On n’a plus le droit de prendre la BNF en photo ! Merci Perrault !
De manière générale, le droit de l’image doit être complètement revu pour les biens publics à caractère original
Si Bruno Racine ainsi que Jacqueline Sanson, Arnaud Beaufort, Denis Bruckmann ou Valérie Vesque-Jeancarde et Dominique Perrault souhaitent effectivement que les tours de la BNF ainsi que le parvis soient interdits de photos, je les prierais de faire rapidement le nécessaire auprès du règlement affiché sur l’esplanade et inscrire "noir sur blanc" qu’il est interdit de se promener avec un appareil photo dans l’enceinte ; et de se demander si cela n’est pas contraire aux libertés individuelles.
93 réactions à cet article
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J’ai été étudiant en photographie, et si j’avais été à votre place, je serais allé directement au commissariat du 13ème arrondissement pour porter plainte pour entrave à la liberté de circulation.
Y’a des choses avec lesquelle il faut pas déconner non plus.-
En tant que photographe amateur, je suis tout autant revolte, mais il n’y a rien de nouveau la-dedans. La nouveaute, c’est que la loi est appliquee. De meme, impossible d’exploiter des photos d’inconnus dans la rue sans leur accord.
Vous n’avez pas le droit d’exploiter une photo de la Tour Eiffel illuminee sans obtenir d’autorisation (copyright Philips & co).
La plupart des batiments recents suivent la meme regle.
Dura lex sed lex.
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Et pendant ce temps là, les citoyens sont placés sous vidéosurveillance sur les autoroutes, dans les villes et dans les galeries commerciales et autres lieux publics...
une société complètement défaillante et paranoïaque que nous avons construit, et quand on voit les dirigeants au pouvoir, ça fait peur d’être un être humain dit civilisé. -
On peut certainement interdire la reproduction d’une oeuvre a des fins commerciales, mais je doute qu’on puisse en interdire l’utilisation pouir soi et chez soi. Comme prendre la photo ne prouve pas qui’on veuille en faire une utilisation commerciale, interdire la prise elle même semble donc abusif. Il faudrait le plaider. Y a-t-il quelqu’un en France pour le faire ?
Une vertu redemptrice des USA est que si une tel evenement se produit, des douzaines d’OSBL de défense des droits réagissent et des centaines d’avocats sont prets à monter aux barricades... pour y gagner quelques millions d’honoraires. De l’horreur que sont devenus les USA est jaillie spontanément la riposte, utilisant la force médiatique et l’égocentrisme qui ont abêti l’Amérique pour mettre une limite à l’asservissement. C’est pour ça que, même si je suis un ardent détracteur de la politique américaine, je pense toujours qu’avec le temps on pourra la guérir et en refaire un pays civilisé
Pierre JC Allard
http://nouvellesociete.org/5129.html
http://nouvellesociete.org/5168.html
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Cela ne pourra se faire que de l’intérieur
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C’est dû à la terrorismophobie, ça devient une vraie maladie mentale dans nos sociétés depuis le 11 septembe. A tel point que les médias s’auto-censurent et instaurent des tabous sur certains sujets liés à cette problématique.
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c est avec notre argent qu il a ete construit ! donc je vais ce que je veux ! j enm*****de la direction !
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Comme photo-fan, depuis mon adolescence et dit "amateur éclairé", j’ai connu des dizaines de cas où un brave d’une sécurité quelconque voulait m’interdire une photo : sur l’aéroport d’Ajaccio où je pouvais prendre un 747 derrière les vitres mais pas en allant à pied pour y embarquer, galeries commerciales.....Roissy le long des grilles...
Ma réponse est toujours la même : dans ce cas, monsieur ou madame, vous affichez votre interdiction en grandes lettres rouges, avec les réf ; à une loi ou un décret. That’s it.
Parfois, j’allais plus loin en disant : mais qui êtes vous ? "La sécurité" - vs ne portez qu’un bandeau, montrez-moi vos papiers !! Cela marche toujours et se termine en prenant les dernières photos comme je le voulais et le brave n’a pas grand moyen pour s’y opposer. Parfois, je parlais en anglais ou en néerlandais, et comme globalement, les français ne sont pas très multilinges...(Désolé si je vous irrite)
Une anecdote marrante : un jour, à la sortie des caisses d’une grande surface, je prends en photo ma femme, ma fille, un petit-enfant.. Se ruent sur moi 3 zigotos, sans badge, qui veulent m’en empêcher. Trop tard d’ailleurs. J’utilise mes répliques classiques et le plus agressif dit : j’appelle la police . Ma riposte simple : Ne vous donnez pas cette peine... la police est déjà là... Et j’appelle mon gendre derrière la caisse, qui est policier. Il a courtoisement, comme il se doit, expliqué à ces messieurs qu’ils ne portaient pas de badge nominatif et que il n’avait aucun droit pour m’interdire ou m’agresser. RIGOLO, NON ?
Bonne chasse au photographes non-paparazzi.
Walter-
Il s’agit d’un bâtiment public payé par le contribuable. C’est donc scandaleux de lui interdire de le photographier.
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C’est comme la pyramide de verre de Delanoë, on se demande s’il n’y a pas mieux à faire avec l’argent des contribuables que ces superficialités bling-bling au coeur de la capitale.
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Bonjour
L’architecte avait sans doute peur que l’éclat des flashes fassent palir l’encre des incunables à travers les vitres !
Construire une bibliothèque totalement vitrée dénote une ignorance crasse des conditions nécessaires à la conservations des livres.
Comme pour l’architecte se moque de l’intérieur ce qui compte c’est le visible : l’extérieur, jamais l’expression : " Tout dans la façade" n’aura été aussi juste !
Radix-
Aberrant aussi d’enterrer le publique et de placer les livres dans tours.
Cette TGB marche sur la tête. -
Les tenants de ces bibliothèques n’ont peut-être jamais ouvert un livre eux-mêmes...
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Bonjour à l’auteur et merci pour cet article qui nous rappelle que , en france maintenant c’est comme aux USA et dans bon nombre de pays "civilisés" :
Bienvenue en démocratie - photos interdites !-
Ce type d’attitude me rappelle l’URSS : pas le droit de prendre en photo le pont, pas le droit de prendre en photo ceci ou cela, ça c’est OK vous pouvez, etc.
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La loi du droit à l’image est aberrante.
Quand l’architecte a conçu l’édifice il a été rémunéré et garde le copyright de son oeuvre. Quel est donc l’imbécile de juriste qui estime la photographie, oeuvre en soit originalle, comme un vole de copyright ?
Par exemple, le paysage, la lumière, le temps, l’istant présent n’ appartiennent pas à l’architecte. Alors comment justifier cette totale appropriation ?
Arrêtons d’obéir aux ordres abusifs. Je m’en vais de ce pas photographier la BNF et je vous tiendrais au courant de la suite.-
sauf si l’image du batiment en question est utilisée à d’autres fins commerciales... Je sais pas, par exemple un peep show vante les mérite de Paris avec la pyramide...
En d’autre terme, et dans ce cadre, on protège l’auteur contre une utilisation abusive de son oeuvre... D’où la loi qui dit qu’on a le droit, mais pour usage privé uniquement, et sans diffusion ni publication...
Par contre, je sais qu’il existe des endroits dans paris où on n’a pas le droit de prendre de photos avec un pied. Sans pied ca passe, avec un pied photo, ca passe pas (là, pour moi, la raison n’est pas claire...) -
Je pense qu’en effet le vigil qui vous a arrêté doit avoir reçu des consignes, et parfois ces consignes ne sont pas toujours écrites, mais vous avez eu raison de rouspéter car il est anormal qu’il soit interdit de prendre des photos si ce n’est pas écrit noir sur blanc dans le règlement intérieur. Et puis de toute façon, comme son nom l’indique, le règlement intérieur concerne l’intérieur, pas l’extérieur...
Je ne vois vraiment pas pourquoi en règle générale il serait interdit de prendre des photos d’un bâtiment public, comme la BNF. Un bâtiment militaire, d’accord, mais là... Si c’est interdit, au moins qu’ils expliquent pourquoi. Raisons de sécurité, monopole souhaité sur les éventuelles publications des photos...
Cela dit j’aimerais faire remarquer que certains vigils abusent un peu de leur statut, et font des excès de zèle. Il y a quelques mois j’ai eu des soucis à la BNF, justement, avec l’un d’eux parce que je porte des bracelets en plaqué qui bipent à chaque fois que je passe sous le portique de sécurité. Il m’a fait vider mes poches, a tout fouillé, à passé sur moi de la tête aux pieds l’espèce de bipeur, puis finalement a constaté que c’étaient bien les bracelets. Il m’a demandé de les enlever, mais quand je lui ai expliqué que je ne pouvais pas les enlever, ce qui est vrai, il n’a rien voulu savoir, il s’est énervé, et m’a catégoriquement refusé l’entrée. Je me suis énervée à mon tour et j’ai dit "je veux parler à votre responsable !" en prenant mon air le plus outré possible, et là, il est devenu vert et m’a immédiatement fait passer, en me disant "oh la la, faut pas le prendre comme ça !"
Mais ce vigil de la BNF est vraiment un cas isolé car avec les autres ça se passe tout à fait normalement.-
Droit d’auteur, droit a l’image, droits voisins... etc il va bien falloir a un moment revenir a du raisonnable.
Il y a des pratiques qui deviennent inaceptables...-
Sakut
il me semble que des jugements récents sont revenus sur les abus concernant, la restriction de la prise de vue dans la rue ont été revus à la baisse par des jugements-
ça me donne l’idée d’aller faire des photos de la BNF, en faisant très attention d’être vu par les vigiles....
dans le message précédent un mot a sauté , je voulais dire " restrictions qui ont été revue à la baisse"
et dans le cas d’un bâtiment public c’est un abus de pouvoir qui n’est pas fondé. Ou alors, j’aimerais bien savoir sur quels arguments juridiques. -
et je vais ressortir pour l’occasion, un vieux et gros Rolleiflex 6x6, qui pèse bien ses 3 kilos, plus le pied, et peut être même une brouette pour transporter le tout...
( et il est moins performant côté téléobjectif qui mon "bridge" numérique, ) -
attendez attendez, faut pas s’emballer, effectivement, c’est très étonnant de ne pouvoir photographier la BNF mais tant qu’on ne connait pas la raison précise, évitons les parallèles vaseux et invoquer des libertés telle que celle de circuler qui n’a rien à voir ici-
On commence par interdire un certain type d’appareil photo, et ça finit par les camps de concentration. On ne sait que trop jusqu’où ces attitudes fascistes peuvent nous mener.
D’ailleurs, en tant que photographe amateur, j’eus espéré que vous sachiez que ce n’est pas le nombre de pixels ni la taille du zoom qui comptent, sinon la qualité des capteurs chargés de les analyser. Et là, un mobile ne peut faire le poids face à un tri-CCD de qualité.-
Etant donné leur laideur en face du génial POPB, l’architecte de la BNF devrait au contraire être flatté que l’on prenne ses tours en photo.
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m’interdire de prendre en photo un batiment public, donc payé avec mes impôts ???
j’aimerais voir...
quoique... il est tellement moche celui-là que je ne sais même pas si j’ai envie !-
Dand tout texte législatif cohabitent la lettre et l’esprit.
BNF, par abus de la lettre, se détourne du sens originel qui veut - à raison - protéger un artiste de l’exploitation "sauvage" de son oeuvre par un tiers et faire du fric sur son dos.
En effet, un graphiste - mon métier - créateur d’un logo par exemple, est propriétaire ad vitaem eternam du droit moral de son oeuvre ainsi que ses héritiers. Contrairement au copyright américain, le créateur ne fait que passer un contrat d’usage avec son client, celui-ci n’étant JAMAIS propriétaire du logo mais simple utilisateur après rémunération, révisable à la hausse par le droit de suite (si par exemple son petit client devient alors une grande multinationale, le contrat est renégocié en faveur de l’artiste).
Dans ce cas de figure - qui protège l’artiste d’une EXPLOITATION préjudiciable et illicite de son oeuvre par quiconque - est dans la logique et l’esprit de la loi, alors que l’autre cas évoqué, BNF et son architecte ne peuvent se plaindre d’un quelconque préjudice subi par le risque d’une exploitation contraire à leur intérêt respectif !
BNF propose à la consultation publique des ouvrages publics et l’Architecte construit, certes une oeuvre, mais avant tout un bâtiment dont la destination n’est pas, ni pour BNF ni son constructeur, de faire de l’argent en sus de leur rémunération première et initiale !
A ce compte-là, il nous sera bientôt interdit par la SNCF de photographier un wagon qui passe près de chez vous, un avion d’AIR FRANCE qui décolle au bout de votre jardin, une voiture qui roule, etc, etc,....
En clair - et comme le veut le législateur - si un confrère peu scrupuleux vole ma création et l’exploite à grande échelle, je suis spolié économiquement, tandis que là, en quoi Architecte et propriétaire d’un bâtiment - qui gêne ma vue et dont je déteste l’esthétique et occupant de surcroît la vue et la voie PUBLIQUE sans contrepartie pour le spectateur du paysage qu’il me gâche - seraient fondés à exiger quoique ce soit à l’encontre d’un photographe...où d’un peintre ? J’ai le droit de peindre ou photographier votre maison mais pour ce faire je ne puis pénêtrer sans votre accord dans votre jardin si obligation !
In fine, seuls des tags dénaturant l’oeuvre architecturale seraient des préjudices à considérer par la loi invoquée, mais certainement pas la prise en photo d’un paysage PUBLIC dans lequel figure un bâtiment PUBLIC, fut-il la BNF !
Je pense qu’il confondent tout cela avec le droit à l’image des personnes, lequel est plus strict en effet !....-
decidement, on devient vraiment con dans ce pays !
c’est une entrave manifeste à la circulation ,une entrave aux libertés.
il faut d’urgence porter cette "affaire" devant les tribunaux , sinon c’est la porte ouverte à tous les débordements !
interdit de photo les :arc de triomphe, la tour eiffel ,le mont saint michel ?
DEBILE !GRRRRR !-
c’est complètementt débile et a contre sens puisque des photos du site jonche la bogosphère et puis les photos et caméras qui étaient interdites au musée du Louvre et ne le sont plus à présent, je l’ai fais moi même !
N’anticipons pas trop, parfois les vigiles abusent de leur statut, et disent que l’info est descendante sachant que le plaignant ne va pas monter voir la direction, c’est trè très rare en tous cas mais là évidemment, il peut avoir des problèmes... j’ai travaillé dans le commerce très longtemps, parfois les clients allaient jusqu’à demander la direction car les vigiles les talonnaient alors qu’ils ne faisaient que vagabonder dans le magasin, et j’ai encore vécu çà avant hier en allant faire quelques courses, un jeune homme sortait du magasin mais coté sortie sans achats, un agent l’a stoppé pour fouiller son sac a dos alors qu’il n’a pas le droit, il n’est pas assermenté et donc habilité a le faire... d’autant que son devoir était de mettre le sac a dos dans un sac plastique dès l’arrivée du client puisqu’ils sont posté a l’entrée pour çà !
enfin, il faut etre prudent,, la bibliothèe est ouverte a tous, je ne vois pas pourquoi on interdirait de photographier ce site contrairement a l’Opéra ou la Concorde ou les Mercuriales, la tour Montparnasse et j’en passe !-
@ Surya
oups je n’avais pas lu votre post lol -
Vous n’avez pas dit la même chose que moi, et même ç’aurait été le cas ça m’aurait pas génée du tout, vous en faites pas
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Pour avoir habité à quelques pas de la BNF, je tiens à préciser qu’il y a de discrets écritaux qui interdisent notament l’utilisation d’appareils photos... Sans remettre en cause la liberté individuelle, je me pose donc la question de la légalité de ces écritaux qui ne précisent pas la taille de votre appareil photo...
Le code de la propriété intectuelle stipule que le bâtiment (considérée comme oeuvre...) ne soit pas encore du domaine public. Ainsi, outre la taille des appareils photos, ce qui devrait être (en théorie) interdit serait de faire de l’art (donc de la photo) à partir de cette oeuvre...
Je tiens simplement à préciser qu’un bon photographe ne se reconnaît pas à la taille de son appareil (photo, j’entends bien...) et qu’il serait bien incongru d’avoir à visionner chaque photo pour effacer celles qui s’avèreraient être artistiques...
Les lois sont donc parfois difficilement applicables et parfois contradictoires ; s’il y en avait un peu moins et davantage de bon sens...
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L’interdiction des appareils photos procède de deux intentions :
1 - Conserver le monopole de la réprésentation de ce qui est exposé, ce qui est contestable puisque cela relève - dans le cas de la BNF - du patrimoine national donc public et il est illicite de s’arroger un tel pouvoir !
J’ai dû - pour illustrer un texte - REPRODUIRE moi-même un tableau, créant ainsi une nouvelle OEUVRE, au sens de la Loi. Quelque temps après, le Musée m’interpelle car il m’avait au préalable fourni une photo (payée) de l’oeuvre installée sur ses cimaises mais, n’utilisant pas DIRECTEMENT l’oeuvre du "photographe maison", j’ai échappé à une quelconque redevance aux MNF (Musées Nationaux de France) en présentant alors ma propre interprétation de cette même photo, ce qu’il reconnurent en me fichant la paix par la suite !
Les MNF veulent ainsi faire du business en organisant la reproduction des oeuvres dont ils sont les Conservateurs, ce qui est un autre débat !
2 - Les flash "gêneraient" la bonne conservation et déterioraient les dites oeuvres installées sous leur protection ! A voir ! -
Votre exemple pointe un problème grave - et non isolé - qui est celui de la privatisation des espaces publics ; sous prétexte du respect des oeuvres (en l’ocurrence un bâtiment public c’est à dire financé par l’argent du contribuable !) on aboutit à une absurde défense de droits commerciaux imaginaires. A l’extrême la photo de paysages sera bientôt prohibée car le conseil général ou la commune pourra se déclarer propriétaire de l’espace photographié. Et à terme à part sa famille (et encore on ne sait jamais) on ne pourra plus rien photographier !!!
On devra poser quelques règles simples :
- tant qu’il n’ya pas d’exploitation commerciale il devrait être autorisé de prendre en photo n’importe quel bâtiment ou espace public,
- en cas d’utilisation publique (mais non commerciale), comme la reproduction sur un blog, d’une telle image, la mention des architectes (ou des auteurs ou des ayants droit) au sens large devrait être obligatoire,
- en cas d’utilisation commerciale là on entre dans un cadre différent.
Cordialement,-
Comme promis je m’y suis rendu à la BNF.
Armé de mon gros réflex numérique pro, j’ai fait le tour de l’esplanade en photographiant tout et n’importe quoi. Aucun gardien, rien.
Ensuite j’ai croisé des policiers, pas une remarque !
Finallement, près du MK2 je suis tombé sur l’objet recherché : un gardien. Ni une ni deux j’ai dégainé, j’ai armé juste en face de lui et j’ai tiré en rafalle. Rien ! Il m’a même adressé un sourire !
Innutile de vous préciser que cela m’ a désarmé.
Conclusion, l’auteur de cet article est tombé sur les comiques descendants de Longtarin.
IL NE FAUT PAS LEUR OBEIR .
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bon bah voila, ite missa est !!! un sscandale quand même, donnez leur un doigt il vous prennent le bras ah ce comportement de cheffaillons qui se prennent pour des indispensables
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Pour pousser un peu dans le conspirationnisme, Cascabel, la direction a lu votre commentaire sur Agoravox et donnée les directives aux gardiens de vous laisser faire. Revenez avec des copains, tous des zooms de 1 m de long, ça pourrait devenir interessant ...
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@ Deneb
Pas besoin de sortir une telle artillerie !
Si le pb se reproduit, le mieux c’est de revenir au même endroit, à la même heure, avec une floppée de comparses "résistants photographes". L’idée étant de narguer les Longtarins et de les faire courir dans tous les sens sans se laisser approcher.
Un peu de sport ne peut pas leur faire de mal.
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@ Roche
La désobéissance à Longtarin est parfois un devoir. -
Quelques précisions d’ordre juridique :
- le copyright est le système américain de protection des oeuvres. En France, on parle de droit d’auteur, ce droit appartient à l’auteur dès la création de l’oeuvre protégeable. Il n’est pas subordonné à un dépôt ou à une quelconque formalité administrative.
- Le droit d’auteur protège l’artiste contre différentes formes d’exploitation de l’oeuvre, notamment la reproduction de l’oeuvre protégeable.
- Il existe dans le cadre particulier des batiments et oeuvres protégées accessibles au public des règles jurisprudentielles particulières quand elles constituent l’accessoire d’une photographie. Si vous prenez en photo une place sur laquelle se trouvent des éléments protégés par le droit d’auteur ( jusqu’à70 ans postérieurement après la mort de l’auteur) alors le juge considère ces éléments comme de simples accessoires et ne considère pas la photographie comme une atteinte au droit d’auteur..
Néanmoins dans le cas de la BNF, si l’oeuvre entière est issue d’un seul auteur et que l’ensemble des éléments est protégeable, il semble difficile d’invoquer la théorie de l’accessoire. Là où je sèche en revanche, c ’est si la seule prise de photo peut être considérée comme une reproduction, même sans développement ou chargement sur un ordinateur ( je penche pour le oui, puisque la reproduction est la fixation sur un support) mais surtout si le fait que cette reproduction/représentation ait lieu dans le cadre de la famille ne pourrait pas entrer dans certaines exceptions (en fait je ne le crois pas, ces exceptions jouent principalement pour la reproduction d’oeuvres acquises).
- Le "droit à l’exception" est un autre point difficile en droit français. Sur la question des DRM par exemple, si la loi autorise celui qui accède licitement et légitimement à une oeuvre à en faire une copie de sauvegarde, il n’existe pas de droit à la copie de sauvegarde. Ainsi si le dispositif de protection interdit de procéder à une telle copie, il n’est pas possible de demander en justice le droit de faire sauter la mesure de protection pour opérer une copie de sauvegarde ( Affaire Mulholland Drive, Cour d’Appel de Paris, 4 avril 2007). Egalement la représentation sous forme de photographie d’une oeuvre complète même au motif de droits fondamentaux comme l’article 10 CEDH sur la liberté d’information et d’expression est interdite (Utrillo 1 et 2, Cass civ 1ère, 13 Novembre 2003 et 2 octobre 2007).
En conséquence, je crains que l’argumentaire de la bibliothèque tienne la route (sauf cette histoire débile de petits appareils ou de gros appareils) et que le recours aux libertés fondamentales soit illusoire ( sachant que le droit de propriété est également une liberté importante). Par contre cette histoire sent mauvais, parceque ca veut dire que les auteurs du centre Pompidou ou de la Pyramide du Louvres vont demander la même chose. Ca sent le commerce de cartes postales ca...-
Une photo ne peut pas être une reproduction d’un bâtiment : le bâtiment est en matériaux de construction et occupe un certain volume, une photo n’est qu’une image et ne peut lui être comparée.
Essayez donc de vivre dans une photo ! -
et l’aspect extérieur de "l’oeuvre" c’est quoi ? Les choix esthétiques ? La disposition des tours ? Tout celà, bien qu’architectural est reconstitué dans une photographie. C est donc bien une reproduction sur un support. Donc de la contrefaçon.
Je ne suis pas responsable du droit, je ne fais que l’expliquer. -
Accord total sur votre description du droit de propriété artistique et intellectuelle, soulignant que le "délit" débuterait lors de la reproduction d’une oeuvre, cependant, des juristes-consultes pourraient considérer - en cas de procès comme il faut, là où il faut - que la nature d’un tableau, et dès l’origine, ne peut être assimilé à une architecture en ce qui concerne le décret d’artistique ou non, et au vu de ce qui suit :
- le tableau - intrinsèquement entendu - est une oeuvre dans son entier (contrairement au bâtiment) et ne peut être considéré comme objet de décoration ! Il est oeuvre, un point c’est tout !
- le bâtiment est avant tout fonctionnel, et sa forme la conséquence de sa destination utilitaire - sans nier l’esthétique recherchée mais qui colle à la fonction, bien avant d’être qualifiée d’oeuvre, contrairement au tableau qui n’est que cela.
- le tableau est (souvent) non exposé donc non imposé à la vue de tous, il "vit" dans un lieu privé pour un regard privé (sauf dans les Musées, mais là, autres considérations).
- le bâtiment, sa vue nous est IMPOSÉE et un juge pourrait trouver ici la légitime compensation permettant d’échapper à la qualification "d’art protégé" en autorisant, en conséquence, la photograpie libre de tout ce qui se trouve sur le paysage lequel ne peut être "PRIVATISÉ", même partiellement ! En revanche de ce droit affirmé, il serait effectivement interdit de tirer profit à quiconque par des reproductions représentant ce bâtiment ! Voilà, à mon sens, l’équilibre.
Je ne pense pas qu’il s’agisse-là d’arguties, mais de points de vues dignes d’intérêt !
Salutations -
Une bibliothèque n’a jamais été un lieu de réflexion, mais un endroit où l’on enferme les livres (et donc le savoir).
Et puis quelle idée de martiriser un capteur à observer cette chose ...-
@ Paul Dallo
Merci de nous avoir informé de ce nouveau scandale liberticide .
À titre de curiosité morbide : pourquoi vouloir des photos de la bibliothèque nationale de France ????? . C’est déjà bien assez tarte et moche comme ça , l’avoir en plus dans son album photo , là ça me dépasse !-
Tout vient d’être dit par les précédents intervenants sur le fond du sujet évoqué.
Comme tous, je suis révolté. Moi aussi j’aurais bien tenté le coup d’aller y prendre des photos de manière très ostensible pour me battre contre cette interdiction.
Mais hormis l’aspect "droit à l’image" qui a déjà été bien discuté ici, ce qu’il est possible d’ajouter c’est que pour mille et une raison, celui qui tient un appareil de capture d’image peut représenter une menace. Menace pour qui ? En principe uniquement pour celui qui crée ou qui gère ou qui est responsable du sujet dont l’image est capturée.
Ainsi, même un directeur de collège, même un directeur de piscine, même un patron de bar ou de tabac, peut voir une menace en toute personne saisissant des images de son précieux.
Essayez pour voir et vous ne serez pas déçus.
Essayez de prendre en photo n’importe quoi (en ciment, en fer, en fleur ; en viande, en chemise ou à poil) sous les yeux de la personne (physique ou morale) qui en a la charge, la garde, la propriété et vous verrez que vous l’irriterez.
L’appareil de capture d’image, peut être une arme.
L’image capturée, ça a été des millions de fois prouvé, peut servir à nuire.
De mille et une manières.
Si l’on est dictateur, alors les images saisies par quelque espion dans nos salles de torture posent problème
Si l’on est propriétaire d’une maison alors les images saisies de notre bien peuvent servir à préparer un cambriolage
Si l’on est proprétaire de voiture alors les images de notre caisse peuvent servir à nous impliquer dans un accident.
Si l’on est pris en photo devant la tour Eiffel en compagnie d’une autre personne alors ces images pourraient servir à un détective privé cherchant les preuves d’adultère
Etc.
Soyons de bonne foi
En somme, un appareil de capture d’image peut aussi devenir une arme (avec différents degrés de nuisance) contre des "indiens" ou contre des "cow-boys" et il est étonnant que personne ici ne l’ait rappelé.
Nous savons tous que les intentions d’un paparazzi équipé (devrais-je dire "armé" pour mieux enfoncer le clou ?) d’un méga téléobjectif sont contraires aux intérêts du sujet qu’il va capturer. Alors nous devons reconnaître que le fait de se promener équipé d’un outil qui fait penser aux grands prédateurs d’image tout en exigeant des "gardiens" qu’ils n’y voient aucune mauvaise intention est au minimum provocateur ou égocentrique.
Est-il vraiment honnête ou empathique de se promener parmi des biches avec un fusil et d’exiger d’elles qu’elles nous considèrent comme non dangereux ?
Gros calibre / Petit calibre.
Si rares étaient les personnes équipées d’appareil photo, alors un gus photographiant même avec un petit appareil serait suspect aux yeux des gardiens. Or les personnes se promenant partout avec des appareils photo de petite taille sont innombrables. Comme cette énorme masse c’est nous-mêmes, comme cette énorme masse ne semble pas être celle qui fait de méchantes choses, nous tolérons que des gens en bermudas prennent des photos avec leur petit appareil.
Se fera singulièrement et très négativement remarquer par les gardiens du temple, celui qui se pointera avec du gros matériel ; celui qui semblera -en raison de son gros investissement en matos- attendre beaucoup de chose de ses prises.
Il va donc de soi que, pour rassurer ls gardiens, les "méchants" éventuels se débrouilleront avec de "petits" appareils très performants, porteront des tongues et se feront prendre en photos en bande de rigolards devant leur grave cible.
Mais gentil ou méchant, il suffit d’exhiber un gros calibre pour éveiller la méfiance. Est-ce illogique ?
BNF bien public
La BNF a beau être un bien public, il y a un certain nombre de personnes qui sont responsables au premier rang des misères qui pourraient lui arriver. Et il n’est pas anormal qu’elles crisent quand elles voient des gens capturer des images de cette chose dont elles ont à répondre.
Il est donc tout à fait normal que les responsables d’un site (forêt, mer, iceberg, piste de ski, ponton, gare...) aient des craintes devant des photographes et il est tout à fait normal que chacun de nous se batte pour préserver la liberté des honnêtes gens de capturer les images qui les inspirent (sans dégradation ni usure de la chose photographiée)
Mais comment vérifier l’intention des photographes, leur sincérité ?
C’est impossible n’est-ce pas ?
Et puis la bonne intention d’un Palestinien est-elle bonne aux yeux d’un Israélien ?
La bonne intention d’un militant de Green Peace est-elle bonne aux yeux de Total ?
Saine bataille
Alors on interdit. Et interdisant, on réduit davantage notre espace de liberté.
Du coup nous nous révoltons car nous avons le devoir de nous révolter simplement pour dire, pour énoncer que des photographes animés de bonnes et loyales intentions existent (même si on ne sait qui ils sont, d’où ils sortent et où ils vont) et ces honnêtes gens revendiquent le droit de photographier (ou dessiner ou peindre ou sculpter) ce qui les inspire.
Cette bataille entre sédentaires et nomades est saine et normale.
La situation ne deviendra vraiment grave que le jour où même les batailles les plus logiques seront interdites.
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Une photo ne peut pas être une reproduction d’un bâtiment : le bâtiment est en matériaux de construction et occupe un certain volume, une photo n’est qu’une image et ne peut lui être comparée.
Essayez donc de vivre dans une photo ! -
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Et à partir de là, les photos ne sont plus jamais des éléments susceptibles de servir la cause du "cow-boy ou celle de l’ "indien" ?
Le noir n’est pas le rouge, n’em !pêche que l’argumentation selon laquelle il peut être considéré comme le contraire du blanc n’en reste pas moins valable.
Les photos ne sont que des reproductions de l’image d’une chose (et je n’ai dit autre chose que dans ta tête) ce qui n’empêche qu’elles sont pertinentes, plus fiables que bien des bla-bla et peuvent servir d’argument ou de preuve (à charge comme à décharge) -
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Interdire, c’est effectivement détruire tous les risques mais l’enfer est toujours pavé de bonnes intentions et au nom de la précaution, on aseptise, on recherche dans l’ADN la cellule criminogène susceptible dans quelques années, à l’adolescence, de troubler l’ordre public...
On peut aller loin comme ça et je reste persuadé que si elles n’avaient pas été photographiées auparavant, les TwinTours n’auraient pas été détruites par...Sadam Hussein, comme le prétend toujours G.BUSH... !
Il faut maintenant interdire à tous les touristes de la terre, de porter en bandoulière un quelconque appareil photo...les cartes postales : ça sert à quoi sinon ? -
Hum c’est pareil dans pleins de pays ou vous n’avez le droit de photographier aucun batiment officiel. En France c’est plus surprenant. Vu que ce ne sont que des questions de "droit à l’image" et donc que les poursuites sont plus faites à postériori (publication du média).
Pour le reste, la segmentation petit, gros appareils est identique dans les concerts ou ils ont appris à tolérer les APN mais font la discrimination celon qu’il s’agit ou pas d’un reflex.
Avantage : Pour certains type de photos si vous rentrez avec un Leica le vigile s’imaginera que vous rentrez avec une vieille merde et vous pourrez shooter tranquillement ;)-
Bonjour à l’auteur et merci de ses réactions comme de son analyse. Une suggestion : réunir une cinquantaine de photographes, se retrouver à la station du RER F Mitterand et envahir l’esplanade en photographiant à tout va. Les vigiles seront dépassés, et le ridicule de cette mesure aura un impact médiatique plus conséquent. Bien cordialement. Namaste. DACh
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Un témoignage intéressant qui met en évidence un grand paradoxe :
La grande majorité des intervenants, y compris moi , défendent le photographe et s’insurgent contre le bridage des libertés.
Dans ces temps des luttes contre le flicage type Edwige on constate tout de même la multiplication des caméras de surveillance. Parfois utiles à un citoyen ordinaire (mon épicier a 6 caméras dans son commerce et il trouve très bien de pouvoir surveiller tout seul les recoins de sa boutique), leur nombre croît grâce au progrès technologique, la loi de Moore divisant leur coût par 2 tous les 18 mois. Pareil pour les appareils photos. Aujourd’hui une bête de course est à la portée de tout le monde et quand je regarde l’album de famille de mes parents je trouve assez ridicule la définition et le format des photographies, faites pourtant avec le matériel relativement cher à l’époque. Que pour 100€ on arrive à avoir un appareil de 8 millions de pixels pouvant prendre les détails invisibles à l’oeil nu relèverait du phantasme infantile il y a à peine 15 ans. C’est évidemment la faute à Gordon Moore qu’aujourd’hui des quidams se baladent de partout avec, dans la poche, des appareils photo de la taille d’un paquet de cigarettes qui ferait rêver n’importe quel professionnel il y a à peine 10 ans. Sans parler de la vidéo avec le son, aujourd’hui intégré dans n’importe quel appareil, même bas de gamme.
Et tout le monde revendique le droit de prendre les photos, quel mal ça pourrait bien faire, après tout. D’un autre côté on a plutôt tendance à se lamenter quant aux atteintes à notre vie privée, à notre intimité. Est-ce le prix du progrès, de l’explosion démographique de l’humanité ? L’impot consistant à céder un peu de notre intimité ? Serait-ce pertinent de paraphraser Benjamin Franklin : Celui qui est prêt à sacrifier un peu d’intimité pour un peu de liberté ne mérite ni l’une ni l’autre ? L’humain, tiraillé entre son individualisme et sa morale, est aujourd’hui forcé de faire un choix crucial. L’ere de l’hypersurveillance dans laquelle nous entrons aujourd’hui sera très douloureuse pour nos petits secrets, nous nous retrouverons d’une certaine manière nus et exposés au vu de tous. Il ne faut pourtant pas y voir que les cotés negatifs. Force est de constater que le tant décrié fichier Edwige serait de toutes façons un nain par rapport à ne serait-ce que Wikipedia, publique, regroupant les informations dynamiques sur un grand nombre de citoyens français. Ce qui me révolte dans l’Edvige, ce n’est pas le fait que l’on soit fliqué, mais que notre gouvernement ne trouve rien de mieux à faire que de gaspiller nos ressources dans une idée qui est ridiculement obsolète. Un peu comme si on nous annonçait un grand projet d’encyclopédie papier en 18 volumes à un prix accessible à un smicard.
Assumons alors nos revendications ! Exigeons que toutes les caméras de surveillance dans les lieux publics aient une adresse IP, qu’elles soient toutes publiques et accessibles gratuitement sur la toile ! Exigeons la transparence, sinon le monde sera très rapidement divisé entre les surveillants et les surveillés ; cette division sera bien plus discriminatoire qu’entre les riches et les pauvres aujourd’hui.
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Le droit à l’image n’existe que dans la jurisprudence établie par quelques juges un peu trop conciliants avec des stars du showbiz. Là, on parle de droit d’auteur. Il est interdit du publier des photos de la BNF tout comme il est interdit de publier des photos de la pyramide du Louvre. Oui, publier. Mais il n’est ps du tout interdit de faire des photos. L’interdiction de prendre des photos depuis l’enceinte de la BNF, elle, est simplement une décision prise par le propriétaire des lieux, toujours la BNF.
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Le propriétaire des lieux...c’est nous !
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Effectivement, ça devrait l’être. Je ne dis pas que j’approuve le point de vue légal, je me suis suffisamment battu contre les autorités de la Réunion des musées nationaux, entre autres concernant la pyramide du Louvre, pour bien le connaitre. Grâce à cette expérience, je sais que les établissements publics sont autonomes sur ces questions. Ils sont mandatés par l’auteur (l’architecte), et peuvent, comme propriétaire, faire interdire les photos. Donc, oui, c’est payé avec vos impôts, mais il n’empêche que vous n’avez aucun droit dessus.
Plus d’infos ici. -
Je ne le disais pas contre vous, mais contre les réglements abusifs.
N’oublions jamais que le service public n’appartient pas aux administrations mais au citoyen. -
Effectivement, en principe. Mais comme le démontre Naomi Klein dans "No logo", la propriété intellectuelle est un excellent moyen de dépouiller les gens de ce qui leur appartient.
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J’ai connu ce genre d’interdictions au Zaire, c-a-d le congo du Marechal Mobutu, dans lequel il y avait un troupeau de batiments interdits de photos.
La France aurait-elle son Marechal Sarkozy ?-
Mais des photos de ces mochetés grises jaunes sale, on s’en fout un peu beaucoup.
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En préambule :
www.pagesjaunes.fr/trouverlesprofessionnels/lienAnnonceur.do ’photos de la BNF sur site Pages Jaunes
maps.google.fr/maps ’ photos Panoramio sur Google Maps
Bien que je ne sois pas spécialiste en la matière, un de mes projets professionnels m’a amené à tenter d’éclaircir certains points légaux relatifs aux photographies de bâtiments :
- les monuments historiques sont des œuvres d’art architectural qui sont protégées par le droit d’auteur. En France, l’article L123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle précise que la durée de protection d’une œuvre en vertu du droit d’auteur court durant toute la vie de l’auteur de l’œuvre, ainsi que pendant les 70 années qui suivent le décès de ce même auteur (dans ce cas, au profit de ses héritiers).
- de même, les œuvres des architectes des bâtiments publics -en tant que créateurs- relèvent aussi du droit d’auteur. Ainsi, les architectes sont en mesure de poursuivre toute reproduction, représentation ou utilisation de leurs oeuvres faites sans leur autorisation préalable.
Mais la jurisprudence a précisé la notion de droit à l’image étendue aux bâtiments et à leur propriétaire. Dans sa décision du 10 mars 1999, la Cour de Cassation a jugé qu’il était interdit de reproduire un immeuble sur une carte postale sans l’accord du propriétaire, avec le risque de se voir réclamer des indemnités.
On peut donc en déduire par extension que l’architecte doit aussi obtenir l’autorisation des propriétaires. Et réciproquement : l’exploitation de l’image d’un bâtiment par ses propriétaires est confrontée au droit d’auteur de l’architecte...
Encore faut-il que le bâtiment soit "empreint de la personnalité de l’auteur", ce qui n’est certainement pas le cas de tous les bâtiments. A titre d’exemple, les architectes d’une oeuvre telle que l’Arche de la Défense sont possesseurs d’un droit d’auteur sur leur réalisation. Aussi, toute reproduction ou représentation du monument ne peut être faite sans l’autorisation préalable des auteurs. De même, impossible de proposer une carte postale de la Pyramide de Peï sans l’aval du créateur sino-américain.
Cependant, dans le cas où une représentation visuelle (photo ou affiche par exemple) ne reproduit qu’une petite partie de l’œuvre architecturale, et donc que les éléments y figurant ne permettent pas de communiquer au public tous ses traits caractéristiques, on ne peut plus alors parler de reproduction de l’œuvre.
- tout résident, locataire ou propriétaire, lorsqu’il est seul occupant d’un immeuble ou d’une maison ainsi que l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble peut demander la suppression de la photographie de cet immeuble ou maison (conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004).
Cependant, le propriétaire du bâtiment ne détient pas de droit sur l’image de son bien dès lors que la photo cible la façade du bâtiment visible de la rue. Les photos prises sur les façades de bâtiments publics ou privés visibles de la voie publique ne nécessitent pas l’obtention de l’autorisation du propriétaire des lieux.
Quid aussi des questions de ’droit à l’image’ vis à vis de la communication de l’œuvre ?
Un arrêt de la Cour de Cassation (7 mai 2004) a rappelé que ce ’droit à l’image’ ne pouvait être invoqué que dans le cas où l’exploitation de l’image causait un préjudice sérieux au propriétaire.
En effet, le propriétaire du bien est en droit d’apporter des preuves de préjudices en démontrant que la publication a violé l’intimité de sa vie privée au sens de l’article 9 du Code Civil ou que cette même publication l’a privé du produit de l’exploitation de l’image du bien photographié.
Ainsi, le droit français protège surtout les auteurs contre une exploitation injuste et non respectueuse de l’oeuvre d’un auteur (ceci, sans limitation de temps pour les droits moraux).
L’arrivée en France de nouvelles applications telles que Google StreetView, sur fond de généralisation de projets de vidéosurveillance urbaine de la voie publique et plus généralement de craintes engendrées par une situation de type "Big Brother is watching you !" conduira très certainement à de nombreux débats et à de nouvelles décisions sur ces sujets de droit d’auteur, de droit à l’image mais aussi de violation de la sphère privée afin d’aboutir à une nécessaire et juste régulation.
Quelques liens pour approfondir la question :
www.avocats-publishing.com/L-ARCHITECTE-DROIT-D-AUTEUR-ET
www.cyberarchi.com/actus&dossiers/dossiers/index.php ’Droit d’auteur des architectes : mythes et réalités
www.artesi.artesi-idf.com/public/article.tpl
www.foruminternet.org/spip.php
forum.aroots.org/photo/Photographie/droits-auteurs-architectes-sujet_100_1.htm
www.sfp.photographie.com/bull/bull-7e/bull-7e-5/bull-7e-5droit.html
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Merci, c’est tout ce que je pense : l’EXPLOITATION par reproduction d’une architecture est interdite mais pas sa simple photographie pour usage personnelle ...à la maison
Ensuite et suivant le code civil, tout ce qui pourrait porter atteinte au droit d’une personne ! -
Erreur sur un de mes liens :
www.foruminternet.org/spip.php ’Puis-je mettre sur un site internet des photographies représentant les biens d’une personne ?-
Comme on le constate de plus en plus la Liberté dont la france est si fiere risque d’etre surtout une piece de musée...
les lois liberticides se multiplie sans faire de bruit, donc on ne reagit pas, il y en a tellement qui apparraisse que l’on finit par ne meme plus savoir ce dont l’on a le droit ( et vu que nul n’est sensé ignorer la loi), il devient facile a la moindre autorité de nous faire douté de nos droits de peur d’etre dans lilegalité sans le savoir....
la bnf est un batiment public, il me semble que l’un des fondement de notre republique qui date de la revolution dit que les bien publique sont au citoyen et je ne vois pas en quoi la photo d’un batiment porte du tort au citoyen francais. Alors en pure fiction je me demande si au temps de la monarchie on interdisé au peintre de representer la chateau d’un seigneur dans un paysage ?
Sommes nous encore dans un pays libre ?-
Et si je prends une photo depuis un hélicoptère, est-ce que l’agent de sécurité va envoyer des chasseurs à mes trousses ?
Et Google Earth, il a demandé son accord à l’agent de sécurité (pour prendre et surtout publier) ?
En plus, c’est vrai qu’elle est moche.
Et très certainement un scandale écologique avec son parvis en bois amazonien (ipé) :
« 80% of logging in the Brazilian Amazon was illegal. [...] The bulk of their illegal timber exports from that region went to The Netherlands and France. » Source (en)
Tr. : 80% du bois provenant de l’Amazonie brésilienne était illégal. [...] L’essentiel de leurs exportations illégales de bois de cette région était destiné aux Pays-Bas et à la France.
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Après quelques recherches, j’ai confirmation de mes craintes :
« La plus grande partie des bois africains et amazoniens utilisés dans ce bâtiment provient d’exploitations illégales ou a été achetée auprès des entreprises les moins scrupuleuses en termes de gestion forestière (la compagnie libanaise Hazim, par exemple, plusieurs fois accusée d’exploitations illégales au Cameroun). » Source
(Rappelons que ce n’est pas qu’une simple question de vieux bois : avec les arbres, c’est tout un écosystème qui est détruit, autrement dit de nombreuses espèces, la plupart même pas recensées, qui disparaissent à tout jamais et sans même qu’on le sache.) -
A l’auteur,
Le genre de "décision" à laquelle vous avez été confrontée, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. Une telle décision ne peut se fonder que sur un règlement intérieur. Et si une telle disposition n’y est pas inscrite, il s’agit d’un détournement de pouvoir, puisqu’il n’y a aucun texte auquel rattacher le pouvoir de vous interdire de prendre une photo.
L’arrêt Daudignac de 1951 concerne exactement la même situation, sauf que le photographe qui s’était vu interdire son activité dans la rue était un professionnel et il s’agissait d’une question de liberté commerciale.
En ce qui vous concerne, il s’agit plus simplement de la question de savoir si le règlement prévoyait cette éventualité. Si ce n’est pas le cas, il y a excès de pouvoir, du moins c’est au juge de le déterminer.
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Il semble y avoir une certaine confusion dans les termes employés dans les commentaires. Le droit à l’image concerne les personnes physiques, et, donc, le respect de la vie privée. De ce côté là, rien à dire, ça semble un bon principe. Concernant l’architecture, qui, par contre, par définition se donne à voir, l’interdiction de photographier est clairement un abus, et une atteinte à la liberté. Droits d’auteur ? Mais l’architecte est l’auteur du batiment, et seulement du batiment. Mais rien de finalement étonnant dans un monde où les hommes de l’Etat et affidées prennent progressivement tous les pouvoirs.
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Ça vous étonne ? Bienvenue dans notre merveilleuse "société de la connaissance". Désormais, le monde sera divisé entre deux catégories d’individus : les "ayant-droits" et les "ayant-pas-droit". Les premiers recevront les dividendes de leur "propriété intellectuelle" ou, le plus souvent, de celle d’un lointain ancêtre dont ils auront hérité. Les autres n’auront qu’à payer pour écouter de la musique, voir un bâtiment, etc...
Prenez le fameux Boléro de Ravel, par exemple. Ce n’est pas dans le domaine public, bien que cette oeuvre date de 1928, autant dire du moyen-âge. Qui touche les droits considérables sur cette oeuvre mondialement connue ? Un descendant de la concierge du musicien, qui en avait par hasard hérité.
A l’origine, le droit d’auteur était un contrat entre la société et les artistes. La société s’engageait à permettre aux artistes de toucher des revenus liés à l’exploitation de leurs oeuvres, en contrepartie de quoi, au bout d’un délai raisonnable, ces oeuvres entraient dans le domaine public et chacun pouvait en bénéficier gratuitement. Délai raisonnable, c’est dans ce détail que se sont engouffrés les profiteurs de toutes sortes. Aujourd’hui, c’est généralement 80 ans, + les années de guerre. Donc, les tours de la bibliothèque Mitterrand seront probablement réduites en poussière avant qu’on ai le droit de les prendre en photo.
Cela dit, ce bâtiment est une véritable insulte à l’intelligence, au bon goût et à la simple rationnalité. J’ai arpenté la dalle à quelques reprises, j’en ai toujours retiré une impression de profonde tristesse. Quelle laideur.-
Durée : 70 ans après la mort de l’auteur.
Je rappelle également que ces droits sont cessibles : d’une part, il est normal que l’auteur bénéficie virtuellement toute sa vie des droits issus de son travail. D’autre part, il en a la libre disposition (en ce qui concerne les droits patrimoniaux) qu’il cède généralement à des sociétés qui deviennent titulaires des droits. Tout cela est normal pour la survivance des oeuvres d’autant que la valeur de ces biens est intellectuelle. Sans droit, tout est permis et le bien se vide pour le titulaire de ses droits de toute valeur patrimoniale... Alors que paradoxalement sa valeur est (également virtuellement) infinie !
Se targuer du mot culture pour spolier un individu est j’imagine initialement plein d’humanisme, mais pourtant porte atteinte au patrimoine culturel.
Je rappelle enfin que les droits moraux eux sont extra patrimoniaux et perpétuels. -
@ Bonsoir Syrius
Merci encore d’énoncer les règles qui régissent ce type de décision que je trouve pour ma part de l’ordre d’un délire insane et absurde, je pensais naïvement que seules les installations militaires et les forteresses des dictateurs ne devaient pas être photographiées.
Même le château de Windsor peut se retrouver dans les insupportables diaporamas des retours de week-end londonien !
Comme tu le disais plus haut, cette affaire fleure la vente de cartes postales.
Et je m’interroge sur un point : une photo de vacances que fait un touriste à des fins privées ne correspond-elle pas à une copie d’un film ou d’un CD à usage privé, ce qui n’est pas interdit par la loi ? Dans le cas de la BNF, le projet architectural qui caractérise une ville, ancré dans celle-ci, n’appartient-il pas à l’humanité, tels les chefs-d’œuvres de l’Unesco ? Voire plus modestement à l’Etat, patrimoine national propriété de tous les Français, donc ?
D’autre part, il est bien des musées où l’on n’interdit pas de photographier les œuvres si on est doté d’un appareil apte à le faire sans utiliser de flash. Ceci en France.
Enfin, si la prise de vue intègre un panorama général et que la BNF n’en est qu’une partie, la photographie sera-t-elle considérée comme contrevenant à la loi ? -
@ Bonsoir Syrius
Bonsoir Cosmic
Merci encore d’énoncer les règles qui régissent ce type de décision que je trouve pour ma part de l’ordre d’un délire insane et absurde, je pensais naïvement que seules les installations militaires et les forteresses des dictateurs ne devaient pas être photographiées.
Les installations militaires ou certaines zones sont interdites de photographie pour des raisons de sécurité nationale. Sinon certains endroits dans les entreprises, les manufactures, etc, sont interdites d’accès aux photographes pour des raisons de propriété intellectuelle (notamment par crainte d’espionnage industriel). On peut imaginer que c’est le cas de la BNF.
Si tu étais toi même architecte et que tu tirais ton revenu de tes oeuvres, tu trouverais ces règles beaucoup moins ridicule. J’ai pu constater que nombre de ceux qui ont posté ici sont des âmes généreuses. Dommage que ce soit avec l’argent des autres !
Même le château de Windsor peut se retrouver dans les insupportables diaporamas des retours de week-end londonien !
Comme rappelé plus haut , le chateau des Windsor n’est plus protégé par le droit d’auteur (temps).
Comme tu le disais plus haut, cette affaire fleure la vente de cartes postales.
C est ce que je pense, même si c ’est lamentable ! Jamais vu de services de sécurité devant la pyramide du Louvres pour interdire les photographies, ca serait l’émeute !
Et je m’interroge sur un point : une photo de vacances que fait un touriste à des fins privées ne correspond-elle pas à une copie d’un film ou d’un CD à usage privé, ce qui n’est pas interdit par la loi ? Dans le cas de la BNF, le projet architectural qui caractérise une ville, ancré dans celle-ci, n’appartient-il pas à l’humanité, tels les chefs-d’œuvres de l’Unesco ? Voire plus modestement à l’Etat, patrimoine national propriété de tous les Français, donc ?
Cette histoire de patrimoine commun, mondial, de l’humanité, etc est un lourd débat qui est de plus en plus fréquemment soulevé par l’opinion. Pour le moment cependant, il n’est pas question d’infléchir les droits de propriété intellectuel. Un architecte, un chercheur, un artiste, un scientifique, même quand ses inventions sont adressées "à l’humanité" demeure protégé par le droit d’auteur. Si justement son invention ou son oeuvre s’adresse si directement et de manière si importante au public, qu’il ait travaillé pour le public ou le privé, il serait injuste de le priver du droit légitime dont il dispose sur son oeuvre. Il existe toutefois un nombre non négligeable d’exceptions au droit d’auteur (textuelles ou jurisprudentielles) qui permettent d’équilibrer les intérêts de l’auteur et ceux du public.
Je précise également que le batiment objet matériel est bien la propriété de l’Etat. Un peu comme vous seriez le propriétaire d’un CD. Mais vous n’êtes pas propriétaire des chansons. Et l’Etat n’est pas propriétaire de l’oeuvre.
Pour en terminer avec la question de la copie privée : la copie privée est licite quand l’accès à l’oeuvre est licite, c’est à dire quand vous avez payé pour accéder à l’oeuvre. Ainsi faire une copie de sauvegarde d’un CD acheté est licite. Faire une copie de sauvegarde pour votre compte des CD d’un proche (ou pas) est illicite.
D’autre part, il est bien des musées où l’on n’interdit pas de photographier les œuvres si on est doté d’un appareil apte à le faire sans utiliser de flash. Ceci en France.
Les oeuvres en question sont alors ou bien non protégées par le droit d’auteur (droits patrimoniaux), ou les droits ont été acquis par les musées qui ont alors le droit d’autoriser la reproduction. Mais ils ont aussi le droit de l’interdire ! Du coup la question du flash est notamment lié à la protection de l’oeuvre, non à la question des droits de propriété intellectuelle .
Enfin, si la prise de vue intègre un panorama général et que la BNF n’en est qu’une partie, la photographie sera-t-elle considérée comme contrevenant à la loi ?
Non comme rappelé plus haut, si la BNF n’est qu’un accessoire et non le sujet de la photographie, la photographie ne sera pas considérée comme une contrefaçon.
Une petite précision : ne pas confondre droit à l’image (article 9 du Code civil , concerne les personnes physiques), contrefaçon (droits de propriété intellectuelle) et droit à l’image des biens ! Ce dernier droit ne prend pas en compte le droit d’auteur, mais bien la seule représentation physique d’un bien non couvert par le droit d’auteur mais que l’on peut rattacher à son propriétaire (une maison, un bateau, etc...). Dans ce dernier cas, on considérera qu’un trouble particulier pourrait entraîner l’octroi de dommages et intérêts.
J’espère avoir répondu à tes interrogations ! -
En tant qu’architecte je ne considère pas la photographie comme du vol. C’est au contraire un coup de pub.
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Et si quelqu’un décide de commercialiser l’image issue de votre oeuvre et se fait un fric fou là dessus sans vous en remercier un kopeck, ca sera toujours un coup de pouce ?
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C’est un faux problème. Un édifice publique a déjà été payé par le contribuable, celui-ci peut dés lors jouir de sa propriété en la photographiant.
Ensuite une photo ce n’est pas de l’architecture, c’est un domaine à part. La photo capte un instant présent alors qu’un projet d’architecture fabrique un espace. -
Le contribuable est un usager du service public . L’établissement payé par le contribuable est mis à son service. Et en ce qui me concerne il a très bien rempli son office.
Pour autant, je ne revendique pas de droit ni sur les éléments corporels qui le constituent (je me vois mal me barrer avec des briques ou des fauteuils) ni sur les éléments incorporels (notamment le droit d’auteur qui existe indépendamment de l’usage que vous faîtes du bien).
Et je maintiens : en tant qu’architecte, pour le privé comme pour le public, vous serez très heureux d’avoir la maîtrise des éléments protégeables des établissements que vous construirez. Ca vous évitera d’avoir des gens qui se remplissent les poches sans avoir fait le moindre investissement.
Ceci dit il me semble bien qu’il existe une exception... Allez, voila pour vous faire plaisir voici la solution juridique qui vous permettra de prendre des photos :
L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle énonce que "lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : les rerésentations privées et gatuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille (1ère) et la reproduction ou représentation intégrale ou partielle d’une oeuvre d’art graphique, plastique ou architectueale par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne dans un but EXCLUSIF d’information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteur".
En gros, il est possible de prendre des photos et si on vous emmerde, vous expliquez que vous vous plierez soit à l’un soit à l’autre des alinéas.
Il faut bien comprendre qu’un même objet comporte différents niveaux de droits, aucun ne vous appartenant ab initio directement. Le fait que les contribuables aient contribué à payer le complexe ne vous donne aucun droit supplémentaire. -
Par contre ceci : C’est un faux problème. Un édifice publique a déjà été payé par le contribuable, celui-ci peut dés lors jouir de sa propriété en la photographiant.
Laissez moi vous dire que c’est vraiment, mais alors vraiment pas beau et que ca a blessé mon petit coeur de juriste. -
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Je ne suis pas certain que les Musées publics puissent s’opposer à la reproduction d’oeuvres (après temps légal) en leur possession. Ayant été confronté déjà à cette nécessité, un Musée parisien me laissa bien entendre qu’il ne pouvait m’interdire de reproduire les objets de mes recherches mais que ce serait "compliqué". Tout cela pour dire qu’il ne pouvait m’opposer qu’un zèle administratif fort....mais pénalisant ! Sans cela et avec forte patience, tout le contenu de Musée était à ma disposition, à la condition...d’attendre...les beaux jours !
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Votre petit coeur de juriste se blesse facilement.
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Dieu :
Mais arrêtez de prendre en photo des morceaux de MON univers que c’est moi qui l’ai créé !!!-
Dans l’année écoulée je me suis fait successivement "interpeller" par des vigiles pour avoir pris en photo, et toujours depuis le domaine public, un parking, un chantier, les tours d’une raffinerie mais après des discussions plus ou moins courtoises (généralement plutôt plus), il est apparu qu’ils n’avaient pas autorité pour me demander mon identité et qu’à moins de porter plainte, le relevé de l’immatriculation de mon véhicule, ne pouvait donne lieu à identification.
La seule fois où je n’ai pas eu gain de cause, c’est en photographiant ça depuis la route et alors qu’aucun panneau sur la clôture ne l’interdisait. La gendarmerie est arrivée avec le directeur de la sécurité du site après une quinzaine de minutes et m’a confisqué la pellicule, enfin plus exactement m’a demandé de lui remettre, bien que je fasse remarquer qu’on pouvait en voir tous les jours beaucoup plus à la télé ou sur internet. On a interrogé de mystérieux fichiers et on m’a laissé repartir et m’indiquant quand même que si j’obtenais une autorisation je pourrais revenir. J’ai donc écrit au directeur du site en lui exposant preuve à l’appui le type de photos que je faisais et j’ai eu cette autorisation, charge à moi de prévenir à l’avance pour que je puisse être accompagné. Malgré tout l’intérêt de venir controler un quidam au bout d’1/4 d’heure ne m’est toujours pas apparu.-
Une question toute bète :
Si l’architecte a dessiné l’oeuvre il n’a participé en rien à son exécution, les exécutants ont-ils le droit à leur part de création et donc au partage du droit à l’image ?-
Tout dépend si les exécutants ont inséré l’empreinte de leur personnalité dans la réalisation de l’oeuvre. Dans le cas d’une oeuvre architecturale ou justement il s’agit de l’exécution d’un plan sans véritable possibilité d’y déroger, il y a peu de chance de voir reconnue la personnalité des constructeurs dans ce cas.
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@ Emile Red
Désolé, mais là vous vous trompez lourdement. Vous n’avez aucune idée de ce que représente un suivi de chantier.
N’allez surtout pas croire qu’une construction est une image (une photo !), ou une maquette géante. L’architecte doit être légalement protégé, son travail reconnu et son statut respecté. Je ne pense pas être odieusement corporatiste en affirmant cela.
Ce que je défends ici c’est le droit du citoyen de profiter du droit de regard et de représentation d’une œuvre qui lui appartient.
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J’ai poussé la curiosité jusqu’à aller chercher sur le parvis de la BNF un panneau stimulant clairement l’interdiction de photographier. Sur les murs sur lesquels se trouvent écrit en gros "entrée ouest", ou "entrée est" avec une flèche, il y a en effet un petit panneau, nommé "Règlement de l’esplanade"...
On peut y lire une longue liste de tout un tas d’interdictions (interdit de faire du roller par exemple, et j’ai pas regardé s’il est interdit de traverser l’esplanade avec une boisson à la main, sous prétexte qu’on pourrait éventuellement peut être laisser traîner la cannette vide par terre là j’exagère quand même...
Il est effectivement noté sur ce panneau que les photos professionnelles sont interdites. Comme je l’ai lu dans un précédent message de ce sujet, sur quoi se base le vigil pour estimer que vous êtes un pro : sur la taille de votre appareil. C’est un préjugé, stupide et agaçant comme tous les préjugés, parce que si vous avez envie et les moyens d’avoir un matériel photo professionnel, c’est en vente libre, vous faites ce que vous voulez, et ça ne signifie pas que vous êtes forcément un pro. Il n’avait vraiment pas le droit de vous interdire cette photo. Visiblement, ce vigil pensait bien faire en faisant appliquer le règlement, le problème, c’est qu’il ne connait pas bien ce règlement.
La prochaine fois, montrez lui le panneau, et dites lui que vous êtes amateur. Je ne vois pas pourquoi il vous prendrait pour un menteur, mais si c’est le cas, non seulement c’est son problème et pas le vôtre, mais en plus ça veut dire qu’on vit dans une société complètement parano où on voit désormais le mal et la mauvaise foi partout !
Donc, d’après le "règlement de l’esplanade" un touriste ou un amateur, qui photographie la BNF sans but lucratif, a donc parfaitement le droit de le faire sans avoir de compte à rendre à personne.
Et en effet, si on suit la même logique, un photographe professionnel qui se balade un dimanche à la BNF a donc le "droit" de venir sur l’esplanade avec un petit compact de rien du tout, et prendre toutes les photos qu’il veut sans se faire arrêter, simplement parce qu’il possède un appareil dit "amateur" ? Ou même avec son gros matériel, sachant qu’on n’est pas supposé travailler pas le dimanche
S’ils ont peur à ce point que les gens se fassent de l’argent sur leur chef d’oeuvre de verre (qui a été conçu de manière tellement intelligente qu’ils ont dû le modifier à la dernière minute car effectivement il ne protègeait même pas les livres, pourtant mille fois plus importants à mon avis que le bâtiment lui même !!) ils n’ont qu’à surveiller toutes les photos publiées de la BNF et contrôler les autorisations.
De plus, si j’ai bien compris, cette interdiction repose sur le fait que la BNF est considérée comme un monument national ? Je trouve exaggéré de dire que ce bâtiment est un monument, sous prétexte qu’il a été conçu pour un usage public, mais bon, là c’est une question de législation et non d’opinion personnelle. Quoi qu’il en soit, certains immeubles haussmaniens parisiens, qui sont vraiment très beaux avec leur pierre sculptée, leurs balcons, méritent nettement mieux cette appellation à mon avis.
On dirait vraiment que la BNF a été construite uniquement pour la "beauté" du bâtiment lui même, le prestige, mais que les concepteurs n’ont même pas compris que ce qui est important, ce n’est pas que les tours aient la forme de livres ouverts, ou qu’elles soient en verre parce que c’est à la mode, où que leurs sièges super design soient en bois prestigieux, mais que l’important, ce sont tout simplement les livres qu’elle contient et qu’elle est supposée protéger.
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Bonjour,
Un petit retour d’expérience personnel ,je me suis rendu sur le parvismuni d’un appareil fuji x pro 1, celuis ci est petit mais pourait entré dans la catégoried’appareil proffessionel ,au niveau qualité d’image,bref j’ai fait une multitudes de photos et on ne ma rien dit,j’usquau au moment ouj’ai voulus faire des poses longue de nuit,donc j’ai sortie un petit trépieds,et ladeux agents de securité sont venus me trouvé,me demandant de replié mon trépied,je ne vous cache pas que çela ma bien agacé,je leur ai signifié que cest pour une utilisation personel et la ils mon dit que c’etais les directives qu’ils recevaient.Je suis decouragé,les gens dans les normes citoyenne on les traites sans menagementalors qu’il ya tout un panel de personnes malveillantes,qui touts les jours bafoue les loismettent en peril nos vie ,on voie partout dans les banlieus des individues sans conciencefaire des ralys en aglomeration passer en moto cross dans les rue pietonnes etc...se sont des fait graves qui pourtant se perpetue chaque jour !sans aucune reponse repressive,jusqua se que des drames arrives !pendant se temps on va envoyé une equipe de police sur des conneries,cest scandaleux -
Effectivement, ça devrait l’être. Je ne dis pas que j’approuve le point de vue légal, je me suis suffisamment battu contre les autorités de la Réunion des musées nationaux, entre autres concernant la pyramide du Louvre, pour bien le connaitre. Grâce à cette expérience, je sais que les établissements publics sont autonomes sur ces questions. Ils sont mandatés par l’auteur (l’architecte), et peuvent, comme propriétaire, faire interdire les photos. Donc, oui, c’est payé avec vos impôts, mais il n’empêche que vous n’avez aucun droit dessus.
Plus d’infos ici.-
Et moi aujourd’hui, on m’a interdit de prendre mes enfants en photo à la piscine !!!! Qu’est-ce qu’ils croient que je vais en faire de ces photos de mes enfants ,entourés d’autres enfants qui jouent dans un lieu public ?
Je crois rêver,ou cauchemarder plutôt !!!
Evidemment j’ai été tenté de rétorquer quelque chose à ce maître nageur ,et puis pour éviter que les choses ne s’enveniment et que cette journée de vacances ne se termine en scandale(et puis c’est vrai aussi que je ne connais pas mes droits_sauf ceux que me donnent le bon sens_) je me suis tue ,et j’ai rangé mon appareil... Mais je suis restée très mal à l’aise.
Ce soir je suis contente de rencontrer des témoignages de gens qui comme moi sont outrés par cet état d’esprit ,profondément malsain,paranoïaque,et qui scandaleusement envahit notre société pour la plus grande honte de l’intelligence humaine !
Mais que faire ? Oui, vraiment, qu’est-ce que je pouvais faire tout à l’heure au milieu de la foule de gens dans une piscine ?Me faire remarquer ? Provoquer cet agent de service ? Lui proposer d’appeler la police ? Me retrouver au commissariat ?Porter plainte contre la mairie ?... On vit dans un monde, mon Dieu,c’est un cauchemar !-
Je suis street photographer et pour moi c’est très simple : je les emmerde. Je fais les photos que je veux, de qui je veux et où je veux.
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Bonjour,
de sources sures, simplement prendre une photo de quoi que ce soit sur la voie publique ou dans un lieu public n’est prohibé par aucun texte.Aucun problème si vous gardez la photo pour vous. Vous avez le droit de prendre des photos sur la voir publique sans devoir demander l’autorisation des personnes qui s’y trouvent ( Cour de cass, ch. crim, 25 Octobre 2011) même les policiers ne peuvent vous interdire de les prendre en photo ! (Circulaire Ministère 23 12 2008 n° 2008-8433 - 0) pas plus qu’ils ne peuvent regarder dans votre appareil ou vous forcer à effacer des images. (réponse IGPN, ex IGS) la police des Polices 24 07 2014 Les vigiles et autres agents de sécurité n’ont AUCUN POUVOIR de police non plus. ( Réponse de la Police des Polices, l’IGPN 24/07/1 n° S-2014/1810) Cf Code de Procédure Pénale !Ce qui pose problème, c’est l’exploitation, l’utilisation la diffusion, la publication de photos et encore sous la réserve du droit d’expression artistique ou d’information.A l’inverse porter atteinte à la vie privée est plus sévèrement réprimé ( code civil art. 9 et code pénal art. 226-1).A savoir.
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