Commentaire de xa
sur Interpellation du journaliste Filippis, ou quand le judiciaire et le policier se moquent des libertés
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"Que de gardes-à-vue injustifiées"
Je ne comprends pas le lien avec cette affaire ?
Il n’a pas été placé en garde à vue, mais amené à la justice, avec un temps d’attent au commissariat vu l’heure matinale (application de l’article 125 du CPP).
" La juge Josié, sans doute prise d’un excès de zèle, a argué d’une jurisprudence pour mettre en examen et renvoyer en correctionnelle les auteurs des articles."
Je crois que c’est beaucoup plus simple que cela.
En matière de presse, le juge d’instruction n’a que peut de pouvoirs. Il doit vérifier la réalité des faits reprochés (la publication a-t-elle eu lieu ou non) et la non prescription des faits (préscribilité de 3 mois sauf acte de procédure). Ensuite, il n’a pas le choix : il doit mettre en examen le "diffameur" pour que le fond soit jugé devant le tribunal.
La jurisprudence ne fait son apparition dans cette affaire que concernant la responsabilité d’un directeur de publication sur les textes publiés sur le forum, fut-ce par un internaute.
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