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Commentaire de 5A3N5D

sur Interpellation du journaliste Filippis, ou quand le judiciaire et le policier se moquent des libertés


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5A3N5D 2 décembre 2008 10:38

@ xa,

"Y a-t-il violation de la présomption d’innocence ici ? Pas que je sache."

Bien. J’explique à nouveau. Je n’ai jamais prétendu qu’il y avait violation de la présomption d’innocence, mais que des représentants de l’ordre se trouvent en faute déontologique en infligeant, sans raison valable, un traitement humiliant ou dégradant (ce n’est pas parce qu’un mandat d’amener, qui débouchera sur une mise en examen, a été délivré, que la personne qui en fait l’objet est "coupable".)

Donc, toute violence, humiliation, est interdite sur une personne qui n’a pas encore été jugée. Il s’agit là d’un principe à la fois constitutionnel et déontologique, puisque le décret 86.592 du 18 mars 1986, article 10 dont je reproduis le début ici, précise ce que ne doit pas faire un policier :

"Toute personne appréhendée est placée sous la responsabilité et la protection de la police ; elle ne doit subir, de la part des fonctionnaires de police ou de tiers, aucune violence ni aucun traitement inhumain ou dégradant .

Le fonctionnaire de police qui serait témoin d’agissements prohibés par le présent article engage sa responsabilité disciplinaire s’il n’entreprend rien pour les faire cesser ou s’il néglige de les porter à la connaissance de l’autorité compétente..."

Le jour où ce code de déontologie sera appliqué en France (comme il l’est dans les pays voisins), la civilisation aura nettement progressé.

Pour le reste, je vous laisse la responsabilité de votre commentaire : à l’heure actuelle, rien ne permet d’affirmer que le journaliste ait "oublié" de se présenter "à plusieurs reprises" devant le juge. Il a lui-même précisé que cette affaire, récurrente depuis le début de 2008 lui avait valu un dossier volumineux, et qu’il était possible qu’une pièce émanant du tribunal ait échappé à son attention. Pour l’instant, voilà ce que nous savons.


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