"Wizzgo avait en effet tenté de se soustraire à tout risque d’interdiction en se retranchant derrière l’exception pour copie privée. Or cette dernière avait déjà subi un sérieux coup d’arrêt avec la décision de la plus haute juridiction judiciaire, le 28 février 2006 [1]."

Je dois avouer que je n’ai pas saisi votre point de vue concernant ces deux phrases.

L’exception de copie privée n’a pas subi de coup d’arrêt : la cour de cass s’est contenté de rappeler le droit, à savoir que l’exception est une exception, et qu’elle ne permet pas de définir un droit (lequel ne pourrait pas être restreint par les DRM).

L’affaire Mulholland Drive (puisque c’est de cette affaire dont il est question) essayait d’inverser la logique en transformant une exception en droit, et ce pour interdire les protections anti-copies. La cassation avait alors, sur un pourvoi, confirmé le caractère exceptionnel de la copie privée, qui permet de s’exonérer des poursuites pour copie d’une oeuvre, mais qui ne peut en aucun cas garantir la possibilité de copier toute oeuvre quelle qu’elle soit.


Sur l’affaire proprement dite, je n’ai pas compris le point de vue du juge. La location d’un magnétoscope est autorisée, donc qu’un intermédiaire peut obtenir paiement pour permettre la copie d’une oeuvre. Idem : si je fais enregistrer une émission par un personnel à domicile (donc payé) sur du matériel que j’ai loué (donc payé), c’est autorisé. Mais si le magnéto et le personnel ne sont pas chez moi, ca serait illégal ? Ca me parait un peu juste comme motivation.

Par ailleurs, la copie est transitoire ... pour Wizzgo. Pas pour l’utilisateur final. Mais qu’est-ce que ca veut dire de condamner un système parce que l’utilisateur final peut conserver ad vitam eternam la copie ? Le manétoscope ne fait-il pas exactement la même chose ? Rien ne m’oblige à effacer ma bande après visionnage, que je sache !


En fait, ce qui me gêne, c’est que j’aurai compris que le juge condamne exclusivement sur l’infraction à l’article 122-5 : la copie est destinée à l’usage exclusif du copiste dans le cadre de son cercle familial. Or ici, le copiste, c’est Wizzgo ... qui ne peut utiliser cette exception puisqu’elle n’est accessible qu’à des personnes physiques (wizzgo est une personne morale). Tout le débat est là : wizzgo est-il un simple intermédiaire technique, donc non contraint puisque la responsabilité se reporte alors à l’utilisateur final (qui lui peut bénéficier de l’exception de copie privée) ?

Je me demande ce qui se dira en appel.

@Bruxman

Domicilier en Russie le système ? Inintéressant. Le cadre juridique russe ne fournit pas d’exception de copie privée. Ce sont les règles du copyright qui s’appliquent en Russie. Il est donc impossible de faire ce genre de service sans l’accord préalable des sociétés d’auteurs (sauf si on est pote avec le pouvoir pour enterrer les poursuites bien sûr).