J’oubliais l’obligation de résidence : je n’ai pas vocation à dire si cet élément est rentré en ligne de compte, tout simplement parce que je ne le sais pas. Je parlerai donc du problème de façon plus générale.
1. L’obligation de résidence est une dimension STATUTAIRE pour tout fonctionnaire de l’Etat. Dès lors toute dérogation à ce principe ne peut reposer que sur l’accord du chef de service (ou d’établissement en l’espèce). Je suppose que là où cette question ne soulève pas de problème, cette procédure repose sur l’accord tacite de ce dernier…
2. Il est vrai que l’Université à laquelle j’appartiens a depuis très longtemps mis en place une procédure formalisée, avec renouvellement annuel et motivé de la demande. La raison en est toute simple : il y a eu bien trop d’abus par le passé. En effet, Brest se trouve à 4h de Paris en temps réel, quel que soit le moyen de transport utilisé, autrement dit un aller-retour, c’est une journée de travail !
3. Les cas de refus sont pourtant rarissimes et l’Université n’a aucune raison d’embêter par principe ses personnels ni de leur donner comme à tout un chacun le droit d’élire domicile par exemple là où habite et travaille son conjoint. De même, il a longtemps été possible qu’un EC appartienne au labo d’une autre université que celle dans laquelle il faisait cours, mais cette possibilité est en train de disparaître à grands coups de circulaires ministérielles (la notion de chercheur publiant intervenant désormais de façon directe dans la DGF)
4. Cela dit, dans une Université marquée de façon parfois endémique par le phénomène des turbo-profs, la multiplication de ces cas de non-résidence crée des situations parfois délicates. En effet, même si les moyens de communication à distance se sont développés, les "servitudes" des EC aussi, sans d’ailleurs que leur statut ait été précisé. Qu’il s’agisse d’une équipe de recherche ou d’une équipe pédagogique, des réunions "à l’ancienne" sont parfois nécessaires. Or, il peut se trouver — je connais très bien le cas — que plusieurs collègues n’enseignent pas du tout sur la même période de la semaine, et dès lors, placer une réunion signifie presque, dans certains cas, choisir qui y assistera et qui n’y assistera pas ! Il est par exemple difficile de faire revenir (ou rester) un jeudi un collègue qui enseigne du lundi… au mardi ! Je précise qu’outre les réunions "normales" ce problème a parfois touché jusqu’aux délibérations de nos jurys…
5. Je ne crois pas, en somme, que le problème se situe dans la distinction entre non-résidents et résidents : je connais des non-résidents bien plus actifs et accommodants que des collègues qui habitent à 2 rues de l’Université… En tant que président du département, et en cela responsable des services et de l’emploi du temps, j’ai toujours veillé à donner dans la mesure du possible à chacun ce qu’il demandait — sous la réserve d’un rythme hebdomadaire d’enseignements — et n’ai à ce jour subi aucune critique sur ce point.
Simplement, il ne s’agit pas du tout ici d’un quelconque droit de cuissage ou d’une procédure vexatoire, mais d’un équilibre à trouver entre un statut d’EC suffisamment flou pour que des personnels parfois peu scrupuleux quant à leurs obligations de service s’en servent pour en faire le moins possible et, d’un autre côté, les demandes tout à fait légitimes d’un cadre de travail associant harmonieusement temps d’enseignement, temps de recherche et vie personnelle.
MG