Je comprends mieux. Effectivement, la cour de cass est venue confirmer sa position précédente sur le caractère exceptionnel de la copie prévue par l’article 122-5.

"Et la jurisprudence de Mulholland Drive est venue le préciser très formellement en ajoutant l’aspect économique pour en limiter son application"

En ajoutant quel aspect économique ? 

Dans l’affaire Mulhollant Drive, il est reconnu que les DRM, justifiés sur la base d’un critère économique, sont légaux. Je ne vois rien concernant l’aspect économique de la copie privée. 


Pour le reste, c’est l’application simple du 122-5 : la copie doit être réalisée par l’utilisateur de la copie, ce qui exclut de fait wizzgo. D’où mon interrogation : l’application de l’exception n’étant pas possible techniquement, puisque wizzgo est le copiste, mais n’est pas le destinataire de la copie.

Sauf si l’on passe au statut d’intermédiaire technique, utilisé par les FAI par exemple, pour rendre possible la "copie" dite transitoire des contenus non libres de droits et ce sans disposer des autorisations des ayants droits.

"Simple intermédiaire serait un peu court"

Un peu court ? Je ne suis pas aussi sur de ca que vous.

Les centres de photocopie bénéficient de cette exception en tant qu’intermédiaire technique. Et ils sont rémunérés pour cela, sauf si vous connaissez un centre de copie qui ne fasse pas payer la photocopie. Dans ce cas, merci de nous donner l’adresse :)

Il est donc parfaitement possible d’être un intermédiaire technique, rémunéré, donnant la possibilité à l’utilisateur final d’être considéré comme le copiste, et donc de bénéficier de l’exception définie en 122-5.


Prenons l’exemple d’un boitier donnant accès à la TNT, que vous louez, et qui enregistre de chez vous pour vous une émission. La box en question appartient à la société qui vous la loue. Pourtant, l’exception de copie privée fonctionne. C’est bien l’infrastructure de la dite société qui effectue l’enregistrement, mais elle est considérée comme un intermédiaire technique, donc non attaquable par les ayants droits.


La différence avec Wizzgo ? Le matériel est présent CHEZ l’utilisateur, et non à distance depuis les locaux de l’entreprise.

Il y a, à mon avis, un point juridique à trancher. La suite lors de l’appel, et peut être de la cassation.