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Commentaire de Paul Villach

sur Contre une autorité est-il devenu illusoire d'espérer gagner en justice ?


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Paul Villach Paul Villach 25 septembre 2008 14:27

@ JC Moreau
 
"La mise en examen laisse n’entame pas la présomption d’innocence. De même que le non-lieu ne vaut pas acquittement. "
Admirable résumé de l’enfermement provoqué par le formalisme juridique ! Voilà bien les zones grises qui permettent de jeter le discrédit sur les réputations et dont usent avec dextérité les voyous.

Formellement vous avez raison, mais le formalisme n’est pas ce qui guide l’opinion.
N’êtes vous pas sensible au cercle tragiquement vicieux que vous me décrivez ?
1- Le mis en examen reste présumé innocent !
2- Mais le non-lieu qu’il obtient laisse subsister le doute et donc le soupçon qui n’auraient pas lieu d’être s’il n’avait pas été mis en examen !
Voyez les dégâts du formalisme juridique !

Pour ce qui est de votre demande, ne croyez pas que je ruse : accordez moi le bénéfice du doute. 

- Pour ce qui est du jugement du tribunal administratif de Montpellier, je ne vous ai fait grâce dans mon article d’aucune motivation. J’ai laissé seulement de côté ce qui est le cadre de l’énoncé procédural et qui ne vous apprendrait rien : la formation du tribunal, le résumé de la requête, l’historique des pièces versées au dossier, et l’énoncé proprement dit du jugement avec les formules que vous connaissez pour son exécution.

- Quant à la lettre, la courtoisie - voyez que je suis moi aussi formaliste dans ce domaine - veut que je sollicite l’avis de l’intéressé (non l’auteur mais la victime à mes yeux ). Paul Villach

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