• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Allain Jules

sur Nicolas Sarkozy et la poupée vaudou : toute honte bue !


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Allain Jules Allain Jules 30 octobre 2008 19:08

@JC Moreau,

Bonsoir.

Sans être juriste, je sais jusqu’où on peut aller dans la caricature. En parcourant le code pénal, on sait très bien que, des aléas judiciaires existent. En revanche, sachez que le droit français, en matière de caricature, permet même de faire un prophète enturbané, une bombe sur la tête. Ceci n’est pas délictieux.

Il n’y a pas captation illicite de l’image du sieur Sarkozy, qui plus est, un homme public, qui, par une pirouette, veut dissocier sa personne et sa fonction. C’est de l’escroquerie.

En portant plainte, il a voulu sans doute s’appuyer sur l’art.9 du code civil qui parle du droit d’image en matière privée si je ne m’abuse. Or, ici, il ne s’agit nullement de ça.

Bon, attendons la jurisprudence !


Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès