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Commentaire de Syrius

sur On n'a plus le droit de prendre la BNF en photo ! Merci Perrault !


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Syrius Syrius 13 octobre 2008 02:56

Le contribuable est un usager du service public . L’établissement payé par le contribuable est mis à son service. Et en ce qui me concerne il a très bien rempli son office.
Pour autant, je ne revendique pas de droit ni sur les éléments corporels qui le constituent (je me vois mal me barrer avec des briques ou des fauteuils) ni sur les éléments incorporels (notamment le droit d’auteur qui existe indépendamment de l’usage que vous faîtes du bien).

Et je maintiens : en tant qu’architecte, pour le privé comme pour le public, vous serez très heureux d’avoir la maîtrise des éléments protégeables des établissements que vous construirez. Ca vous évitera d’avoir des gens qui se remplissent les poches sans avoir fait le moindre investissement.
Ceci dit il me semble bien qu’il existe une exception... Allez, voila pour vous faire plaisir voici la solution juridique qui vous permettra de prendre des photos :
L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle énonce que "lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : les rerésentations privées et gatuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille (1ère) et la reproduction ou représentation intégrale ou partielle d’une oeuvre d’art graphique, plastique ou architectueale par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne dans un but EXCLUSIF d’information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteur".
En gros, il est possible de prendre des photos et si on vous emmerde, vous expliquez que vous vous plierez soit à l’un soit à l’autre des alinéas.

Il faut bien comprendre qu’un même objet comporte différents niveaux de droits, aucun ne vous appartenant ab initio directement. Le fait que les contribuables aient contribué à payer le complexe ne vous donne aucun droit supplémentaire.


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