Banales expertises médico-psychologiques

Un décret en préparation au ministère de la Justice fixerait de nouvelles obligations déontologiques pour les experts judiciaires. Le recours aux expertises médico-psychologiques est largement utilisé par le magistrat en affaires familiales.

Le coup de projecteur, qui vient d’avoir lieu sur la mauvaise judiciarisation de l’affaire d’Outreau, dévoile au grand public, et sous un jour pas du tout caricatural, les procédés employés par une justice en quête de caution médicale lorsqu’elle ne sait plus comment juger.

Avant cette mise à nu des arcanes de l’appareil judiciaire, révélés par les instances du Nord et de Paris aujourd’hui, de nombreuses associations déjà dénonçaient les nombreux cas consécutifs d’une expertise médico-psychologique. Car en affaires familiales, civiles, elles sont légion, et les conséquences n’en sont pas moins dramatiques. Il arrive souvent que des parents soient écartés de leur enfant, dans l’attente d’une procédure d’expertise, puis à la suite d’une telle expertise*.

Mais comment se passent-elles ? Nul ne le sait, car l’expert, docteur en médecine et docteur en droit, n’a pas l’obligation de consigner la durée de l’entretien, les conditions de l’entrevue, etc. Un décret en préparation au ministère de la Justice fixerait de nouvelles obligations déontologiques pour les experts judiciaires. Verrons-nous enfin s’arrêter l’abus de pratiques d’expertises, notamment lorsqu’il n’y a aucun terrain psychiatrique dans les familles concernées ?

Les cas d’expertises privées, faites à la demande du justiciable lui-même, souvent du père en instance de divorce pour prouver son bon équilibre, sont assorties de nombreuses séances d’entretien, bien facturées, sur des périodes allant de six mois à un an. En affaires civiles, il en va tout autrement. D’abord, l’entretien unique dure entre trente minutes et une heure, et au bout, une expertise, avec l’irrécusable caution que la médecine est censée apporter. Comme le rapporte un papa dépossédé de son enfant, dans sa Lettre ouverte aux experts médico-judiciaires et aux JAF, il suffit donc d’avoir eu une intoxication alimentaire la veille pour être déclaré “pas très net” par un expert dans son rapport. À en croire ce citoyen, qui jette une bouteille à la mer, son rapport d’expertise est daté du jour même où s’est passé l’entretien (!) C’est dire si l’on expédie vite les affaires courantes, dans les tribunaux de province.

Il faut donc revenir sur les paroles confuses de l’un des experts de l’affaire d’Outreau, le très réputé Jean-Luc Viaux, de Rouen, expert près de la Cour de cassation (!) Non, l’expert n’est pas “payé comme une femme de ménage”. Pour ne citer qu’un exemple, l’ordonnance du TGI de Tours n° RG 02/01424 dit fixer “à 650 euros la provision sur les honoraires d’expert que la défenderesse devra consigner au greffe dans un délai d’un mois...” et ce n’est qu’une provision.

Quelle femme de ménage gagne 650 euros pour un travail commencé à 14 heures et bouclé à 20 heures ?

Même s’il est clair qu’une expertise plus fouillée a dû avoir lieu sur les cas d’Outreau, les 15 €/heure dont parle M. Viaux sont bien au-delà de ce que gagne une femme de ménage, (5,94 € de l’heure...).

Son lapsus est révélateur du fossé qui sépare les magistrats de ce pays et la réalité des gens qu’ils prétendent juger.

Alors, la question qui se pose pour tous les justiciables est celle-ci : si un expert aussi qualifié que celui-ci considère faire “des ménages”, a fortiori dans une affaire pénale aussi lourde que celle d’Outreau, qu’en va-t-il des expertises courantes en affaires familiales, à cause desquelles des parents sont tenus éloignés de leurs enfants, ou reclus dans un point-rencontre, quelquefois cinq années de suite*, pour avoir passé 40 minutes devant un expert qui a voulu, par compensation d’un salaire de misère peut-être, faire montre de sa toute-puissance ?

Ces peines-là, peines de coeur avant d’être peines de droit, valent bien tous les “Outreau” silencieux qui ont lieu tous les jours dans les couloirs des Tribunaux.

* Nouvelle République du Centre-Ouest, 6 décembre 2002, page 2.

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