Léon,

si mes compétences en droit vous paraissent douteuse, peut-être celles-ci vous paraitront-elles suffisantes

De ce point de vue, il est plus que douteux que la virginité de l’épouse entre dans le champ des qualités « essentielles », au sens de l’article 180 du code civil. Tout au plus, pourrait-on estimer que la dissimulation d’un élément considéré comme fondamental, compte tenu de la personnalité des époux et du contexte social dans lequel ils vivent, caractériserait un défaut de sincérité, qui, lui, constituerait une qualité essentielle que tout époux serait en droit d’attendre de l’autre. La jurisprudence semble en ce sens et c’est d’ailleurs sur cette prise en compte indirecte de la virginité de l’épouse (ou plutôt sur la dissimulation d’une liaison antérieure) que se fonde le tribunal de grande instance de Lille pour prononcer, à la demande des deux époux, la nullité du mariage. Mais, là encore, il convient de rester prudent : le manquement à l’obligation de sincérité entre époux peut constituer une faute, cause de divorce ; elle n’est pas nécessairement source d’erreur sur les qualités essentielles.

Hugues Fulchiron
Université de Lyon
Directeur du Centre de droit de la famille, Université Jean Moulin Lyon 3

Je précise par ailleurs que vous avez raison lorsque vous dites que ce n’est pas aux époux de décider la nullité de leur mariage.

Mais où avez-vous vu que je prétendais le contraire ???

Je vous indique simplement que si cette demande est faite, le juge n’a plus qu’à vérifier que les conditions de la nullité sont remplies. Si elles le sont, qui est-il pour refuser la nullité ?

Le juge a,certes, un pouvoir d’appréciation mais cette appréciation se borne à la règle de droit invoquée, pas à des considérations religieuses, morales qu’il pourrait avoir sur le sujet.
C’est ainsi que vous pouvez être relaxé ou qu’un délit peut être correctionnalisé, en raison des circonstances qui entourent, par exemple un crime.

J’ajoute que vous faites erreur quant à la demande en divorce qui, si là encore les conditions sont remplies, peut être accepté par le juge. A l’inverse, il ne se passe pas une journée sans qu’un divorce soit rejeté par un magistrat, parce que ces mêmes conditions ne seront pas remplies.

Il en va de même pour toutes les règles de droit, soit vous êtes dans les clous, soit vous n’y êtes pas. Le juge peut tenter de forcer la main au regard des circonstances mais il ne peut pas tout faire.

Je rappelle que la Cour de cassation est là pour juger de la fausse application ou de la non application des textes en vigueur et que, là encore, nombre de décisions sont cassées pour ces motifs.

Je vous suis enfin sur l’ordre public. Il est exact qu’il entre dans la sphère juridique.

Mais là encore, c’est un faux procès que vous faites puisque le TGI de LILLE n’a pas prononcé la nullité du mariage pour défaut de virginité mais pour mensonge sur des conditions que le mari avait explicitement posées pour son consentement au mariage.

Où serait l’ordre public si un magistrat pouvait, en fonction de ses convictions personnelles, prétendre que ces conditions invoquées par le demandeur ne sont pas recevables ?

Un exemple par l’absurde, un fou qui aurait commis un crime ne pourrait bénéficier de circonstances atténuantes parce que le juge ne concevrait pas que l’on puisse être fou au point de tuer...

J’espère enfin que vous dépasserez la prélecture que vous avez de mes interventions et que vous lirez attentivement ce qui suit.

Je suis d’accord avec vous, cette question de la virginité est obscène et je ne concevrais pas une société où l’on pourrait se fonder sur ce point pour répudier son épouse.

Simplement, il se trouve que, comme Samuel l’indique dans son post, cette condition était, pour cet homme, une condition essentielle à son mariage.

Sans cette condition, il n’aurait pas consenti au mariage.

Son épouse lui a menti sur ce point tout en sachant quelle importance il avait pour son époux. C’est donc bien le mensonge qui a été sanctionné.

C’est donc aussi le pouvoir d’appréciation du juge qui a trouvé à s’exprimer  : pour nombre d’entre nous, cette virginité n’aurait pas été déterminante, mais pour cet homme, en raison de son environnement social et culturel, il l’était.

Pour vous prouver enfin que c’est bien ainsi qu’il faut concevoir cette règle, si JE demandais la nullité de mon mariage pour défaut de virginité de mon épouse, le juge refuserait de me l’accorder parce que ma culture et mon environnement social ne font pas de ce point une chose essentielle.

Si en revanche et en raison de ma profession, je posais comme condition essentielle que mon épouse n’ait pas eu de peine de prison, la nullité pourrait se discuter.