Commentaire de Marc
sur Hadopi, pourquoi je suis pour !
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Pour préciser un peu les choses, les majors pourront saisir :
- l’HADOPI pour un « manquement à l’obligation de sécurisation du poste informatique » ;
- le juge civil, pour un acte de contrefaçon en application de l’article L. 331-1 du CPI ;
- le juge pénal, pour un acte de contrefaçon en application des articles L. 335-2 et L. 335-3 du CPI.
Désormais, les majors auront possibilité de passer par la case justice .. .. ou de passer outre la justice pour exiger certaines sanctions à l’encontre des internautes contrevenants.
Derniers commentaires
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14/11 10:42 - darthbob
J’ai voté pour ce texte même si le titre m’a trompé sur le contenu... Je me (...)
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12/11 11:02 - legrosschmoll
Merci du soutien, le deuxième degré, ce n’est pas toujours facile
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12/11 11:01 - legrosschmoll
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10/11 09:22 - zwardoz
Ils devraient réfléchir quand même un peu .... il suffit de lancer une recherche toute simple (...)
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08/11 22:47 - Jordan
Si les auteurs de zik veulent faire plus d’argent qu’ils donnent plus de (...)
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08/11 21:31 - Marc
Hadopi, pourquoi je suis contre ! pour ceci par exemple : " 			&#
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