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Commentaire de Courouve

sur Vers une régularisation massive des sans-papiers ?


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Senatus populusque (Courouve) Courouve 12 décembre 2008 15:40

« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. »

Code de l’urbanisme, article L. 110, loi 83-8 du 7 janvier 1983.


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