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Commentaire de Krokodilo

sur Êtes-vous sûr que votre corps est bien à vous ?


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Krokodilo Krokodilo 27 novembre 2008 18:18

Anti-OGm info,
Je sais, j’ai voulu présenter un sujet un peu austère avec un brin de fantaisie. Mais de fait, il y a une ambiguïté quant aux implications juridiques de ce brevet :

Après le premier dépôt de brevet, ces firmes l’utilisaient pour empêcher les concurrents de développer leurs propres outils diagnostiques :

"Curie avait dénoncé le coût des tests Myriad "trois fois supérieur à ceux réalisés en France", avec obligation d’envoyer les prélèvements aux Etats-Unis, et ce alors que 10 à 20 % des mutations n’étaient pas détectées par la firme."

Et maintenant, malgré la réduction de leurs ambitions, la même question se pose toujours : royalties ou pas ?

" Myriad pourrait donc désormais poursuivre pour contrefaçon les tests sur "ses" mutations. Mais, "il va y avoir "un problème d’applications du brevet et, au moins en France, je pense qu’il y là matière à saisir les tribunaux", dit le Pr Stoppa Lyonnet. En effet, explique-t-elle, il existe des milliers de mutations BRCA1 réparties sur l’ensemble du gène et quand on recherche une mutation BRCA1 de prédisposition au cancer du sein on le fait sur l’ensemble du gène, sans savoir d’avance quelle mutation on recherche. Dans ces conditions, il paraît difficile d’être accusé de contrefaçon."

(lien dans l’article)

A mon avis, en ménageant la chèvre et le chou, l’OEB a refusé de trancher un débat de fond, et les litiges se poursuivront.

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