Commentaire de impots-utiles.com
sur Service public, aménagement du territoire et intérêt général
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Le décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 prévoit que toutes les personnes morales de droit public qui distribuent des subventions aux associations et fondations doivent publier par voie électronique la liste de ces subventions.
Normalement, une plateforme web devrait être mise en place par les pouvoirs publics mais on ne voit rien venir…
à quand une vrai transparence de l’ Etat ?
http://observatoiredessubventions.com/2008/subventions-aux-associations-quid-du-decret-du-17-juillet-2006/
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01/12 22:42 - zumzum
Marc, ce que tu décrit me semble tout à fait juste et j’ajouterai que ce problème (...)
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25/11 11:31 - Mycroft
La concentration de la population permet une diminution considerable de la qualité de vie. (...)
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22/11 20:21 - pifa
si le service public ne peut pas être partout, et je peux le concevoir, au moins qu’il le (...)
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20/11 17:29 - SALOMON2345
On parle d’empilement ce qui est le fait des pouvoirs successifs qui n’ont pas eu, (...)
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20/11 10:57 - foufouille
chez moi les maires sont des "baron" qui font parti de nombreuses strate (...)
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20/11 10:49 - foufouille
tu as pas besoin de partir en montagne toutes les regions rurales sont equipe de ligne bus qui (...)
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