• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de E-fred

sur La France a eu aussi son 11 septembre


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

E-fred E-fred 1er décembre 2008 18:51

Bravo morcie, super article !!!

Effectivement, comme dis M’sieur Lloyds, c’est dommage que d’autres articles de morice ne parraîssent pas...mais vu comment sont traîtés les journalistes (enfin certains...), l’info prends peut-être aussi le pli sur Agoravox...

Le ministère de l’intérieur ne voulait pas en entendre parler (du 25 juin), craignant la réaction des syndicats de magistrats. Hervé Morin lui-même, au ministère de la défense, n’était pas très chaud. Et pourtant, la loi de programmation militaire examinée mercredi 29 octobre 2008 en conseil des ministres met en place une procédure plus contraignante de levée du secret-défense en cas d’enquête judiciaire et restreint de fait le pouvoir d’investigation des juges d’instruction...


Mieux protéger les documents classés secret défense

Trois articles du projet de loi encadrent le déclassement de documents secret défense, pour combler le
" vide juridique actuel" qui permet aux autorités judiciaires de perquisitionner dans des lieux contenant des documents sensibles sans précautions particulières. La perquisition devrait désormais se faire en présence d’un membre d’une commission consultative (la CCSDN, composée de 6 membres), qui proposerait la levée partielle ou totale du caractère secret défense de ces documents, une fois la mise sous scellés réalisée en présence du magistrat.
http://www.usinenouvelle.com/article/armees-moins-de-postes-plus-de-moyens-pour-2009-2014.150432 

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès