à la palombe... -
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Le niveau minable de vos propos ne parle pas pour vous. Vous croyez convaincre quelqu’un ?
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@ L’auteur,
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, votre conclusion repose sur une interprétation erronée de l’autorité de la chose jugée, ou du moins méconnaît sa portée limitée devant les juridictions administratives.
Je vous cite : "Un fonctionnaire peut donc être injurié et calomnié au mépris de l’autorité de la chose jugée devant toute une communauté universitaire".
Or, il n’est pas possible d’invoquer devant une juridiction administrative l’"autorité de la chose jugée" lorsqu’il est question d’une ordonnance de non-lieu.
Le Conseil d’Etat considère en effet que " l’autorité de la chose jugée en matière pénale ne s’attache qu’aux décisions des juridictions de jugement qui statuent sur le fond de l’action publique ; que tel n’est pas le cas des ordonnances de non-lieu que rendent les juges d’instruction quelles que soient les constatations sur lesquelles elles sont fondées " Conseil d’Etat, 22 février 2008, n° 277392, Bernard P.
Ensuite, s’agissant de la qualification juridique des propos tenus par le démissionnaire, il ne me paraît pas acquis qu’ils tombent sous le coup de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983. Aussi pourriez vous peut-être développer les arguments utiles à la qualification juridique des propos tenus par le démissionnaire ?
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@ JC Moreau
Ne peut-on invoquer l’autorité de la chose jugée au sujet du professeur qui dans une lettre ouverte tend à faire croire que l’adversaire dont il veut la mise à l’écart, a perdu dans une affaire où il était faussement accusé de harcèlement moral ? Peut-il sans mépriser l’autorité de la chose jugée parler de " (ses) beaux témoignages de moralité" ? Ou ne sert-il à rien d’avoir été reconnu innocent d’un délit dont on a été à tort accusé ?
En fait de "beaux témoignages de moralité ", l’arroseur est arrosé ! Paul Villach -
Bonjour
une ordonnance de non lieu n’est pas un jugement. Bien souvent celle-ci est uniquement motivée par le "pas suffisament" de preuves. Ce qui est loin de dire pas de preuve.
La chose jugée ne peut donc qu’être évoquée qu’après jugement dans le respect du contradictoire.
Pour mémoire, afin de donner une idée "statistique" de la valeur d’un "non lieu" comme on dit.
- 10 000 faits de viol sont rapportés aux forces de l’ordre chaque année. (source OND)
- Le viol est un crime (passible des assises) (art 222-23 CP)
- Moins de 1500 adultes sont renvoyés aux assises pour fait de viol. (source Ministère justice).
Donc : 85% des plaintes pour viol sont soit classées sans suite, soit se voient frappées de NON LIEU, soit déclassée (correctionnalisation crime=> délit).
Doit-on en déduire qu’il y ait 85% d’innocents ?
Doit-on en déduire que 85% des plaignant(e)s sont donc des menteurs(euses), dénonciateurs(trices) calomnieux(euses), diffamateurs(trices) ?
Le mis en cause "blanchi" par ce fa(u)meux non lieu a-t-il porté plainte en dénoncciation calomnieuse ? Quel a été la suite de cette hypothétique plainte ?
Vouis savez combien l’administration sait se retrancher derrière ces "décisions de justice" pour ne pas sanctionner des hiérarchiques ayant bénéficié de "non lieu" même si dans les attendus de ceux-ci on apprend, par exemple, que le mis en cause a "agressé" sous emprise alcoolique (au sein de l’étab. sco) un autre personnel que la plaignante dans cette affaire ? qu’il a envoyé au moins une autre personne que la plaignante en arrêt de maladie (depression) pour au moins un an elle aussi ?
En conclusion j’ose croire que vous dénoncez surtout l’attitude d’une asministration frileuse, pour na pas dire pleutre, qui se retranche toujours derrière de fallacieux prétextes pour ne pas assumer ses responsabilités, ni dans un sens, ni dans l’autre. Vous n’ignorez pas le seul crédo de cette administration là.
Pas de vagues, silence, motus, la hiérarchie a toujours raison.
Selon que vous serez....disait déja La Fontaine.
Merci de votre lecture.
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@ Francis
"Le mis en cause "blanchi" par ce fa(u)meux non lieu, demandez-vous, a-t-il porté plainte en dénoncciation calomnieuse ? Quel a été la suite de cette hypothétique plainte ? "
1- Non le professeur M.D. injurié et calomnié qui a bénéficié d’un non-lieu n’a pas porté plainte en dénonciation calomnieuse. Savez-vous pourquoi ?
Parce qu’aujourd’hui, en France , cette procédure est vouée à l’échec !
a- Elle l’était déjà avant le nouveau code pénal de mars 1994 du fait que le juge était lié par la décision de l’autorité saisie de la dénonciation : autrement dit n’était calomnieux que ce que l’autorité saisie estimait calomnieux ! C’était commode pour protéger les échelons hiérrachiques inférieurs !
b- Depuis le nouveau code pénal de mars 1994, qui avait corrigé l’anomalie, rendant au juge sa liberté d’appréciation, la cour de cassation, par un arrêt du 24 avril 2001, exige que soit apportée la preuve que le dénonciateur connaissait au jour de sa dénonciation la fausseté des faits imputés. C’est la fameuse mauvaise foi qui constitue l’intention délictueuse. Sauf erreur, les compteurs Geiger sondant reins et consciences n’ont pas encore été inventés !
Le saviez-vous ? Qui le sait ? Essayez donc de vous lancer dans une procédure en dénonciation calomnieuse, vous m’en direz des nouvelles ! Vous y laisserez votre chemise en honoraires d’avocat et autres gens de justice ! Cela n’empêche pas qu’on laisse croire que la procédure est pratiquable.
2- Donc, le professeur calomnié s’est tourné vers son président d’université compétent pour apporter la protection statutaire en cas d’attaque d’un fonctionnaire à l’occasion de ses fonctions. Cela lui suffisait. Cette protection pouvait s’exprimer par un simple rappel à l’ordre du président, par exemple, au sein de l’université, sans qu’il soit besoin d’alerter la justice !
Conclusions :
1- Cette affaire montre que je peux désormais par lettre ouverte diffusée à toute une coillectivité évoquer vos "beaux exemples de moralité" pour vous salir, et je ne risquerai rien !
2- Et si vous ajoutez que toute lettre de délation adressée à l’administration ne peut être transmise à la victime qui en demande communication (selon l’article 6 de la loi du 12 avril 2000), je vous demande quel type de société est désormais instaurée dans l’ignorance de tous.
Car nous avons de belles lois en France, mais elles sont rendues inopérationnelles par des astuces diverses connues des seuls initiés. Paul Villach -
Si vous n’êtes pas juriste, je vous conseillerais de ne plus écrire d’articles sur le sujet.
Si vous êtes juriste, je vous conseille de changer de profession d’urgence, car cette voie n’est pas faite pour vous.-
@ Syrius
Votre blague est excellente !
Figurez-vous que la justice est une affaire trop importante pour la survie d’une société démocratique pour la laisser aux mains de prétendus juristes qui ridiculisent le Droit par toutes sortes d’astuces et qui le discréditent aux yeux des citoyens ! Paul Villach -
Nous en reparlerons quand vous vous déciderez à reprendre la chirurgie des mains de ces salauds de chirurgiens. Ce jour là, je vous verrai opérer avec grand plaisir. Puis si le coeur m’en dit, je vous servirai d’avocat.
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@ Syrius
Votre comparaison a toutes les apparences de la pertinence, mais n’en a que les apparences. Vous oubliez que comparaison n’est pas raison.
1- Vous aimeriez que le Droit soit le domaine réservé de prétendus spécialistes qui le tordent dans le sens de leurs intérêts et qu’un peuple d’analphabètes, pendu à leurs lèvres, s’inclinent devant leurs oracles. C’était le temps des "clientes" et du "patronus" romain qui seul connaissait les formules validant un acte juridique.
Aujourd’hui, tout citoyen est appelé à se soumettre à des règles de Droit dans une démocratie. Il importe donc que ces règles soient les plus claires possibles ou soient interprétées sans que se glisse le moindre soupçon d’une apparence de partialité. Une vie sociale pacifiée est à ce prix.
Si ces règles donnent lieu à roueries ou soupçons de roueries, comme on le voit de plus en plus, alors oui, il faut des spécialistes des roueries ! Mais ce faisant le droit cesse d’être la règle de la paix publique pour devenir un leurre aux mains des puissants,c’est-à-dire une arme de guerre civile selon une bonne tradition décrite par La Fontaine dans "Les animaux malades de la peste"
2- Vous conviendrez avec moi sans peine - sauf rouerie de votre part - que tous les citoyens ne sont pas appelés de la même manière à être chirurgiens ! Paul Villach
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J’imagine que ce sont les mêmes connaissances, et la même société démocratique qui permettent à ce site de promouvoir des juristes comme il a permis de promouvoir des journalistes. Votre amateurisme n’excuse pas votre prétention.
Si vous connaissiez un tant soit peu le droit, vous n’auriez même pas tenté de la qualifier la loi de "claire".
Il serait dangereusement illusoire de prétendre que tout le monde serait appelé à devenir juristes. Pour quelqu’un qui dit combattre "le système judiciaire" vous arrivez à de biens paradoxales conclusions.
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@ Syrius
Descendez donc de l’épicycle de Mercure et montrez donc que le fait de nuire à la réputation de quelqu’un par voie de lettre ouverte en procédant par des insinuations qui jouent sur l’ignorance du grand nombre au sujet de l’issue de deux procédures closes par non-lieu, n’est pas une attaque telle que l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 la définit.
Le Tribunal s’est gardé de faire la démonstration. Il a procédé par simple affirmation sans autre démonstration. On ne gagnera pas la confiance des citoyens par de telles méthodes.
C’est cela qui devient difficilement tolérable ! Paul Villach -
Mais la loi elle-même affirme que nous sommes tous juristes, puisque "nul n’est censé ignorer la loi". Non ?
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La Loi a le sens de l’humour.
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Au moins, si elle a le sens de l’humour, elle a un sens, au moins !
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Bonjour,
Il m’a sauté aux yeux que certaines parties de cet article me rappelaient de douloureux souvenirs - à Montpellier aussi par un hasard étrange !
"Au cours de l’instruction, le président rusera : il aura ainsi le culot de soutenir que M. D. « ne présente pas à l’appui de sa requête de preuve concernant la date de dépôt de la réclamation à l’université », alors que M. D. a produit le récépissé de sa lettre recommandée avec accusé de réception. Ou encore il soutiendra que les propos de G. revêtent un caractère « purement personnel, étranger au service ». La calomnie ne vise-t-elle pas pourtant M. D. en tant que membre de la section disciplinaire de l’université ?"
Dans le cadre d’une affaire m’opposant à une puissante agence immobilière désireuse de m’expulser afin de profiter du boom immobilier de l’époque j’ai eu exactement ce genre de réactions de la part du tribunal :
- Les photocopies bancaires de chèques de loyers soi-disant impayés n’ont pas été considérées comme des preuves (alors que ces photocopies, recto-verso, donnent la date de l’encaissement et le nom de la personne ayant encaissé le chèque).
- Un échange de courriers recommandés sur des préalables à la vente de la maison dont je m’étais porté acquéreur, avec mention des notaires etc ... ont été considérés par la cour comme "des courriers normaux entre propriétaire et locataire" !!!
Comme quoi il n’y a pas que dans le domaine de l’éducation que les "robes noires" manipulent les textes et prennent des libertés avec la loi ... euphémisme !
Donc pour moi, la réponse à la question posée par le titre est oui !
Il est illusoire d’espérer gagner face aux puissances d’autorité ou d’argent et les robes noires ne font que salir la notion de justice.
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De plus il est illusoire d ’avoir des illusions ....
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@ Paul Villach
Effectivement , le droit n’a que de très lointains rapports avec la justice . On a fait contre moi il y a longtemps un procès ( que j’ai gagné ) . Mon avocat me disait : les juges sont flemmards , ils ne trancheront jamais sur le fond s’il y a un moyen de se débarrasser du procès sur une question de forme !
Il faut savoir également que s’attaquer à des puissants expose à un procès en diffamation ( exemple : ce journaliste dont je ne me rappelle plus le nom , qui a révélé un certains nombre d’affaires et qui est ruiné par des procès en diffamation .
Si quelqu’un dans un écrit que sa voiture de marque x présente un certain nombre de défauts qui lui ont occasionné plusieurs accidents , et que ce consommateur mécontent a toutes les preuves de ce qu’il affirme , il risque néanmoins un fort coûteux procès en diffamation : la marque x va porter plainte pour diffamation , va faire traîner très longtemps la procédure ce qui va entraîner d’onéreux frais d’avocats au consommateur . Ensuite , même si ce consommateur gagne en première instance ,la marque x fera appel ( nécessité pour le consommateur de prendre un avoué en plus de son avocat . Même s’il gagne en appel la marque x se pourvoira en cassation . L’ensemble du procès peut coûter au consommateur le prix de sa voiture . Même s’il gagne en cassation , la marque x n’aura à lui verser que des sommes qui seront loin de couvrir les frais de procès , et ce dix ans après le début du procès !-
Oups , coquille : c’est " si quelqu’un, dans un écrit dit que sa voiture ... " qu’il fallait lire !
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On dirait que certains douteraient de la justice Faux , archi-faux les innocents d’ Outreau ne sont resté que 3 ans à l’ ombre .
Burgeaud et c ’est justice continue d’ être rémunéré par le Ministère de la justice .
De quoi se plaint-on ?-
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La justice ? Après tout, ce n’est qu’une hypothèse. Je me tiens éloigné de toute cette fumisterie grandiloquente.
J’ai essayé par trois fois d’utiliser ses services. Dans deux cas on ne m’a jamais répondu, et dans le troisième on m’a éconduit bien que j’aie été dans mon droit.
Ce que je souhaite, c’est la liberté d’expression, celle qui n’encourt pas des poursuites infinies et ruineuses de la part des plus puissants que vous. Notre justice n’est que la fidèle image de notre société où règne la loi du plus fort et l’arbitraire des petits juges. On le constate tous les jours.-
Quand le droit est ainsi détourné de ses fins, on entretient rancoeur et ressentiment contre de pareilles institutions dont le citoyen se détourne et on ouvre la voie à des tentations de résoudre les conflits par la violence. Paul Villach
Il y a une autre voie mais elle nécessite de la bonne foi. Un bon arbitre. Parfois, les limites sont dépassées. On peut aussi trouver un autre exutoire, tiens, peut-être :
Ce que je souhaite, c’est la liberté d’expression, celle qui n’encourt pas des poursuites infinies et ruineuses de la part des plus puissants que vous. Notre justice n’est que la fidèle image de notre société où règne la loi du plus fort et l’arbitraire des petits juges. On le constate tous les jours.
Et puis, puisque les premières tables de la Loi étaient divines : il y a des lieux qu’il vaut mieux quitter en secouant ses sandales pour en retirer la poussière.-
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l’ ot voyou d ’alexais traitant de voyou les voyous qui pensent pas comme des voyous , l’ est oualou le voyou...
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ayant eu à faire plusieurs fois aux prud’hommes, je peux témoigner du fait que tout dépend surtout du fait et de la manière dont vous ètes perçus par les jurés...
je ne parlerais pas de délit de sale gueule, mais de validation de tête standard, l’examen des pièces vient après !! autrement dit une partie du jugement est basée sur l’impression que dégage l’examiné...
J’ai vu un pauvre professeur d’université, sans avocat, n’ayant plus de revenus et pas les moyens de se faire représenter, se faire débouter d’une façon plus que limite avnt mon affaire, j’ai trouvé ça scandaleux !!
la mine presque réjouie du président du tribunal, alors que le pauvre homme, agé, quittait la salle vouté, la tète enfoncée dans les épaules, j’ai pensé à Balzac et à Maupassant et à la comédie humaine de justice qui par moment est vraiment pitoyable !!
Je ne me plains pas j’ai un bon avocat, mais je plains celui sur qui tombe une affaire quelconque, qui n’est prévenu que tardivement et qui ne connait pas quelqu’un de fiable pour le défendre !! Bonjour le parcours du combattant dans un pays qui se vante d’ètre démocratique, et de donner sa chance à tous...
la justine de l’homme est à son image, arbitraire et imparfaite par excellence !!-
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@ Aleixei,
J’ignore où vous avez lu sous ma plume la moindre la moindre trace de réjouissance quant à l’affaire évoquée par Mr Villach et moins encore duquel de mes propos vous avez pu déduire le moindre attachement de ma part à feu PPDA. Mais peut-être vos considérations n’ont-elles pour seul fondement qu’un très ordinaire procès d’intention ?
Ceci dit, si vous avez de réels talents divinatoires, je ne suis pas contre la divulgation des prochains sujets du concours à l’entrée à l’école d’avocat. -
Villach est un manipulateur .
Lance des sujets et profite de son statut d’ auteur pour se fouttre de la gueule des gens .
Un gronâne-
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Alexeï
Que ne le sussiez-vous ?-
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@ Castor
Qui ne voudrait pas aimer et faire aimer une institution comme la justice ou l’école ? Ce sont des institutions qui fondent la paix civile. Mais voyez ce qui se passe quand elles sont détournées de manière aussi régulière de leurs fonctions légitimes, parce que des prédateurs entendent faire régner la loi de la jungle.
Oui, l’époque que l’on vit est dangereuse. Car qui peut souhaiter cette "étincelle" dont a parlé récemment dans "Le Monde" un ancien grand patron, M. Pébereau, et qui enflammera ce liquide inflammable répandu avec application chaque jour par une justice et une école infidèles à leur mission de service public ? Paul Villach -
Castor 25 septembre 2008 10:56Paul,
la justice divine était tout aussi partisane que la justice des hommes.
Cette dernière est cependant autant en danger en raison des errements de peu, parmi ceux qui la rendent, qu’en raison des attaques dont elle fait l’objet chaque fois qu’une décision est rendue "par des journalistes" (j’entends par là une décision dont la presse se fait l’écho avec un plaisir intense et partial).
Dans chacune des décisions que rendent nos magistrats, il y a à prendre et à laisser. C’est le prix d’une justice rendue par des hommes.
Le Code civil est une saine lecture. Elle nous apprend chaque jour, à nous, juristes, que la justice est un équilibre et qu’il faut rendre hommage à ceux qui la rendent car cette tâche est ingrate.
Ce qui ne veut pas dire, bien sûr, qu’il ne faille pas condamner les dérives marginales.
Je suis donc farouchement opposé à ce lynchage quasi-quotidien dont font l’objet la Justice dans son ensemble, les magistrats qui la rendent et les avocats qui font leur boulot.
Ces attaques sont comme autant de vagues qui rognent la falaise et menacent un édifice fragilisé.
Etre juste, depuis que nous sommes en démocratie, n’est pas de vouloir une justice sans failles, mais de reconnaître qu’elle ne saurait qu’en avoir !
Quant à la Paix civile, comme vous dites, elle ne gagnera rien à savoir que des décisions sont criticables, elles le sont toutes !
Il faut un équilibre dans toute chose et je trouve que le 5ème pouvoir met à mal trop souvent les quatre autres.
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@ Castor
Je voudrais vous croire et considérer comme marginales les erreurs dont on est accablé depuis quelques années.
Trop d’exemples montrent que le mal est profond.
L’appareil judiciaire est sous influence. Voyez toutes ces affaires qui durent depuis si longtemps : l’une d’elles, l’affaire des Irlandais de Vincennes suivie de l’affaire des écoutes téléphoniques, va peut-être trouver son épilogue mardi 30 septembre. La cour de cassation doit rendre un arrêt au sujet de l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui a estimé que les hauts fonctionnaires dévoyés qui ont participé à ces écoutes avaient commis "une faute personnelle" et non pas "une faute de service" comme l’avait dit le tribunal de première instance.
Cela fait 26 ans que tous les moyens ont été employés pour que justice ne soit pas rendue, afin de protéger une administration-voyou qui a attenté aux libertés publiques et à l’intimité de la vie privée de près de deux mille personnes. Les auteurs du simulacre de Vincennes ont échappé à toutes poursuites ! En revanche celui qui a dénoncé le montage, c’est lui qui a payé, et très cher !
Je ne vous parlerai pas de tant d’ autres affaires que vous connaissez aussi bien que moi.
Et puis, il y a ces affaires plus modestes comme celle que j’ai relatée et qui ne méritent pas moins la même attention. Trop, décidément c’est trop. Paul Villach
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@ Castor
Je ne peux pas vous suivre. Le désordre se nourrit de l’injustice. Jamais une injustice, même rendue dans les formes, n’aura un air de justice. Mais je sais qu’on prête à Goethe ce mot : je préfèrerai toujours une injustice au désordre. Albert Camus était scandalisé de ce choix, car l’injustice est le premier des désordres.
"Il y a toujours eu, écrivez-vous, et il y aura toujours des jugements iniques et c’est à cela que sert, notamment, le double degré de juridiction."
J’en suis d’accord. Sur le papier, telle est la belle architecture. Mais figurez-vous qu’il m’a été donné de voir le contraire : le second degré de juridiction peut aussi rattrapper les "bourdes" d’un premier degré : j’ai vu un jugement équitable cassé dans les 6 mois, ou plus vite encore (record absolu, je pense en France !) en deux mois, dans l’affaire de la subornation de témoins qui a concerné en 1991 des protagonistes de l’affaire des Irlandais de Vincennes : "il (fallait) sauver le soldat Prouteau", le fameux prototype du président Mitterrand, écrit le lieutenant-colonel Beau dans un livre extraordinaire dont j’ai présenté une analyse sur AGORAVOX à sa parution en mars 2008.
Vous noterez que ce sera le seul procès dans cet affaire : les artisans du montage échapperont à toutes reddition de comptes ! Mais on reprochera au lieutenant-colonel Beau de s’être désolidarisé d’un montage qu’il avait de fait couvert au début sans qu’il puisse imaginer que des frères d’armes eussent pu le trahir ainsi.
Et pour avoir décidé de prendre sur lui toute la responsabilité du mensonge officiel afin de ne mouiller ni l’Élysée ni ses hommes, il sera traîné en justice pour subornation de témoins. Comment voulez-vous croire en la justice après cela ? Je crois davantage en des hommes comme le lieutenant-colonel Beau pour l’avenir d’un pays. Paul Villach
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Castor 25 septembre 2008 15:06Paul,
Seriez-vous utopiste ?
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@ Castor
Sans doute ! Est-ce grave, docteur ? Paul Villach -
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@ Castor
Merci de m’avoir fait jouer un instant le rôle de Pollux ! Bonne soirée à vous aussi. Paul Villach -
S’agissant des limites relatives au droit de critique et plus généralement de la liberté d’expression, je me permets de renvoyer l’auteur ainsi que les lecteurs du présent article au commentaire d’une récente décision de la CEDH ayant condamné la France pour atteinte à la liberté d’expression.
En l’espèce, un individu avait été condamné par la justice française pour diffamation, après avoir remis en cause la transparence de la gestion d’une association religieuse par son président. Cette condamnation en diffamation a été considéré comme abusive par la CEDH. Deux motifs ont notamment été retenus :
1 - La personne visée par les propos litigieux s’exposait à la critique du fait de son activité publique, et la critique émise s’inscrivait donc dans le cadre de la liberté d’expression "nécessaire dans une société démocratique"
2- La bonne foi de l’auteur des propos litigieux a été retenu, au motif que la mise en examen du président de l’association suffisait à donner une base factuelle à l’existence d’un doute et par conséquent rendait légitime l’expression de ce dernier.
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@ JC Moreau
Très intéressant votre exemple.
Mais vous dites bien que le responsable d’association avait été mis en examen. La présomption d’innocence n’a donc pas pesé sur la décision de la CEDH.
Mais dans le cas dont nous débattons et que j’ai relaté, les non-lieux avaient été rendus en faveur de M.D.. Le doute ne pouvait donc plus être entretenu par G. sauf mauvaise foi et intention délictueuse. Paul Villach -
@ L’auteur,
La mise en examen laisse n’entame pas la présomption d’innocence. De même que le non-lieu ne vaut pas acquittement.
Pour le dire autrement, le bénéfice de la présomption d’innocence ne vaut pas immunité quant à la critique. Et il est à mon sens heureux que le débat démocratique puisse avoir lieu au-delà de l’enceinte des prétoires !
Pour le reste, je vous rapelle qu’une communication plus complète des pièces citées dans votre article serait très appréciée. -
@ JC Moreau
"La mise en examen laisse n’entame pas la présomption d’innocence. De même que le non-lieu ne vaut pas acquittement. "
Admirable résumé de l’enfermement provoqué par le formalisme juridique ! Voilà bien les zones grises qui permettent de jeter le discrédit sur les réputations et dont usent avec dextérité les voyous.
Formellement vous avez raison, mais le formalisme n’est pas ce qui guide l’opinion.
N’êtes vous pas sensible au cercle tragiquement vicieux que vous me décrivez ?
1- Le mis en examen reste présumé innocent !
2- Mais le non-lieu qu’il obtient laisse subsister le doute et donc le soupçon qui n’auraient pas lieu d’être s’il n’avait pas été mis en examen !
Voyez les dégâts du formalisme juridique !
Pour ce qui est de votre demande, ne croyez pas que je ruse : accordez moi le bénéfice du doute.
- Pour ce qui est du jugement du tribunal administratif de Montpellier, je ne vous ai fait grâce dans mon article d’aucune motivation. J’ai laissé seulement de côté ce qui est le cadre de l’énoncé procédural et qui ne vous apprendrait rien : la formation du tribunal, le résumé de la requête, l’historique des pièces versées au dossier, et l’énoncé proprement dit du jugement avec les formules que vous connaissez pour son exécution.
- Quant à la lettre, la courtoisie - voyez que je suis moi aussi formaliste dans ce domaine - veut que je sollicite l’avis de l’intéressé (non l’auteur mais la victime à mes yeux ). Paul Villach -
@ L’auteur,
1 / Formellement vous avez raison, mais le formalisme n’est pas ce qui guide l’opinion.
N’êtes vous pas sensible au cercle tragiquement vicieux que vous me décrivez ?
1- Le mis en examen reste présumé innocent !
2- Mais le non-lieu qu’il obtient laisse subsister le doute et donc le soupçon qui n’auraient pas lieu d’être s’il n’avait pas été mis en examen !
Voyez les dégâts du formalisme juridique !
S’agissant du doute relatif à notre intégrité morale, il me semble que tout un chacun peut y être soumis et ce sans jamais avoir été mis en examen. Le doute, de façon générale, ne se nourrit pas exclusivement de vérités juridiques, il n’attend pas les injonctions du tribunal pour éclore.
Chacun a par exemple le droit de douter de la sincérité des comptes de son entreprise et de l’exprimer publiquement, et quand bien même un contrôle fiscal confirmerait in fine la régularité de ces derniers, l’employé ne sera pas pour autant condamné pour diffamation dès lors qu’il est en mesure de démontrer que son doute était raisonnable au regard des éléments de comptabilité portés à sa connaissance.
Tout ceci pour vous dire que vous attribuez là au formalisme juridique quelque chose qui relève purement et simplement de la vie en société, à savoir l’exposition quotidienne à la critique. Et je vous le répète, il est à mon sens heureux que toute opinion n’est pas à être marquée du sceau de la vérité judiciaire pour être exprimée (votre argumentation quant à la portée de l’ordonnance de non-lieu tendant à mon sens privilégier une position radicalement opposée).
2/Pour ce qui est de votre demande, ne croyez pas que je ruse : accordez moi le bénéfice du doute.
Pour ce qui est du jugement du tribunal administratif de Montpellier, je ne vous ai fait grâce dans mon article d’aucune motivation. J’ai laissé seulement de côté ce qui est le cadre de l’énoncé procédural et qui ne vous apprendrait rien : la formation du tribunal, le résumé de la requête, l’historique des pièces versées au dossier, et l’énoncé proprement dit du jugement avec les formules que vous connaissez pour son exécution.
Mr Villach, ce n’est pas tant votre bonne foi que votre infaillibilité que je remets en question.
Car ce qui pour vous semble n’avoir pas d’importance peut en revêtir à mes yeux (par exemple, le résumé de la requête permettrait de déterminer si le requérant n’a pas de lui-même trop restreint le cadre de litige et, autre exemple, historique des pièces versées au dossier permettrait notamment de voir si l’auteur des propos litigieux a été entendu, auquel cas il serait intéressant de connaître également la teneur de ses justifications).
Quant à la lettre, la courtoisie - voyez que je suis moi aussi formaliste dans ce domaine - veut que je sollicite l’avis de l’intéressé (non l’auteur mais la victime à mes yeux )
Le caractère éminemment sélectif de votre courtoisie ne concourt pas à créditer votre article d’une parfaite objectivité.
Il me semble en effet pour le moins cavalier d’amener sur la place publique une affaire privée aux fins de dénoncer les carences de la justice, puis d’alléguer ensuite d’une obligation de courtoisie qui, en l’espèce, résonne comme un signe d’allégeance, puisque laissant supposer que la parution de votre article a été précédée de l’approbation si ce n’est de l’impulsion de la personne qui à vos yeux est victime dans cette affaire.
En invoquant la courtoisie en dernier recours, vous laissez entendre malgré vous être en "service commandé". Ce qui n’est pas répréhensible en soi, mais le devient lorsque vous n’en faites pas clairement état. Bien évidemment, vous avez le droit de prendre fait et cause pour l’un des protagonistes de cette affaire, mais vous comprendrez que votre propos, à défaut de la production des éléments demandés, ne puisse emporter ma conviction. -
@ JC Moreau
1- « S’agissant du doute relatif à notre intégrité morale, dites-vous, il me semble que tout un chacun peut y être soumis et ce sans jamais avoir été mis en examen. »
Quel casuiste vous auriez fait !
J’entends bien qu’il n’est nul besoin d’une intervention juridictionnelle pour semer le doute sur la réputation de quelqu’un. Mais à vous suivre, on comprend qu’il peut être de bonne stratégie d’user de la procédure judiciaire pour parvenir à ses fins, puisqu’il se trouvera des casuistes pour estimer qu’un doute subsistera toujours quand le mis en examen présumé innocent aura bénéficié d’un non lieu.
En somme ce qu’on retire d’une mise en examen alors qu’on est innocent et présumé de l’être, et du non lieu dont on bénéficie, c’est un soupçon de culpabilité durable ! Le bon vieux et pervers proverbe « Il n’y a pas de fumée sans feu » suffit à obscurcir les esprits.
Mais je crois qu’il en est de même d’un acquittement : il se murmure que certains doutent encore de l’innocence des malheureux acquittés d’Outreau ! En revanche, nul soupçon sur l’excellent procureur Lesigne et la bande de 60 magistrats qui ont été si nuisibles à 14 innocents !
2- Pour ce qui est du jugement.
Je ne peux que répéter que rien ne vous a été celé. Non, l’auteur des propos litigieux n’a pas été entendu et pour cause. Ils étaient écrits. Personne n’a contesté la réalité du courriel. Le débat portait sur le refus de protection statutaire opposé par le président de l’université dont j’ai rapporté la défense misérable dans mon article. Rien de plus.
3- Oui, j’ai pris soin de recueillir l’accord de la victime avant de faire cet article. Vous devez savoir qu’il n’est pas forcément agréable de voir son affaire traîner ici et là sur le net, même sous anonymat. Il m’est donc apparu courtois d’avoir l’approbation de la victime.
Ensuite je me suis fondé sur le seul jugement. Qu’ajouter de plus ? Tout y est, y compris l’affirmation péremptoire et sans motivation selon laquelle les propos tenus par G. étaient seulement « excessifs ». Le tribunal n’a pas estimé nécessaire de préciser comment il parvenait à une si extraordinaire conclusion euphémique. C’est un usage répandu dans la justice française que ces affirmations non motivées.
4- Et forcément, tout en respectant l’autorité de la chose jugée, je n’ai pu m’empêcher de présenter des arguments qui mettent à mal cette façon d’exonérer un président d’université.
Je n’en démords pas. C’est ainsi que droit et justice n’en ressortent pas grandis dans l’esprit des citoyens. Car, peut-être l’ignorez-vous, ces astuces sont désormais monnaie courante et désespérent un peu plus chaque jour. PV
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@L’auteur,
1/ Mr Villach, précisément, vous ne me "suivez" pas, à vous obstiner à faire de l’ordonnance de non lieu l’élément central de votre raisonnement.
D’une part, vous attribuez à cette ordonnance des effets de droit qu’elle n’a pas (l’opposabilité à Mr G) et, d’autre part, vous décréter que c’est sur la seule base de la plainte dont il a été l’objet que la moralité de Mr D a été mis en cause par Mr G. Or, le propos de Mr G est assez général pour que celui-ci ait à l’encontre de Mr D des griefs qui dépassent le seul cadre de la procédure ayant abouti à l’ordonnance de non-lieu, voire des griefs antérieurs à cette affaire de harcèlement moral.
Peut-être avez vous de bonnes raisons de croire que l’intention de Mr G se soit limitée à l’évocation des plaintes pour harcèlement moral, auquel cas il serait judicieux de les exposer.
Mais, sur la seule base des éléments mis à disposition dans votre article, rien ne permet de l’affirmer avec certitude. Or, à aucun moment vous n’envisagez la possibilité que Mr G puisse avoir des motifs légitimes de remettre en cause la moralité de Mr D, et moins encore que ces griefs puissent être pour certains étrangers ou à tout le moins accessoires aux plaintes pour harcèlement moral dont Mr D a fait l’objet.
2/ Objectivement, les propos litigieux ne sauraient être constitutifs d’une diffamation. Nul besoin de fastidieux développements juridiques pour constater qu’aucun fait précis n’est reproché à Mr D et que l’élément principal de la diffamation n’est ainsi pas constitué.
Ensuite, c’est au requérant me semble-t-il de démontrer que l’attaque dont il est l’objet correspond à l’une des formes prévues dans l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983, et non au tribunal administratif de procéder de lui-même à la qualification appropriée ( l’article 11 précité ne comportant pas à ma connaissance de moyen d’ordre public ).
Or, si Mr D ou son avocat s’est contenté comme vous le faites dans votre article d’asséner une qualification juridique sans démontrer au préalable la réunion de ses critères constitutifs, il est évident que le tribunal administratif ne va pas se substituer aux carences du requérant... ce qui se comprend aisément : dans le cas contraire, l’impartialité structurelle de la juridiction serait à bon droit remise en cause.
3/Enfin, s’agissant de votre refus persistant quant à la communication du jugement ainsi et de vos atermoiements quant à la production de la lettre en cause, aucun argument ne suffit à justifier ce à quoi aboutit votre article associé à vos commentaires : un espace où vous demeurez juge et partie, sans autre forme considération pour votre interlocuteur.
Ce faison, vous manquez au principe du contradictoire, qui est l’expression la plus rudimentaire d’une justice digne de ce nom.
Peu importe au final, puisque nous ne sommes pas dans un prétoire. Mais pour quelqu’un qui se targue précisément de dénoncer les carences du système judiciaire, vous reconnaîtrez que le manquement de votre part à l’un de ces principes les plus élémentaires est pour le moins paradoxal, et qui plus est tout à fait décourageant l’interlocuteur que je suis.
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@ JC Moreau
Vous déployez beaucoup de talent pour faire diversion et prendre la défense d’un professeur qui a agressé par voie de lettre ouverte un collègue, d’un président d’université qui a refusé la protection statutaire demandée en avançant des justifications farfelues qui le condamnent et un tribunal qui émet des oracles péremptoires en se gardant de motiver son allégation de propos seulement « excessifs ».
Si du moins vous vous rendiez compte à quoi mène ce juridisme stérile qui vide le droit de son contenu !
1- « Or, écrivez-vous, à aucun moment vous n’envisagez la possibilité que Mr G puisse avoir des motifs légitimes de remettre en cause la moralité de Mr D »
Quand bien même ce G.aurait ses « bonnes raisons de croire », la méthode employée ne le condamne-t-il pas ?
Ne pas protéger un fonctionnaire de pareilles attaques, c’est prendre le risque de pourrir le climat d’un service public.
Mais, nous le savons depuis un rapport de l’OCDE 1996, c’est l’objectif discret assigné à une stratégie visant la privatisation de l’Éducation nationale.
2- « Objectivement, poursuivez-vous, les propos litigieux ne sauraient être constitutifs d’une diffamation »
Bel exemple de votre façon de faire diversion ! Qui vous a parlé de diffamation ? Le tribunal !
Moi, non ! Pourquoi ? Pour deux raisons ! 1- La jurisprudence pénale de la diffamation, vous devez le savoir, est très complexe et un dénigrement au sein d’une seule communauté restreinte comme une université ne reçoit pas une diffusion suffisante pour être qualifié de diffamation ! 2- Nous sommes, d’autre part, devant la juridiction administrative qui ne connaît dans le cas de la protection statutaire que le concept d’attaque modulé selon quelques variantes assez floues, car non soumises aux strictes définitions pénales.
S’il fallait qualifier ici, ce serait plutôt à mes yeux pénalement une injure, ou civilement un dommage portant atteinte à la réputation d’autrui qui justifie réparation pour le préjudice subi. Mais je connais un tribunal qui a qualifié de diffamatoires des termes psychiatrisants dans un rapport de proviseur, que j’aurais qualifiés d’injures non publiques...
3- Je manquerai, dites-vous, au principe du contradictoire.
Elle est bien bonne ! Vous avez le jugement du tribunal, vous avez mes arguments ! Je vois que vous avez tranché de longtemps en prenant parti pour le tribunal et son jugement non motivé, le président de l’université et ses raisons malhonnêtes et ridicules, et l’admirable G. qui pourrait avoir de » bonnes raisons » !
Justice a été rendue. Il n’est pas question de transformer ce fil en prétoire pour recommencer le procès.
Mais je sens que votre insistance à avoir les pièces en mains trahit une insatisfaction inavouée de voir comment la justice a été rendue ! Cela vous honore ! Paul Villach
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@ JC Moreau
Voici le témoignage d’une personne qui a eu à vivre la conception que se fait la justice de la dénonciation calomnieuse. Elle m’a demandé de vous transmettre sa lettre. La voici.
"Claude BROCHARD le 29 septembre 2008
à l’attention de Monsieur JC.MOREAU
Monsieur,
J’ai lu ces derniers jours, dans Agoravox, l’article de mon collègue Paul Villach sur le caractère illusoire de tout espoir de gagner en justice contre une institution et les observations que vous avez produites à la suite. Ces observations me semblent appeler, de ma part, à partir de l’expérience personnelle qui est la mienne, de sérieuses réserves. Permettez-moi de vous les présenter.
En 1992, j’étais principal stagiaire du collège de La Roche-Posay, dans la Vienne. J’avais dû m’opposer avec fermeté, sans avoir le moindre soutien de l’inspecteur d’académie, à des pratiques pernicieuses de plusieurs professeurs qui brutalisaient physiquement et verbalement les élèves. Lorsque arriva le moment de ma titularisation, ces professeurs, appuyés par le maire de la commune, dont l’un d’eux était le premier adjoint, ont adressé à l’inspecteur d’académie une lettre de dénonciation me chargeant d’accusations totalement fantaisistes. C’est ainsi que je fus accusé d’avoir abandonné un conseil de classe pour me rendre au vernissage d’une exposition. En fait, ce vernissage avait lieu à 50 kilomètres, au moment même où se tenait ce conseil de classe. Ma présence à ce dernier a été confirmée par plusieurs témoignages écrits… Quelques autres accusations sont du même acabit. L’inspecteur d’académie a reçu ces dénonciations avec empressement, s’est abstenu de me consulter quant à leur contenu et a formulé un avis défavorable, suivi d’effet, à ma titularisation.
Mes efforts pour obtenir une révision par voie amiable ayant été vains, j’ai dû me résoudre, juste avant que n’expire le délai de prescription, à porter plainte au pénal contre les auteurs de la lettre de dénonciation. Ils ont été lourdement condamnés, pour dénonciation calomnieuse, par un jugement du tribunal de grande instance de Poitiers, le 1er juillet 1999. Les prévenus ont fait appel. Par un arrêt de la cour d’appel de Poitiers en date 18 novembre 1999, j’ai été débouté. Je me permets de retranscrire, pour votre édification, quelques extraits de cet arrêt. « Attendu que […] le destinataire de la lettre [l’inspecteur d’académie] a pu croire que cela [les faits qui m’étaient reprochés ] avait été vérifié, […] que l’élément intentionnel de l’infraction n’est pas établi en l’espèce, que la preuve ne peut être établie que monsieur Barré [le maire] et les enseignants ont dénoncé des faits qu’ils savaient faux, qu’ils ont simplement agi avec témérité, n’ayant pas conscience de la possible fausseté des faits dénoncés, que la mauvaise foi constituant l’intention délictueuse implique que les dénonciateurs connaissent au jour de leur dénonciation la fausseté des faits imputés à monsieur Brochard mais que la cour ne dispose d’aucun élément pertinent en ce sens, attendu que le jugement déféré sera ainsi infirmé et que les prévenus seront renvoyés des fins de la poursuite ».
Je n’ai pas manqué d’aller jusqu’en cassation. Or, par un arrêt daté du 24 avril 2001, arrêt que cite Paul Villach dans l’un des textes parus dans Agoravox, la Cour a rejeté mon pourvoi. Là encore, je cite la conclusion de cet arrêt : « attendu que, pour relaxer les prévenus du chef de dénonciation calomnieuse, l’arrêt attaqué relève, notamment, qu’il n’est pas établi que les intéressés connaissaient la fausseté des faits dénoncés et que, dès lors, l’élément intentionnel de l’infraction n’est pas caractérisé, attendu qu’en l’état de ces seuls motifs, non critiqués par le demandeur, la cour d’appel a justifié sa décision, d’où il suit le moyen est inopérant et attendu que l’arrêt est régulier en la forme, rejette le pourvoi ».
Il me semble que je peux me dispenser de longs commentaires. Le positivisme juridique, on le voit, a véritablement atteint ses limites. Comment le droit pourrait-il se dispenser de tout recours à l’éthique ? A partir de ces arrêts, il est évidemment facile à n’importe qui d’inonder des destinataires divers de lettres de dénonciation fantaisistes. Il pourra toujours prétendre qu’il ne connaissait pas la fausseté de ses allégations…
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération la meilleure
Claude BROCHARD "
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@ L’auteur,
Tout d’abord, veuillez remercier de ma part Mr Brochard pour sa contribution à ce débat. Mais, pour les raisons déjà évoquées précédemment et faute de plus amples détails, je reste persuadé du bien-fondé de l’exigence du critère intentionnel quant à la qualification juridique de la diffamation. Une infraction reposant exclusivement sur un critère matériel serait, en effet, bien plus dommageable pour la liberté d’expression que le
Deux questions néanmoins, pour ma culture juridique personnelle :
1/ Quels ont été les arguments invoqués par l’avocat de Mr Brochard pour démontrer que les auteurs des dénonciations ne pouvait ignorer caractère mensonger de leurs allégations ?
2/ Comment a été motivé par l’inspecteur académique l’avis défavorable à la titularisation, si du moins il a été motivé
Enfin, s’agissant de l’affaire évoquée dans votre article, Mr Villach, peut-être avez vous raison de dénoncer une dérive jurisprudentielle... Mais il faudrait pour m’en convaincre une argumentation mieux étayée et, j’en déséspère de vous le répéter, fondée sur une communication de pièces autrement plus abondante.
Car, à l’inverse de ce que vous avancez, je ne prends nullement parti pour l’auteur des propos litigieux. Simplement, dans chaque affaire, il y a deux parties qui s’opposent, et en l’occurrence, vous ne présentez pas les justifications produites par l’auteur desdits propos. D’où mon sentiment d’une version incomplète et nécessairement orientée de votre présentation de l’affaire. Sentiment renforcé par une argumentation qui oscille entre le droit et l’éthique sans jamais parvenir à concilier les deux. Car la jurisprudence en matière de dénonciation pour calomnieuse en "réponse" à une plainte pour viol, et ce de façon dramatique concernant le crédit de la justice, s’inscrit très exactement dans la loqique qui sous tend votre critique de la nécessité du caractère intentionnel dans la qualification du délit de diffamation, qui selon vous devrait se résumer à la constitution d’un critère matériel, à savoir la fausseté des faits.
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les profs n’ont pas la cote ! mais ils ont des copains qui montent au créneau, comme l’auteur de cet article partial et manipulateur.
c’est bien de défendre les innocents, encore faut-il qu’ils le soient.
moi je suis psychologue : je vois les choses de mon point de vue, comme tout le monde ici , et je me dis une chose très simple :
si vous pensez que deux femmes, une prof et une secrétaire, vont s’entendre pour monter une cabale contre un enseignant blanc comme neige, vont endurer toutes les enquêtes et un procès, uniquement pour se faire plaisir, je crois que vous êtes tombés sur la tête, gravement !
et vous montrez beaucoup de légèreté et de mépris pour ces deux personnes, qui sont des femmes, n’est-ce pas, Messieurs, donc assez peu crédibles...
que votre copain ait été laissé en liberté ne veut peut-être pas dire qu’il était si innocent que cela, mais que les preuves n’ont pas suffi, d’autant plus que l’une des deux femmes , certainement exténuée, s’est retirée.
que ses collègues aient gardé souvenir de la chose ne me trouble pas, et si certains y font parfois de délicates allusions ne nécessite certainement pas ces hurlements à la persécution et à la calomnie.
de toute manière, que le monsieur ne s’inquiète pas, il y en a certainement beaucoup plus qui se souviennent de la chose, mais ne le disent pas......
il est difficile d’enlever la mémoire aux gens, et il est probable que chacun s’est fait son opinion. J’ ai été témoin malheureusement de quelques cas de harcèlement, et c’est triste à dire, mais ils étaient justifiés. Par contre, il y a rarement eu plainte, et encore plus rarement sanction.-
@ Jack2pad
On a raison de se méfier des psychologues, y compris quand ils sont accrédités auprès des juridictions. Ils disent souvent n’importe quoi avec autorité, comme ici, ou à Outreau. Paul Villach -
@ paul villach
notre méfiance m’a bien l’air d’être réciproque, mais la mienne est plus argumentée : demandez à vos femme- copines- cousines combien d’entre elles iraient accuser quelqu’un de harcèlement sans le moindre motif ?
s’il y en a beaucoup, fuyez !-
@ Jak2pad
Il y a une donnée que vous ignorez : ce sont les luttes de clans au sein d’une université où on se montre peu regardant sur les moyens pour tenter d’affaiblir l’adversaire. PV -
Cher Paul Villach,
http://www.lunion.presse.fr/index.php/cms/13/article/183556
je vous invite à consulter les deux articles qui mettent en lumière une affaire simillaire à la votre.
Si vous voulez avoir plus d’informations n’hésitez pas à me contacter
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