Je comprends que vous trouviez l’annulation du jugement bonne, puisque vous retenez, avant tout, le côté virginité de l’affaire.

Pour ma part le jugement initial, qui condamnait le mensonge, me paraissait cohérent : il voulait quelque chose, elle était au courant, pleinement consciente du fait que cela constitutait une qualité essentielle, et elle lui a menti pour obtenir son consentement.

La cour d’appel a retenu votre vision des choses. Tant mieux pour vous.


Mais que doit-on en déduire ? 

Prenons un autre cas. Un homme qui cache un premier mariage religieux et le divorce en résultant. Sa nouvelle épouse ne peut obtenir le mariage religieux qu’elle voulait, qualité essentielle à ses yeux et dont le mari connaissait l’existence. Elle demande l’annulation, sur la base d’un précepte on ne peut plus religieux, lui.

L’obtient-elle ? Si l’on prend votre vision des choses, non puisque c’est un précepte religieux, qui n’a rien à voir avec le mariage civil. Si l’on prend la vision des juges d’appel non plus, puisque cela n’a pas d’impact sur la vie conjugale non plus (et s’il reconnait un impact sur la vie familiale, il reconnait que le précepte religieux ou traditionnel a un impact, et du coup l’argument de la virginité, tout aussi crétin qu’il puisse nous sembler, redevient pertinent).

Ok. MAIS ....

Cette personne, elle, a obtenu cette annulation. Et la cour de cassation a confirmé cette décision en décembre 97.


Donc on peut mentir à son mari sur sa prétendu virginité, parce que ce n’est pas une qualité essentielle qui remet en cause la vie conjugale. Mais on ne peut pas mentir sur l’impossibilité de se marier religieusement, parce que là, c’est une qualité essentielle. Allez comprendre. 


J’aurai bien aimé savoir si la cassation allait confirmer son arrêt de 97 sur la définition par les époux et pour les époux des qualités essentielles (ce qui est la base du jugement initial) ou si elle allait revenir dessus pour confirmer le jugement d’appel et annuler de fait bon nombre d’affaire en cours.

Malheureusement les "de nouveau" mariés ne se portent pas en cassation.