Commentaire de Courouve
sur Vers une régularisation massive des sans-papiers ?
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"Vous n’êtes pas propriétaire de ce pays ..."
En effet :
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. » Code de l’urbanisme, article L. 110, loi 83-8 du 7 janvier 1983.
Derniers commentaires
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17/12 03:30 - Canine
@ L’auteur Vous voulez des chiffres ? En voici en voila : Prévision de croissance (...)
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16/12 20:45 - Pie 3,14
Je sais au moins faire une chose, c’est lire sans faire de contresens ce qui n’est (...)
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14/12 17:54 - Avatar
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14/12 13:55 - Cascabel
@ Bob Bravo, vous rappelez des faits essentiels. Je me permettrai seulement (...)
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13/12 22:16 - Cascabel
@ Olga Je ne sais pas si Obama est un bon exemple de "proximité évidente". Il a (...)
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@ Bois-Guibert Le secteur du bâtiment et de la construction en général vit une grande crise (...)
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