11/02 06:41 -
Si instruire à charge et à décharge peut apparaître difficile lorsque la tâche est confiée au (...)
25/01 09:30 - Sylvain Reboul
J’ai l’impression que vous n’avez pas saisi le différence entre une procédure (...)
25/01 09:21 - JohnSinger
Il ne s’agit ici ni d’inquisition, ni de non respect du code de procédure pénal il (...)
24/01 11:08 - Sylvain Reboul
La question réside bien dans le pouvoir exorbitant qu’accorde la procédure au juge (...)