Commentaire de JC. Moreau
sur Contre une autorité est-il devenu illusoire d'espérer gagner en justice ?
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S’agissant des limites relatives au droit de critique et plus généralement de la liberté d’expression, je me permets de renvoyer l’auteur ainsi que les lecteurs du présent article au commentaire d’une récente décision de la CEDH ayant condamné la France pour atteinte à la liberté d’expression.
En l’espèce, un individu avait été condamné par la justice française pour diffamation, après avoir remis en cause la transparence de la gestion d’une association religieuse par son président. Cette condamnation en diffamation a été considéré comme abusive par la CEDH. Deux motifs ont notamment été retenus :
1 - La personne visée par les propos litigieux s’exposait à la critique du fait de son activité publique, et la critique émise s’inscrivait donc dans le cadre de la liberté d’expression "nécessaire dans une société démocratique"
2- La bonne foi de l’auteur des propos litigieux a été retenu, au motif que la mise en examen du président de l’association suffisait à donner une base factuelle à l’existence d’un doute et par conséquent rendait légitime l’expression de ce dernier.
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16/11 17:59 - haidar
Cher Paul Villach, je vous invite à consulter les deux articles qui mettent en lumière une (...)
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02/10 12:35 - JC. Moreau
@ L’auteur, Tout d’abord, veuillez remercier de ma part Mr Brochard pour sa (...)
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