Mais le malaise est sans doute plus profond. Par exemple, la clause du Code du Travail (article L1235-3) prévoyant l’indemnité d’au moins six mois de salaire pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse date de la Loi 73-680 du 13 juillet 1973 :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730718&pageDebut=07763&pageFin=&pageCourante=07763
Mai 1968 n’était pas loin, et c’était une période relativement de plein emploi. On peut penser que dans les conditions de l’époque, cette indemnité était suffisante pour garantir des droits réels aux salariés.
Au cours de la dernière décennie, la situation a radicalement changé. Dans une situation de chômage et de précarisation des emplois, un employeur peut se permettre de payer une somme de cet ordre pour éliminer un salarié "trop expérimenté" et "trop rémunéré" qui ensuite ne retrouvera plus un emploi comparable et sera perdant même s’il "gagne" aux Prud’hommes.
De même, la confiance que les Français peuvent faire au Code du Travail est somme toute relative, si on pense qu’en Allemagne on fait travailler des chômeurs pour un euro. Y compris, des scentifiques :
http://equilibreprecaire.wordpress.com/2008/10/03/universite-de-hambourg-des-scientifiques-a-un-euro/
ou vu la manière dont le Conseil d’Etat a débouté en 2005 les centrales syndicales sur le Contrat Nouvelle Embauche :
http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0550.shtml
et il a fallu saisir l’OIT (réclamation introduite par FO) :
http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---relconf/documents/meetingdocument/wcms_087583.pdf
Pour ne pas parler des précaires. Les chercheurs précaires et doctorants des labos payés avec des "bourses" dites "bénévoles", ont essuyé un certain nombre de revers aux Prud’hommes, et jusqu’à la cassation et la Cour Européenne des Droits de l’Homme. C’est pourtant de la main d’oeuvre intellectuelle, et il a toujours été reconnu qu’un doctorant effectue un travail.
Indépendance des Chercheurs