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Commentaire de

sur Torquemada d'Outreau ?


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(---.---.249.221) 11 février 2006 06:41

Si instruire à charge et à décharge peut apparaître difficile lorsque la tâche est confiée au même magistrat, pourquoi ne pas désigner alors deux magistrats, l’un chargé d’instruire à charge et l’autre à décharge ?


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