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Commentaire de Yannick Harrel

sur Wizzgo privé de télé


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Yannick Harrel Yannick Harrel 18 novembre 2008 15:17

Bonjour,

Je m’excuse d’avoir été un peu elliptique concernant la question de la copie privée qui de toute manière nécessiterait un article (que dis-je ? une thèse !) à elle toute seule. Disons que la société Wizzgo avait choisi de faire valoir le droit de sa société à oeuvrer au nom de ce principe qui est souvent perçu comme un droit alors qu’il n’est en réalité qu’une exception à la règle. Et la jurisprudence de Mulholland Drive est venue le préciser très formellement en ajoutant l’aspect économique pour en limiter son application, un élément de prime importance. Wizzgo avait cru pouvoir justement bénéficier de cette exception en pensant qu’elle était de plus grande importance et protectrice qu’elle ne l’était bien évidemment en réalité.

Pour cette ordonnance, n’oublions pas que le rôle de Wizzgo est de premier ordre. Simple intermédiaire serait un peu court : il met à disposition un service dont il conditionne le fonctionnement, et se rémunère par la publicité. Wizzgo n’est pas qu’un simple tuyau de passage. De par ce fait, il se place en première ligne pour un délit de contrefaçon puisqu’il n’a pas obtenu formellement l’autorisation des sociétés audiovisuelles pour effectuer une copie de leurs "oeuvres". On appréciera d’ailleurs le combo d’accusation de contrefaçon ET de concurrence déloyale !

Cordialement

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