Cher Paul Villach.


- Déjà si vous pouviez montrer que vous faîtes la différence entre Conseil de l’Europe et Europe Communautaire, ca serait vraiment génial. Vous vous plaisez à maintenir la confusion parceque le café virtuel ici présent aime bien tapper sur les belges qui nous pourrissent la vie ; et ca c’est pas beau.


- Ensuite, pour la réforme, vous ne soulignez qu’une seule partie de la phrase et laissez fort partialement dans l’ombre celle qui précise qu’en cas de violation de droits fondamentaux, la Cour interviendra malgré un dommage minime. Je vous rappelle très humblement que le rôle de la CEDH n’est pas d’être un degré supplémentaire de juridiction (on en a 3 en France déjà) . Il s’agit de vérifier la conformité des textes et du fonctionnement d’un pays avec les dispositions de la convention. En d’autres termes, la mission de la CEDH telle qu’elle lui est impartie reste inchangée dans le principe. Aux termes des dispositions précitées, en cas de méconnaissance des règles du procès équitables ou des droits de l’homme fondamentaux tels que présentés dans la convention ou les protocoles, il ne sera pas tenu compte du montant du dommage dans l’examen de la requête.

Qu’est ce que vous croyez Paul ? La Justice "démocratique" est harcelée de gens comme vous, absolument persuadés que parcequ’il s’agit d’un sujet "citoyen" il doit être usité par tous. Résultat ? Des demandes délirantes, des formes absurdes, pas de respect des juges (ni en France, ni en dehors) des gens qui couinent pour des droits qu’ils n’ont jamais eu (mais qui les connaissent !) et des plaintes dans toutes les langues, une tour de babel d’aneries qui forcément devait finir par s’effondrer.

Ceci est valable au niveau communautaire mais ma ptite cocotte, ca marche en France aussi. La plupart des projets en cours sont des projets de rationalisation de la justice : on pense à virer des degrés de magistrats, à changer la carte judiciaire, et surtout à modifier les demandes. Dernier rapport en date : le rapport Magendie 2 commande d’inscrire dans la loi un principe fortement ancré dans le jurisprudence depuis peu et qui enlèverait les moyens comme éléments permettant l’autorité de la chose jugée ! (en gros, il serait impossible de refaire un procès avec même personne pour même faits, quand bien même les moyens supports à l’action seraient différents de la 1ère action).

Vous l’avez précisé vous même : une bonne justice c ’est aussi une justice rapide et c’est normal de demander cela. Si l’on veut que la justice soit rapide, alors on doit lui donner les moyens de l’être. Dont acte.