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Commentaire de La Taverne des Poètes

sur Lettre ouverte d'Amnesty International à M. Brice Hortefeux


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La Taverne des Poètes 19 novembre 2008 11:16

C’est intéressant. Cependant, l’utilisation de charters ne signifie pas de facto la violation de l’article 4 qui édicte l’interdiction des expulsions collectives d’étrangers. Votre article n’est pas assez clair sur ce point.

Les expulsions collectives d’étrangers sont interdites. Il faut l’entendre comme dans l ’arrêt Conka c. Belgique et la décision Becker c. Danemark : "Il faut entendre par expulsion collective, au sens de l’article 4 du Protocole n°4, toute mesure contraignant des étrangers, en tant que groupe, à quitter un pays, sauf dans les cas où une telle mesure est prise à l’issue et sur la base d’un examen raisonnable et objectif de la situation particulière de chacun des étrangers qui forme le groupe (Andric c. Suède (...)). "

Autrement dit, si les situations sont réellement examinées individuellement, si aucun groupe n’est visé globalement, le regroupement des expulsions par charter est légale. Elle n’a d’ailleurs rien de choquant, si les autres conditions et le respect des droits de l’homme sont assurés.

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