Armand.

Il y a deux choses dans cette histoire à bien distinguer.

Primo, la procédure du mandat d’amener et deuzio, le traitement des policiers. Les deux cas sont disjoints.


Le mandat d’amener permet d’aller chercher une personne précise. Cette personne doit ensuite être présenté au juge mandant immédiatement ou, si le juge n’est pas immédiatement disponible, maintenant dans les locaux de la force publique (commissariat ou gendarmerie selon le lieu), jusqu’à 24h (art 125 du CPP). La juge aurait très bien pû être levée ce matin là à 6h30, mais en train de s’occuper d’une affaire plus urgente.

La police va souvent chercher la personne le matin avant le travail, pour être à peu près sur de la trouver. Ce n’est pas une obligation, juste une habitude, conforme à la loi (si on arrive après 6h30), et comme on peut garder la personne 24h .... 


Deuzio, le traitement par les policiers. Là, il est clair que c’est le traitement classique aussi, mais il est scandaleux dans ce genre d’affaire. Que la personne soit directeur de publi d’un grand journal ou ouvrier du batiment, d’ailleurs. Ce traitement là, rien ne l’imposait, c’est évident.


Pour le juge d’instruction. C’est beaucoup plus compliqué que cela. Cela dépend de l’affaire, et de l’instruction attachée à cette affaire.

Dans le cas d’une diffamation par la presse, le juge d’instruction n’a que deux pouvoirs :
1) faire les actes de procédure pour éviter la prescription de 3 mois
2) interroger la personne accusée et lui signifier sa mise en examen obligatoire.

Dans cette affaire, le juge d’instruction ne peut que faire suivre la procédure : le fond doit impérativement être jugé au tribunal. Il ne peut en aucun cas, dans cette affaire, demander la détention de la personne. Et d’ailleurs, M. de Fillipis n’a pas été en détention.

Dans une instruction classique, comme une histoire de pédophilie, le juge d’instruction peut demander effectivement demander la détention, avec motivation de sa demande (en général, pour protéger la sociéte ou pour empêcher de faire pression sur les temoins), et le juge des libertés peut la refuser si la personne présente toutes les garanties de représentation.