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Commentaire de Sylvain Rakotoarison

sur À Douai, le droit a été remis à l'endroit !


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Sylvain Rakotoarison Sylvain Rakotoarison 19 novembre 2008 11:44

Castor,

Pas d’accord avec vous : en quoi les juges de la cour d’appel de Douai sont-ils moins aptes que ceux du TGI de Lille à interpréter les lois et règlements ?

Une "qualité essentielle" (puisque c’est de l’interprétation de ce terme qu’il s’agit) doit être indépendante des considérations des époux (ne serait-ce que pour éviter le problème dans le cas où il y aurait divergence de vue sur ce sujet entre époux).

Elle s’inscrit sur les conséquences de celle-ci pour mener à bien une vie conjugale (notamment avoir des enfants). Or, la virginité n’est qu’un élément du passé, pas de la future vie conjugale et n’a donc aucune conséquence sur celle-ci. Un mensonge sur la virginité ne peut donc pas être cause d’annulation de mariage. Ce ne serait pas la même chose pour un mensonge sur la stérilité connue d’un époux par exemple puisque celle-ci affectera l’avenir du foyer.

Pour moi, la décision de Lille ouvrait la porte à tous les abus, et pas seulement provenant d’éventuels maris musulmans, mais plus généralement en raison de l’invocation de considérations morales (mentir n’est pas bien, c’est moralement évident) qui n’ont pas à faire intervenir les juges.

Par ailleurs, pourquoi parler de l’indépendance ou dépendance de la justice dans cette affaire ? Le parquet n’est pas le juge de Douai, que je sache. La cour d’appel de Douai est aussi dépendante ou indépendante que le TGI de Lille. Quelle rapport avec le sujet ? Et où ai-je été scandalisé "à chaque intervention dans son cours du politique" ? Vous devez vous tromper de personne.

Dans cette histoire, ce qui est étonnant, c’est pourquoi ne pas avoir choisi de divorcer ? et pour l’avocat de l’époux, pourquoi avoir voulu médiatiser l’affaire ?

Bonne journée.
SR

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