Le collégien de Saint Michel qui avait affirmé avoir reçu un coup de poing d’un professeur, qui s’était suicidé fin septembre après sa garde à vue, a reconnu avoir menti et va faire l’objet de poursuites judiciaires, a annoncé, vendredi 24 octobre, le Parquet de Laon…
Le simple rappel de cette dépêche fait froid dans le dos en raison, bien sûr, de la mort tragique d’un innocent.
Mais il interroge aussi sur l’usage systématique de ce qui est peut être une routine pour les services de police mais bel et bien une réelle mesure de privation de liberté des personnes.
Quoi de plus anodin en effet, aux oreilles de tout un chacun écoutant le déroulé des informations, qu’une mesure de garde à vue. Et pourtant …
Sans rappeler le célèbre film de Claude MILLER, toute personne ayant eu l’occasion de connaître les conditions dans lesquelles se déroulent une garde à vue ne peut que comprendre qu’une telle mesure puisse très sérieusement ébranler psychologiquement un individu.
En effet qu’est ce que la garde à vue : c’est, énonce le Code de procédure pénale, la possibilité pour l’officier de police judiciaire, « pour les nécessités de l’enquête, de placer en garde à vue toute personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction. Il en informe dès le début de la garde à vue le procureur de la République ».
Autrement dit, si les conditions de notification des droits, les mentions obligatoires au procès-verbal, et de renouvellement sont quelque peu définies, la notion même de garde à vue ne l’est pas.
Et que se passe-t-il en garde à vue ? tout ce qui est imaginable et non écrit, à savoir des conditions d’enfermement la plupart du temps dégradantes, la fatigue et le stress dus au contexte policier, à l’environnement, l’absence de sommeil, des interrogatoires plus ou moins musclés….
Bref, une réelle violence psychologique est exercée à l’encontre de celui qui reste présumé innocent et qui, cette malheureuse nous le rappelle, l’est bien souvent…
L’on comprend alors qu’une personne, peut être déjà fragilisée, soit susceptible, à l’issue d’une telle épreuve, de commettre l’irréparable.
Pour éviter de telles conséquences, il serait bon que notre législateur s’interroge sur les restrictions à apporter à la mise en place d’une mesure qui fait partie de la routine policière et sur les conditions et le déroulement même de cette procédure : présence de l’avocat lors des interrogatoires, accès aux éléments de l’enquête, etc. En d’autres termes, tout ce qui renforcerait un Etat de droit qui, s’il doit évidemment permettre aux services de police de travailler, doit encadrer rigoureusement toute mesure susceptible d’attenter à la liberté individuelle et qui, qu’on le veuille ou non, est l’exercice d’une violence aussi légitime soit-elle.