J’ai été étonné d’entendre hier sur sur RTL M. Dominique Paillé parler d’ "égalité des droits entre homosexuels et non-homosexuels" Entendra-t-on bientôt l’UMP réclamer l’égalité des droits entre étrangers et non-étrangers ?
Faire de l’homosexualité revendiquée la base de l’ouverture de droits, comme le droit au mariage, reviendrait à reconnaître ce "troisième sexe" imaginé par quelques auteurs allemands (K. H. Ulrichs, Heinrich Marx et Magnus Hirschfeld ; les deux premiers avaient déjà revendiqué l’accès au mariage) mais récusé par Sigmund Freud et André Gide, notamment.
Toute inégalité, toute différence de traitement, n’est pas toujours une discrimination, ni une injustice, contrairement à ce que prétend la démagogie égalitariste, "comme si le principe de l’égalité des droits devait effacer toute différence" (1). L’égalité des droits des citoyens, libres individus, n’entraîne pas plus l’égalité juridique des couples homo et des couples hétéro (2), qu’elle n’entraîne l’égalité juridique entre les associations loi de 1901, les S.A.R.L. et les S.C.I., ou encore l’égalité juridique des associations cultuelles et des syndicats. En d’autres termes, l’égalité des droits des citoyens français (art. 1er de la Constitution) n’est pas l’égalité des droits conférés par des situations différentes (situations crées par des engagements personnels) ; cette distinction est un principe constant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. L’égalité formelle des droits de l’individu (l’homme, le citoyen) n’implique ni l’identité des situations concrètes, ni celle des diverses institutions contractuelles. Gommer les termes "père et mère" dans le Code civil, les remplacer par "parents", (proposition des Verts, Ppl n° 1650), nous rapprocherait davantage d’Orwell (1984) que de la société idéale.
1. Lionel Jospin, "Mariage homosexuel : un problème d’institutions", Le Journal du Dimanche, 16 mai 2004 : "Le genre humain n’est pas divisé entre hétérosexuels et homosexuels - il s’agit là d’une préférence -, mais entre hommes et femmes." C’est récuser, après Freud et André Gide, l’ancienne théorie d’un "troisième sexe" ou "sexe intermédiaire", soit, dans le cas masculin, la théorie de l’homosexualité "efféminée".
2. Françoise Dekeuwer-Défossez (professeur de droit civil) : "L’égalité des droits des individus n’entraîne pas l’égalité des droits des couples. Le mariage ne fait pas primer l’épanouissement des époux mais l’intérêt des enfants. Confondre ces deux notions, c’est oublier le sens du mariage." (Le Figaro, 28 avril