Commentaire de xa sur L'arrestation inouïe d'un ancien directeur de la publication de « Libération » : une provocation délibérée ?

Commentaire de xa

sur L'arrestation inouïe d'un ancien directeur de la publication de « Libération » : une provocation délibérée ?

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

xa 1er décembre 2008 15:35

@Yohan

Oui. Il est mis en examen pour diffamation, conformément à la loi sur la presse qui rend responsable de toute publication, y compris si c’est un commentaire d’un formeur, le directeur de publication d’un journal.

Le tribunal, normalement, conclut alors à la bonne foi. Mais, conformément à cette loi, le juge d’instruction ne peut pas de lui même classer l’affaire qui doit impérativement aller devant la cour.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

07/12 21:19 - Jean Lasson

J’ajoute que j’aimerais également que soient publiés les noms des courageux (...)
07/12 21:09 - Jean Lasson

Les procédures ne sont pas - encore - secrètes. Les juges ne sont pas - encore - masqués. Donc (...)
05/12 19:21 - E-fred

Salut geko !!! J’avais pas vu ton message !!! Le deuxième lien ne fonctionne pas.. (...)
05/12 17:34 - Gargamel

D’accord. J’avais (mal) compris que surtout la seconde fouille était réglementaire. (...)
05/12 16:22 - xa

"Pure supposition, mais ne peut-on se dire que des gendarmes raisonnables ( ?) auraient (...)
05/12 15:47 - Gargamel

Nous sommes probablement d’accord sur le fond... Merci en tout cas d’expliquer (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous

Commentaire de xa

sur L'arrestation inouïe d'un ancien directeur de la publication de « Libération » : une provocation délibérée ?

Derniers commentaires

Articles les plus lus