Commentaire de kinou747 sur Banales expertises médico-psychologiques

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Commentaire de kinou747

sur Banales expertises médico-psychologiques

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kinou747 (---.---.51.246) 10 février 2006 12:52

Je ne pose que deux questions :

Quelle est la responsabilité juridique de l’expert qui par son rapport remis à la justice participe indirectement à l’incarcération d’un prétendu coupable ?

La loi prévoit de punir le « cerveau intellectuel » d’une affaire que prévoit-elle pour ces « experts » ?

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