L’arrestation inouïe d’un ancien directeur de la publication de « Libération » : une provocation délibérée ?

"sans insulte ni toucher rectal répété"

Sans insulte, c’est clair que c’était faisable.
Par contre, le toucher rectal ... vous avez lu ca où ? 

Un toucher rectal par un fonctionnaire de police, fut-ce dans le cadre d’une procédure pour trafic de drogue (dans laquelle la fouille au corps est obligatoire), est un viol passible de poursuite pénale du dit fonctionnaire.

En l’occurence, il s’agit d’une déjà fort mal venue vérification visuelle.

"elle voulait un second déculottage"
Et de deux. Vous avez lu où que c’est la juge (qui dormait à 6h30, raison pour laquelle l’intéressé n’a pas été présenté immédiatement à elle), qui a demandé la fouille ?

"sinon la garde à vue aurait duré 24h."

Garde à vue ? Il y a eu interpellation ? Sur quels motifs ?

Il s’agit d’un mandat d’amener, lequel permet à la police (ou à la gendarmerie selon le lieu) de venir vous chercher et de vous forcer à la suivre, quitte à devoir patienter au commissariat jusqu’à disponibilité du juge. Cette attente n’est pas une garde à vue, on ne peut pas vous interroger pendant cette attente, seul le juge le peut, et en présence de votre avocat, lequel sera prévenu par le greffier du juge.

Ne confondez pas tout.

"En tout cas, c’est ce que les policiers ont dit à l’intéressé, pour qui ils n’avaient qu’un mandat d’amener (lire son récit dans le libé de ce WE)."

Non. C’est ce que le journaliste dit. 

Vous savez, les journalistes qui disent qu’un accusé (en pan pour le présumé innocent non encore jugé) s’est enfui d’un tribunal (et pan pour le présumé innocent, donc libre, qui est rentré chez lui parce que, mine, il est encore libre tant qu’il n’a pas été condamné à une peine de prison).

Interpellation signifie garde à vue.

"qui a demandé la fouille ?"

Le juge ne demande pas la fouille. C’est la police qui décide de la faire pour vérifier si un prévenu n’est pas en possession d’éléments dangereux, de stupéfiants, .... Et ce pour plein de raisons, dont le risque d’être accusé de négligence si un prévenu décède parce qu’un paquet de came bien planqué s’est rompu.


Ici, je dirai que c’est probablement des policiers qui ont voulu se faire "un mec de la haute", histoire de lui apprendre la vie. Vous savez, le genre de truc mesquin qu’on voit régulièrement lorsqu’un "bourgeois" se retrouve dans la position du plus faible.

Cela peut êter aussi le juge, exaspéré, qui a verbalement demander à des policiers de faire cela. Mais cela s’est alors fait avec l’accord des dits policiers, qui ne pouvaient être contraint par le juge à réaliser cette fouille ... sauf éventuellement sur mandat de perquisition mais avec quel motif ?

En tout cas, ce mandat n’existant pas, les policiers n’avaient aucune obligation de pratiquer cette fouille, et encore moins de le faire 2 fois.


Il est facile de taper sur un juge qui, apparement, n’a fait que suivre la procédure.

Si les flics avaient tiré, vous auriez dit aussi que le juge avait demandé cela ?

@xa

[Désolé de n’avoir pu répondre plus tôt]

Au temps pour moi concernant le toucher rectal, peut-être "simple" inspection anale (mais pourquoi alors porter des gants ?). Egalement pour le terme de garde à vue, inapproprié OK.

En revanche, il semble bien que le second déculottage ait été confirmé aux gendarmes par la juge.
Les gendarmes, qui amènent le quidam au juge, ne paraissent pas - habituellement - se contenter de l’examen pratiqué par des policiers à son accueil (vous avez raison : il ne faut pas confondre !).

Dixit M. de Filippis :
[http://www.liberation.fr/medias/0101269634-un-ex-pdg-de-liberation-brutalement-interpelle-a-son-domicile ]
[8H30 (avec policiers, à l’arrivée)]
« On contrôle mon identité puis on m’emmène dans une pièce glauque, avec un comptoir en béton derrière lequel se trouvent trois policiers dont un avec des gants [...]
Je me retrouve en slip devant eux, ils refouillent mes vêtements, puis me demandent de baisser mon slip, de me tourner et de tousser trois fois. »

[10H (avec gendarmes, avant conduite au juge)]
« Je signale alors que j’ai déjà été fouillé d’une manière un peu humiliante deux heures plus tôt et je refuse de baisser mon slip à nouveau. Bien que comprenant l’absurdité de la situation et mon énervement, ils me répondent que c’est la procédure et qu’ils doivent appeler la juge devant mon refus. Celle-ci leur répond que soit je respecte la procédure et dans ce cas-là elle m’auditionnera et je serai libéré ; soit j’assume mes actes ».

Me Eolas :
[http://www.maitre-eolas.fr/2008/11/29]
<< Si cela est avéré, je crains que le juge ne se soit trompé. La procédure n’impose nullement cette inspection poussée et qui plus est itérée, et donc ne prévoit nulle sanction en cas de non respect. Assumer ses actes ne pouvait donc qu’être la menace de poireauter au dépôt les 24 heures de rétention au maximum avant de devoir être remis en liberté ; mais ce délai n’a jamais été prévu pour être une sanction en cas de soumission insuffisante ni une marge de manœuvre laissée à l’appréciation du juge. La procédure prévoit même que le juge doit entendre « immédiatement » la personne amenée devant lui sauf impossibilité. La volonté de garder son slip au même niveau que sa dignité (qui se porte haut) ne caractérise pas à mon sens une telle impossibilité. D’autant plus que la diffamation n’est punie que d’une peine d’amende : la détention provisoire est donc impossible. Le juge n’avait pas d’autre choix que de remettre M. de Flilippis en liberté à l’issue de l’interrogatoire qui devait avoir lieu dès que possible.>> 

Tout d’abord pour les gants. C’est la même chose à l’aéroport. On ne peut pas vous palper sans gants.

"En revanche, il semble bien que le second déculottage ait été confirmé aux gendarmes par la juge. "

Comme le souligne Eolas : si c’est avéré. Il y a un énorme si dans la phrase, et un énorme semble dans votre phrase.

Et moi, un semble et un si, ca me gêne pour affirmer une chose.

Quelles questions ont été posées par les gendarmes à la juge ?

Ont-ils dit "il refuse une fouille intégrale, donc on ne peut pas vous le présenter, qu’est-ce qu’on fait ?", ou ont ils dit "il refuse la procédure, on ne peut pas vous le présentez, qu’est-ce qu’on fait ?" ?

il y a un monde, juridiquement, entre ces deux questions, alors que pour l’intéressé, c’est strictement la même chose. 

Les questions à se poser sont donc :
1) ont-ils précisés à la juge qu’il y avait déjà eu une fouille intégrale ? Si non, comment la juge aurait elle sû qu’une fouille policière avait eu lieu, que la personne n’avait jamais été sans présence policière, et donc qu’une seconde fouille n’avait pas grand intérêt.

2) ont ils précisé vouloir faire une fouille intégrale ? Si non, la juge le savait elle ou pensait elle qu’une palpation simple serait effectuée.

3) la juge a-t-elle demandée une fouille intégrale, histoire de lui faire voir ce que ca coute de se moquer de ses convocations ? ET seule la réponse à cette question est celle qui implique la responsabilité du juge, puisque c’est cette question uniquement qui implique une décision volontaire du juge de faire subir un traitement humiliant.

Reste que même si le juge demande ce traitement, les gendarmes avaient parfaitement le droit de se limiter à une fouille simple. Leur responsabilité n’est donc pas dégagée.


Commencer à dire que la juge est responsable avant même d’avoir posé ces 3 questions, c’est faire preuve d’une présomption de culpabilité. Remarquez, les juges ont l’habitude d’être présumé coupable.

Bien évidemment, je ne suis pas un « pro » de la justice, du droit ni des médias. [Il est désormais évident qu’il faut peser ses mots quand on participe, ne serait-ce qu’à une discussion, sur l’internet... tant pis pour moi !]

Cela dit, et sans être du tout un inconditionnel de M. de Filippis ni même de Libé, on peut supposer que lui, il a dû se relire avant de mentionner cette confirmation téléphonique par les gendarmes. Dans la kyrielle de commentaires du papier de Me Eolas (j’ai découvert son site à cette occasion), il y avait un bon nombre de posts de « pros », justement, connaissant bien les lieux. Et, si j’ai bien compris (!), cela se passe malheureusement comme ça au quotidien : on est fouillé à l’arrivée par des policiers ; et on est à nouveau fouillé ensuite par des gendarmes avant de rencontrer le juge.

Ce juge connaît évidemment cette « procédure ». Normal que les gendarmes aient ouvert le parapluie. Difficile à comprendre qu’on ne leur ait pas laissé un peu de souplesse...

Et reste quand même le problème du déculottage, fût-il unique (bien sûr nécessaire dans certains cas, mais pas pour tout le monde).

Je ne sais pas très bien ce que signifierait une « dépénalisation » des plaintes pour diffamation. En revanche, je suis persuadé que la « procédure » est à revoir d’une façon plus générale, surtout pour le citoyen lambda, sans presse ni avocats célèbres derrière lui. Si au moins cette affaire pouvait améliorer les choses...

Ca se passe effectivement souvent comme cela. Pour des tas d’affaires, y compris le cas du mari ne payant plus sa pension suite à une perte d’emploi. Mais pas toujours.

La procédure, c’est une fouille automatique (la deuxième fouille donc) avant présentation devant le juge. Cette fouille n’est pas forcément aussi complète que celle décrite. C’est souvent une simple palpation. Mais c’est trop souvent aussi une fouille totale, qui n’est pas justifiable dans la plupart des cas (comme celui ci, ou comme dans le cas du non paiement de la pension alimentaire). Sauf que là, on s’insurge d’un traitement appliqué à un individu considéré comme un notable, au lieu de s’indigner d’un traitement infligé aussi à n’importe quel quidam.

La première n’avait pas de raison d’être. La personne est en attente, libre, dans les locaux. Il n’y a pas lieu de la fouiller a priori.

Si vous lisez mes posts, vous verrez que je n’ai jamais considéré les deux fouilles comme justifiables. J’estime simplement qu’il est trop facile d’accuser la juge comme la responsable, la méchante qui a voulu se venger, d’accuser la procédure judiciaire (qui n’est pas en cause), tout en passant sous silence la responsabilités de la force publique en l’occurence.


"Ce juge connaît évidemment cette "procédure".
Normal que les gendarmes aient ouvert le parapluie. "

C’est là que je ne vous suis pas. Les gendarmes n’ont pas ouvert de parapluie .... puisque la juge n’a pas d’ordres à leur donner. Les gendarmes prennent leurs ordres auprès de leur hiérarchie.

Eut-elle exigée ou au contraire interdit cette fouille, que les gendarmes lui auraient répondu "nous suivons les règles imposées par notre hiérarchie uniquement", sans qu’elle n’ait son mot à dire. C’est en ce sens que je vous explique que le juge ne demande pas la fouille. Elle est faite en vertu des règles de sécurité du tribunal ... qui dépendent des autorités "policières".


"Si au moins cette affaire pouvait améliorer les choses..."

On peut l’espérer. Mais j’ai un (gros) doute.

Nous sommes probablement d’accord sur le fond... Merci en tout cas d’expliquer certains points.

"J’estime simplement qu’il est trop facile d’accuser la juge comme la responsable, la méchante qui a voulu se venger, d’accuser la procédure judiciaire (qui n’est pas en cause), tout en passant sous silence la responsabilités de la force publique en l’occurence."
Cette juge a aussitôt acquis (dans le grand public) une notoriété qu’elle ne mérite peut-être pas. Mais vous noterez aussi que c’est la "procédure" (je ne connais pas d’autre terme pour désigner l’ensemble de la manip) qui me choque depuis le début : la responsabilité en revenant, disons au système en place. Loin de moi l’idée d’avancer le moindre conseil, dans ce domaine qui m’est (chance !) très peu connu, mais on doit pouvoir améliorer les choses.

"Les gendarmes n’ont pas ouvert de parapluie .... puisque la juge n’a pas d’ordres à leur donner. Les gendarmes prennent leurs ordres auprès de leur hiérarchie."
Ce qu’a rapporté Mr de Filippis ( <<...ils me répondent que c’est la procédure et qu’ils doivent appeler la juge devant mon refus. Celle-ci leur répond ...>>) laisse tout de même supposer que les gendarmes ont demandé, non pas un ordre, mais une espèce de confirmation. Pure supposition, mais ne peut-on se dire que des gendarmes raisonnables (?) auraient été très heureux d’un aval de la juge pour ne pas recommencer la fouille ? A posteriori, sans doute.

"Si au moins cette affaire pouvait améliorer les choses..."
"On peut l’espérer. Mais j’ai un (gros) doute."
Restons optimistes. Il y a quand même des gens de bon sens un peu partout (ou serais-je encore naïf ?).

"Pure supposition, mais ne peut-on se dire que des gendarmes raisonnables ( ?) auraient été très heureux d’un aval de la juge pour ne pas recommencer la fouille ? A posteriori, sans doute."

On peut se dire, probablement, que des gendarmes raisonnables auraient, sur le signalement d’une fouille intégrale préalable, pû se donner le droit de faire une fouille de base (sans passer par la cas "à poil"). La fouille intégrale, même si elle est utilisée trop souvent, n’est pas automatique.

D’accord. J’avais (mal) compris que surtout la seconde fouille était réglementaire. Tant mieux s’il reste un peu de place pour l’appréciation, même si cela va de pair avec la responsabilité de chacun.

A une prochaine fois !