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Commentaire de xa

sur À Douai, le droit a été remis à l'endroit !


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xa 20 novembre 2008 18:55

" Aussi est-il légitime que le juge se penche sur les qualités substantielles invoquées par celui qui prétend avoir commis une erreur."

Non, c’est illégitime, puisque l’annulation ne peut porter que sur des qualités essentielles, c’est à dire des qualités dont l’absence induit le défaut de consentement.

La question est le futur époux a-t-il exprimé l’essentialité de cette qualité ou non ? 

Si non, alors c’est une qualité susbtantielle qui ne peut servir en demande d’annulation. Si oui, alors il peut être fondé à demander l’annulation. Le juge lui demandera alors de prouver qu’il avait clairement exprimé sa volonté, et qu’il avait été trompé sur ce point.

Faux ? Je vous renvoie sur la cassation et sa définition d’essentialité en matière de respect des règles religieuses ... L’épouse exigeait un époux mariable religieusement. Il ne l’était pas.

C’est différent de vouloir une blonde ? La religion est quelque chose de plus admis pour demander l’annulation ? Tiens donc.


J’ai hâte de voir la prochaine annulation de mariage sur une base qui enfreigne la décision de Lille (je ne doute pas que cela arrivera) .... pour voir si le parquet fait appel.


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