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Commentaire de xa

sur L'arrestation inouïe d'un ancien directeur de la publication de « Libération » : une provocation délibérée ?


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xa 1er décembre 2008 15:33

TAverne, vous êtes juriste, non ?

Lisez donc le CPP, vous comprendrez pour la procédure.


Diffamation + presse, c’est le cadre. La véracité des faits ne peut êter décidée qu’au tribunal. C’est la loi de 1881. Le role du juge d’instruction est donc uniquement de signifier la mise en examen, pour que le procès puisse avoir lieu. Or cette mise en examen doit être signifié lors de l’interrogatoire de première comparution. Cet interrogatoire a lieu lorsque l’intéressé se présente devant le juge suite à convocation.

Si l’interessé ne se présente pas, le juge peut le reconvoquer, ou le faire amener. Ce qu’il a fait, conformément à la procédure. Le mandat d’amener dit à la police (ou à la gendarmerie selon le lieu), de se présenter au domicil e de l’intéresser, de lui signifier le mandat d’amener, et de l’enjoindre à suivre les autorités immédiatement.

Si le juge n’est pas immédiatement disponible, la police peut mettre en attente l’intéressé dans ses locaux pour 24h maximum puis doit le libérer (art125 CPP).

C’est c’est la procédure judiciaire suivie en tout point dans cette affaire. 

Le comportement des policiers, qui est anormal, n’a rien à voir avec la procédure. Venir à 6h30 ? c’est usuel, puisque les gens sont rarement au travail aussi tôt. Faire attendre la personne ? C’est aussi usuel, puisque les juges ne travaillent pas à 7h du matin.

La fouille ? Non là, c’est clairement anormal. Mais on en parle quand c’est l’ex directeur de la publi de Libé qui subit, pas quand c’est un quidam.


Mais dire que la procédure ci dessus est pour les terroristes .... de la part d’un juriste ...................... 

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