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Commentaire de Traroth

sur Les Chiens sont lachés


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Traroth Traroth 2 décembre 2008 20:51
  • " Les chefs d’établissement (...) sont tenus, par l’article 40 du Code de procédure pénale, de signaler à "l’autorité compétente" (...) tous les faits qui sont constitutifs d’un crime ou d’un délit" : Oui, mais justement, le chef d’établissement n’a rien signalé, puisqu’il indique que ce "contrôle" lui a été imposé par sa hiérarchie. Hors-sujet, donc.
  • "la détention de stupéfiants, comme de celle d’une arme quelconque, est un délit : il doit donc faire l’objet d’un signalement aux autorités par le responsable d’établissement" : Encore une fois, les gendarmes n’ont rien trouvé. De quels délits parlez-vous ?
  • "Sur le plan de la légalité, une "fouille" dans un collège en vue de rechercher des stupéfiants est parfaitement admise" : Les fouilles sont soumises à une législation stricte. Reportez-vous à "Que faire face à la police ?", ouvrage édité par le Syndicat de la Magistrature.

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