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Commentaire de JC. Moreau

sur Contre une autorité est-il devenu illusoire d'espérer gagner en justice ?


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JC. Moreau JC. Moreau 23 septembre 2008 12:23

@ L’auteur,

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, votre conclusion repose sur une interprétation erronée de l’autorité de la chose jugée, ou du moins méconnaît sa portée limitée devant les juridictions administratives.

Je vous cite : "Un fonctionnaire peut donc être injurié et calomnié au mépris de l’autorité de la chose jugée devant toute une communauté universitaire".

Or, il n’est pas possible d’invoquer devant une juridiction administrative l’"autorité de la chose jugée" lorsqu’il est question d’une ordonnance de non-lieu.
Le Conseil d’Etat considère en effet que " l’autorité de la chose jugée en matière pénale ne s’attache qu’aux décisions des juridictions de jugement qui statuent sur le fond de l’action publique ; que tel n’est pas le cas des ordonnances de non-lieu que rendent les juges d’instruction quelles que soient les constatations sur lesquelles elles sont fondées " Conseil d’Etat, 22 février 2008, n° 277392, Bernard P.

Ensuite, s’agissant de la qualification juridique des propos tenus par le démissionnaire, il ne me paraît pas acquis qu’ils tombent sous le coup de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983. Aussi pourriez vous peut-être développer les arguments utiles à la qualification juridique des propos tenus par le démissionnaire ?


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