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Commentaire de xa

sur L'arrestation inouïe d'un ancien directeur de la publication de « Libération » : une provocation délibérée ?


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xa 1er décembre 2008 14:51

" Souhaitait-il cette interpellation musclé"

D’abord, il faut enlever le mot interpellation. C’est très précis. L’interpellation est faite par la police avant placement en garde à vue. Dans ce cadre, la police peut interroger le suspect.

Ici, c’est un mandat d’amener, c’est à dire que cela permet à la police d’amener de force une personne devant le juge. La police n’a pas le droit d’interroger la personne.


"Free, à travers son patron, est-il conscient qu’à ce titre là, on pourrait le condamner pour toutes les insultes"

Que nenni.

Free n’est pas un organe de presse, contrairement à Libération. De ce simple fait, Free n’est pas soumis à la loi sur la presse, laquelle rend le directeur de publication responsable de tout ce que son journal publie, fut-ce dans les commentaires du forum.

Dans le cas de Free, une plainte en diffamation aurait pour effet d’imposer la délivrance de l’adresse IP du diffameur.

Enfin, la diffamation se traite au pénal, d’où la présence d’un juge d’instruction, l’application du code de procédure pénale, ... Une fois la plainte déposée, elle doit être traitée. C’est la Nation contre le Diffameur, pour faire simple. 

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