Léon,
C’est donner au juge la possibilité d’une immixtion dans la vie privé, les motivations personnelles, religieuses, morales ou que sais-je encore, que de dire cela.
Voir la Justice rendue est effectivement un service auquel nous avons droit. Mais cette justice se doit d’être d’une neutralité absolue.
Le législateur a prévu que le mariage était un contrat dont la validité était soumise au consentement libre et que ce consentement serait dépendant de l’idée que l’on se faisait de son futur conjoint.
Ce n’est pas à vous de juger ce que comportait pour cet époux ou un autre cette représentation du conjoint idéal.
Je ne conçois pas qu’avec l’intelligence que vous développez dans vos interventions et articles, vous persistiez à vous enferrer dans ce mélange.
Vous vous trompez d’ailleurs lorsque vous dites que le juge (et donc la jurisprudence) a pour charge de dire quelles seront les raisons valables ou non.
La seule question posée au magistrat est : cette erreur a-t-elle été, oui ou non, déterminante du consentement de l’époux.
Un mariage peut être annulé si l’un des époux avait une liaison préexistante au mariage et, la condition est double, s’il n’avait manifestement pas l’intention d’y mettre un terme.
Si le conjoint avait le statut de divorcé, de condamné de droit commun, de prostituée...
Si son époux se rend compte de son inaptitude à avoir des relations sexuelles normales, à procréer, ou même s’il s’est mépris sur sa nationalité !
Ces motifs sont éminemment personnels et ne peuvent faire l’objet d’une codification pour la simple raison que ce qui est déterminant (du consentement) pour vous ne l’est pas pour votre voisin.
Il y a un réel et grave danger à laisser la possibilité à un juge de déterminer ce qui doit être déterminant ou non pour tout un chacun.
Lorsque je dis cela, je laisse de côté ce problème de la virginité qui me choque au plus haut point car c’est l’arbre qui cache la forêt.
Comme je le disais plus haut, c’est une question de société que l’on ne peut se résoudre à régler par le biais d’un artifice tel que celui qui a été utilisé. C’est donner au juge un pouvoir d’appréciation sur les motivations qui nous gouvernent.
Autant ce pouvoir d’appréciation existe lorsqu’il s’agit de trouver des circonstances atténuantes en matière pénale ou délictuelle, autant devoir en justifier dans l’exercice naturel d’un droit est choquant.
Ouvrez enfin la porte à une loi qui dirait le mariage peut être annulé sauf si... et vous verrez débouler toutes les minorités qui viendront dire que c’est une atteinte à leurs droits les plus élémentaires et loucheront sur les prérogatives laissées à leur voisin d’une communauté différente.
Pourquoi moi je peux pas demander la nullité de mon mariage avec une prostituée alors que la catho d’à côté l’a obtenue parce que son époux était divorcé !
Pourquoi on m’empêche de faire disparaître mariage avec un ancien détenu alors que mon voisin l’a fait sous prétexte que sa femme était d’une nationalité différente ?
Difficile d’être un juge dans un Etat laïque, non ?
Et quant à une réponse de la société toute entière à cette question, elle laisse présager de gentils déchirements.
Etonnez-vous alors que le gouvernement et la classe politique dans son ensemble préfère régler cette question par voie d’une demande d’appel et d’une réformation de la décision quoi qu’il en coûte et quel que soit le motif trouvé !
Et là, le motif repris par Sylvain est un monument de contortionisme...voyez plutôt :
« En toute hypothèse, le mensonge qui ne porte pas sur une qualité essentielle n’est pas un fondement valide pour l’annulation d’un mariage. (…) Tel est particulièrement le cas quand le mensonge prétendu aurait porté sur la vie sentimentale passée de la future épouse et sur sa virginité, qui n’est pas une qualité essentielle en ce que son absence n’a pas d’incidence sur la vie matrimoniale. ».
Muni de cet outil puissant, venez me dire quel mariage n’aurait pas résisté dans les cas que je vous citais plus haut.
Je considère pour ma part que la voie de la nullité est à jamais fermée.
