• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de xa

sur À Douai, le droit a été remis à l'endroit !


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

xa 18 novembre 2008 16:05

Leon

Nous avons donc des juristes patentés qui ont prononcé un divorce pour défaut sur les qualités essentielles, des juristes patentés qui ont annulé cette décision.

Faut il déduire de votre commentaire que les juges de première instance ne sont pas des juristes qualifiés, que les juges d’appel sont hautement plus compétents que les premiers, ou est-il possible qu’il y ait suffisement de marge pour que les deux versions soient plausibles ?

On ne pourra pas aller plus loin, faute d’un pourvoi en cassation.

Reste le cas que je citais dans un autre commentaire : on ne peut pas annuler un mariage pour défaut de virginité, mais on peut l’annuler pour défaut de possibilité de passer par l’église (suite à un premier mariage religieux). 

Cette annulation là, fondée exclusivement sur un précepte religieux, est-elle elle aussi "contraire à l’ordre républicain" ?

Parce que cette annulation là est passée par toutes étapes. Et la cassation a confirmé la justesse de la décision d’annulation ... sur la base du défaut des qualités essentielles, lesquelles ne peuvent, selon la cour de cassation, être définies que par les futurs époux.

Alors, la cour de cass : des éminents juristes ou de mauvais juristes ?

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès