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Commentaire de Naja

sur La garde à vue peut tuer


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Naja Naja 16 novembre 2008 14:31

Pour votre précision  :
"Juste une précision : il ne s’agit pas de faire une loi à chaque fait divers, mais simplement de relever l’incapacité en France à s’affranchir d’un système basé sur l’aveu et donc d’un système laissant la part belle aux policiers dont le travail consiste, souvent, à rechercher ledit aveu en guise de preuve ultime et suffisante."
D’accord avec vous. D’où ma critique sur le fait de baser sa reflexion sur le suicide d’un prévenu que l’on prétend imputable aux conditions de GAV. Je trouve plus constructif et objectif de partir d’observations vérifiables (témoignages, pratiques préconisées) et de poser des critiques de fond que d’utiliser un évènement tragique pour former une accusation des méthodes policières qui sera basée sur l’émotionnel.

"Question : à votre avis, pourquoi refuse-t-on l’accès au dossier à l’avocat lorsqu’il se rend en garde vue ?"
A mon avis, pour se donner une chance de le piéger si il est coupable. Pour le prendre par surprise et par défaut, sans laisser le temps à l’avocat de mettre au point une stratégie de défense avec son client, laquelle serait basée sur la connaissance fine des déclarations et interrogatoires des autres personnes concernées par l’affaire et viserait à éviter que le mis en cause ne se trahisse par ses maladresses et contradictions.
Si il est innocent en revanche, le préjudice qui pourrait découler de l’absence de l’avocat et du refus de lui transmettre les éléments du dossier ne peut relever que des pressions psychologiques voire physiques auxquelles le prévenu sera soumis. Préjudice qui, il me semble, pourra être évité -ou du moins pointé du doigt- si les GAV sont filmées.

Question à mon tour : pourquoi refuse-t-on aussi l’accès au dossier à l’avocat du justiciable avant l’instruction ?
Les dépositions puis les éventuels interrogatoires complémentaires des plaignants se font aussi en l’absence d’avocat et sans donner l’accès aux éléments du dossier. Par ailleurs, il n’est pas prévu dans la nouvelle loi sur l’enregistrement vidéo de certaines affaires de filmer les dépositions et interrogatoires des plaignants (seulement les confrontations). La question ne concerne que les mis en cause. Or les pressions psychologiques et humiliations sur les justiciables ne sont pas rares, et peuvent être tout aussi préjudiciables.
Je vous invite à lire les témoignages effarants de dépositions et procédures qui figurent dans cet article :
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=41199

A mon sens, cela relève de la même stratégie  : se donner une "chance" de piéger le plaignant qui mentirait dans sa déposition.
Vous parlez de présomption d’innocence et du fait qu’en GAV, le prévenu est présumé coupable. Je remarque que selon cette même logique, le justiciable est lui aussi présumé coupable de calomnie. Mais personne ne s’en offusque... peut-être cela tient-il au fait que les personnes poursuivies pour dénonciation calomnieuses sont, selon la loi, présumées coupables et doivent prouver leur innocence ?

Que l’on se place côté prévenu ou plaignant, les enquêteurs cherchent avant tout à déceler les failles dans le discours des uns et des autres quand ils les interrogent. D’où le refus -aléatoire, cf témoignages- de transmettre les éléments du dossier aux uns comme aux autres.
Sont-ce ces méthodes d’enquête que vous remettez en cause ou dénoncez-vous seulement les indignités dans le traitement des personnes ?





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