• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de JC. Moreau

sur Contre une autorité est-il devenu illusoire d'espérer gagner en justice ?


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

JC. Moreau JC. Moreau 2 octobre 2008 12:35

@ L’auteur,

Tout d’abord, veuillez remercier de ma part Mr Brochard pour sa contribution à ce débat. Mais, pour les raisons déjà évoquées précédemment et faute de plus amples détails, je reste persuadé du bien-fondé de l’exigence du critère intentionnel quant à la qualification juridique de la diffamation. Une infraction reposant exclusivement sur un critère matériel serait, en effet, bien plus dommageable pour la liberté d’expression que le
Deux questions néanmoins, pour ma culture juridique personnelle :
1/ Quels ont été les arguments invoqués par l’avocat de Mr Brochard pour démontrer que les auteurs des dénonciations ne pouvait ignorer caractère mensonger de leurs allégations ?
2/ Comment a été motivé par l’inspecteur académique l’avis défavorable à la titularisation, si du moins il a été motivé

Enfin, s’agissant de l’affaire évoquée dans votre article, Mr Villach, peut-être avez vous raison de dénoncer une dérive jurisprudentielle... Mais il faudrait pour m’en convaincre une argumentation mieux étayée et, j’en déséspère de vous le répéter, fondée sur une communication de pièces autrement plus abondante.
Car, à l’inverse de ce que vous avancez, je ne prends nullement parti pour l’auteur des propos litigieux. Simplement, dans chaque affaire, il y a deux parties qui s’opposent, et en l’occurrence, vous ne présentez pas les justifications produites par l’auteur desdits propos. D’où mon sentiment d’une version incomplète et nécessairement orientée de votre présentation de l’affaire. Sentiment renforcé par une argumentation qui oscille entre le droit et l’éthique sans jamais parvenir à concilier les deux. Car la jurisprudence en matière de dénonciation pour calomnieuse en "réponse" à une plainte pour viol, et ce de façon dramatique concernant le crédit de la justice, s’inscrit très exactement dans la loqique qui sous tend votre critique de la nécessité du caractère intentionnel dans la qualification du délit de diffamation, qui selon vous devrait se résumer à la constitution d’un critère matériel, à savoir la fausseté des faits.



Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès