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Commentaire de 5A3N5D

sur Interpellation du journaliste Filippis, ou quand le judiciaire et le policier se moquent des libertés


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5A3N5D 1er décembre 2008 13:21

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789) :

Article IX

Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.


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