@ Bonsoir Syrius
Bonsoir Cosmic

Merci encore d’énoncer les règles qui régissent ce type de décision que je trouve pour ma part de l’ordre d’un délire insane et absurde, je pensais naïvement que seules les installations militaires et les forteresses des dictateurs ne devaient pas être photographiées.

Les installations militaires ou certaines zones sont interdites de photographie pour des raisons de sécurité nationale. Sinon certains endroits dans les entreprises, les manufactures, etc, sont interdites d’accès aux photographes pour des raisons de propriété intellectuelle (notamment par crainte d’espionnage industriel). On peut imaginer que c’est le cas de la BNF.
Si tu étais toi même architecte et que tu tirais ton revenu de tes oeuvres, tu trouverais ces règles beaucoup moins ridicule. J’ai pu constater que nombre de ceux qui ont posté ici sont des âmes généreuses. Dommage que ce soit avec l’argent des autres !

Même le château de Windsor peut se retrouver dans les insupportables diaporamas des retours de week-end londonien !

Comme rappelé plus haut , le chateau des Windsor n’est plus protégé par le droit d’auteur (temps).

Comme tu le disais plus haut, cette affaire fleure la vente de cartes postales.

C est ce que je pense, même si c ’est lamentable ! Jamais vu de services de sécurité devant la pyramide du Louvres pour interdire les photographies, ca serait l’émeute !

Et je m’interroge sur un point : une photo de vacances que fait un touriste à des fins privées ne correspond-elle pas à une copie d’un film ou d’un CD à usage privé, ce qui n’est pas interdit par la loi ? Dans le cas de la BNF, le projet architectural qui caractérise une ville, ancré dans celle-ci, n’appartient-il pas à l’humanité, tels les chefs-d’œuvres de l’Unesco ? Voire plus modestement à l’Etat, patrimoine national propriété de tous les Français, donc ?

Cette histoire de patrimoine commun, mondial, de l’humanité, etc est un lourd débat qui est de plus en plus fréquemment soulevé par l’opinion. Pour le moment cependant, il n’est pas question d’infléchir les droits de propriété intellectuel. Un architecte, un chercheur, un artiste, un scientifique, même quand ses inventions sont adressées "à l’humanité" demeure protégé par le droit d’auteur. Si justement son invention ou son oeuvre s’adresse si directement et de manière si importante au public, qu’il ait travaillé pour le public ou le privé, il serait injuste de le priver du droit légitime dont il dispose sur son oeuvre. Il existe toutefois un nombre non négligeable d’exceptions au droit d’auteur (textuelles ou jurisprudentielles) qui permettent d’équilibrer les intérêts de l’auteur et ceux du public.
Je précise également que le batiment objet matériel est bien la propriété de l’Etat. Un peu comme vous seriez le propriétaire d’un CD. Mais vous n’êtes pas propriétaire des chansons. Et l’Etat n’est pas propriétaire de l’oeuvre.
Pour en terminer avec la question de la copie privée : la copie privée est licite quand l’accès à l’oeuvre est licite, c’est à dire quand vous avez payé pour accéder à l’oeuvre. Ainsi faire une copie de sauvegarde d’un CD acheté est licite. Faire une copie de sauvegarde pour votre compte des CD d’un proche (ou pas) est illicite.

D’autre part, il est bien des musées où l’on n’interdit pas de photographier les œuvres si on est doté d’un appareil apte à le faire sans utiliser de flash. Ceci en France.

Les oeuvres en question sont alors ou bien non protégées par le droit d’auteur (droits patrimoniaux), ou les droits ont été acquis par les musées qui ont alors le droit d’autoriser la reproduction. Mais ils ont aussi le droit de l’interdire ! Du coup la question du flash est notamment lié à la protection de l’oeuvre, non à la question des droits de propriété intellectuelle .

Enfin, si la prise de vue intègre un panorama général et que la BNF n’en est qu’une partie, la photographie sera-t-elle considérée comme contrevenant à la loi ?

Non comme rappelé plus haut, si la BNF n’est qu’un accessoire et non le sujet de la photographie, la photographie ne sera pas considérée comme une contrefaçon.

Une petite précision : ne pas confondre droit à l’image (article 9 du Code civil , concerne les personnes physiques), contrefaçon (droits de propriété intellectuelle) et droit à l’image des biens ! Ce dernier droit ne prend pas en compte le droit d’auteur, mais bien la seule représentation physique d’un bien non couvert par le droit d’auteur mais que l’on peut rattacher à son propriétaire (une maison, un bateau, etc...). Dans ce dernier cas, on considérera qu’un trouble particulier pourrait entraîner l’octroi de dommages et intérêts.

J’espère avoir répondu à tes interrogations !