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Commentaire de La Taverne des Poètes

sur Le gouvernement français abdique : on décide à sa place !


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La Taverne des Poètes 16 décembre 2008 12:34

Un autre exemple :

C’est encore une loi du 5 mars 2007. Celle-ci concerne la protection de l’enfance. L’article 27 de cette loi prévoit un Fonds national de financement de la protection de l’enfance.

Lors de la discussion du projet de loi réformant la protection de l’enfance, le montant évoqué pour la compensation était de l’ordre de 150 millions d’euros. A ce jour, la Cnaf avait bien réservé 30 millions d’euros dans ses budgets 2007 et 2008.

Mais, faute de décret d’application, le fonds prévu par la loi n’est donc pas créé et les crédits ont été affectés à d’autres usages.

Or, rappelons que cette loi a été votée à l’unanimité par le Parlement !
Même dans ce cas, le gouvernement ne sort pas les décrets.

Pour ceux qui ne comprennent toujours pas les enjeux, je leur pose cette question : est-il normal dans notre république (surtout depuis que l’on prétend avoir renforcé le Parlement) que le gouvernement ne prenne pas les décrets d’application permettant de rendre des lois effectives quand ces lois ne sont pas dans l’idéologie du pouvoir en place ou au goût du moment ? Trouvez-vous normal que vos députés votent des lois et que ces lois soient remisées même si ces lois ont été adoptées à l’unanimité ? Bref, voyez-vous un intérêt à à conserver la démocratie ?
 

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