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Commentaire de 5A3N5D

sur Les Chiens sont lachés


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5A3N5D 2 décembre 2008 16:24

les enseignants et directeurs d’établissement n’ont pas beaucoup réagi, hormis ce prof qui a envoyé l’info

les parents d’élèves m’ont l’air plutôt silencieux

donc les gendarmes peuvent aller n’importe où, sans commission rogatoire, sans raison puisque on n’a rien trouvé

Quelques éléments pour recadrer le débat :


- Les chefs d’établissement ( ou tout autre fonctionnaire à raison de sa fonction) sont tenus, par l’article 40 du Code de procédure pénale, de signaler à "l’autorité compétente" (le procureur) tous les faits qui sont constitutifs d’un crime ou d’un délit. A défaut de le faire, il verrait sa responsabilité sérieusement engagée. 


- la détention de stupéfiants, comme de celle d’une arme quelconque, est un délit : il doit donc faire l’objet d’un signalement aux autorités par le responsable d’établissement. 


- un établissement scolaire n’est pas un sanctuaire dans lequel les forces de police auraient interdiction de pénétrer. 


- Sur le plan de la légalité, une "fouille" dans un collège en vue de rechercher des stupéfiants est parfaitement admise, la détention de telles substances étant un délit qui doit être signalé (si le chef d’établissement ou tout autre membre de la société éducative en a connaissance.)


- Reste le comportement des forces de l’ordre. A ce sujet, seul le Code de déontologie constitue une référence utile. Plus encore que pour des adultes, les enfants ont le droit à ne pas subir de traitements "humiliants ou dégradants." 
La fouille des bureaux, cartables doit se faire en présence de l’élève, ou, à défaut en présence de deux témoins majeurs.
Mais, surtout, les enquêtes en milieu scolaire doivent s’effectuer dans la plus grande discrétion, et en respectant l’intimité des élèves (à plus forte raison de ceux qui n’ont rien à se reprocher.)
Le chef d’établissement doit obligatoirement être averti de l’intervention des forces de l’ordre et de ses motifs mais il ne peut assister aux interrogatoires des élèves. 
Il doit mettre à leur disposition un local ou l’élève sera interrogé dans le secret de l’instruction. 
Les forces de l’ordre agissent directement sous l’autorité du parquet (et non de l’administration de l’Education Nationale.) 
 


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