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Commentaire de Alexeï

sur 40ème jour de grève de la faim pour Roland Veuillet ou l'impuissance face à l'arbitraire aujourd'hui en France


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Alexeï 15 décembre 2008 23:26

@ hans lefevre

Le dossier clandestin est une pratique ancienne qui avait été quelque peu assainie par le vote de la loi Giscard du 17 juillet 1978 autorisant l’accès aux documents administratifs nominatifs. Le vote de la loi socialiste liberticide du 12 avril 2000 empèche tout fonctionnaire accusé de se défendre : le principe du contradictoire n’est plus respecté. La transmission des pièces à conviction qui prouvent une calomnie ou une injure est systématiquement refusée aux victimes : la loi va jusqu’à préciser qu’il faut protéger la vie privée des signataires de ces lettres.


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