Bonjour,

Je dois malheureusement m’absenter pour un moment. Toutefois je tiens à vous répondre pour la question de la photocopie ainsi que des boîtiers permettant l’enregistrement des programmes de la TNT : dans les deux cas, il y a une rémunération reversée aux titulaires de droits d’auteur par celui qui met à disposition un moyen technique de reproduction. Le CFC notamment pour les centres de photocopies qui perçoit une redevance. Quant aux services des opérateurs mettant à disposition ces "boîtes" pour capter et enregistrer les programmes de la TNT il existe des accords entre les sociétés détentrices de ces appareils et les sociétés audiovisuelles sans quoi les procès n’auraient pas tardé !
Or Wizzgo semblerait-il ne possédait ni accord ni ne s’acquittait de redevance quelconque.

Pour l’affaire Mulholland Drive, c’est surtout le fait que l’exception de copie privée ne pouvait être invoquée si les investissements financiers liés à la production d’une oeuvre de l’esprit étaient tels qu’ils justifiaient des mesures de protection empêchant justement la copie privée. On rappelait d’une part que nous n’avions affaire qu’à une exception et non une règle, et ensuite que l’aspect économique était primordial pour faire fi de l’exception. Voici le passage clef : l’atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre, propre à faire écarter l’exception de copie privée s’apprécie au regard des risques inhérents au nouvel environnement numérique quant à la sauvegarde des droits d’auteur et de l’importance économique que l’exploitation de l’oeuvre, sous forme de DVD, représente pour l’amortissement des coûts de production cinématographique...

Et je suis amplement d’accord avec vous, je suis désireux d’avoir une suite à cette affaire et pourquoi pas jusqu’en cassation...

Cordialement